Invalidité en France

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L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain (article L341-1 et R 341-2 du code de S.S.)

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.

« L'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension est non l'incapacité physique proprement dite, mais l'incapacité générale de gain déterminée par les différents facteurs susceptibles de conditionner le reclassement de l'assuré dans le monde du travail, c'est-à-dire, non seulement par la gravité et la nature des affections ou infirmités constatées, mais aussi par l'âge du sujet, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle et les activités exercées antérieurement par lui (art.L 341-3 du code de S.S.). Cette incapacité générale de gain doit être appréciée par rapport à l'ensemble du marché du travail dans le cadre de la région de la résidence de l'intéressé ».

Catégories d'invalidité[modifier | modifier le code]

  • Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée.
  • Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est peu compatible avec une activité salariée.
  • Troisième catégorie : elle est égale à la pension de deuxième catégorie mais prévoit une majoration pour l'intervention d'une tierce personne pour l'aide de la personne au quotidien.

Selon la catégorie, une pension d'invalidité n'interdit pas de travailler. Cependant, le montant de la pension d'invalidité ajouté au salaire ne doit pas dépasser le niveau de rémunération précédant l'attribution de la pension.

La pension d'invalidité est remplacée par la pension de retraite une fois que l'assuré atteint l'âge légal de départ en retraite.

Évolution de catégorie[modifier | modifier le code]

L'article L 341-9) précise que toute pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire. Elle est révisable sur demande de l'assuré ou du médecin conseil de la sécurité sociale (article L 341-11 du code SS).

Cette révision peut être le passage de la première à la deuxième ou de la deuxième à la troisième catégorie ou l'inverse.

L'invalidité peut être suspendue partiellement ou totalement si la capacité de gain est devenue supérieure à 50 % du salaire moyen, en cas de reprise de travail en raison du salaire ou du gain de l'assuré et supprimée s'il n'y a plus de soins continus, tout comme elle peut être rétablie si l'état du bénéficiaire s'aggrave.

Invalidité permanente des contrats d'assurance[modifier | modifier le code]

Une assurance invalidité permanente existe dans de nombreux contrats collectifs liés au contrat de travail et dans de nombreux contrats de prévoyance individuelle accident. Ce sont des contrats d'assurance privés qui pour certains indemnisent sous forme d'un capital, pour d'autres sous forme de maintien partiel du revenu.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]