Plaque d'immatriculation monégasque
La plaque d'immatriculation monégasque est l'un des éléments du dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile de Monaco. Elle est obligatoire sur la plupart des véhicules à moteur enregistrés dans la principauté.
Monaco possède un système d'immatriculation depuis 1928, mais les véhicules monégasques ont porté des plaques dès 1901. La principauté utilisait alors le système français. Le format monégasque actuel date de 1978. Les plaques de la série courante sont blanches à caractères bleus. Ces caractères comprennent soit quatre chiffres, soit une lettre et trois chiffres. Des séries différentes existent pour de nombreuses catégories de véhicules, notamment les voitures de l'État, du prince, du corps diplomatique, mais aussi les voitures électriques ou en location.
Les plaques portent les armoiries partielles de Monaco et le sigle MC, accompagnés sur les plaques arrière par l'année de validité de l'immatriculation.
Format actuel
Dispositions légales
Le système actuel a été introduit par l'arrêté ministériel numéro 78-5 du . Il stipule que tous les véhicules enregistrés auprès des autorités monégasques doivent porter une plaque à l'avant et à l'arrière. Les remorques, les semi-remorques et les deux-roues motorisés ne portent qu'une plaque arrière[1].
Les plaques sont délivrées directement par le Service des Titres de Circulation, moyennant une taxe. Lorsqu'un véhicule n'est plus immatriculé à Monaco, les plaques doivent être rendues à ce même service[1].
L'immatriculation d'un véhicule à Monaco est ouverte à toutes les personnes physiques domiciliées en principauté et ayant une carte d'identité monégasque ou une carte de résident. Les personnes physiques possédant un titre de propriété ou un bail à loyer concernant un logement monégasque peuvent obtenir une plaque à renouveler chaque année. Les véhicules à usage professionnel peuvent aussi être immatriculés par les personnes morales ou physiques autorisées à exercer une activité professionnelle, commerciale ou industrielle en principauté, à l'exception des sociétés civiles immobilières[2].
Couleurs et dimensions
Les plaques monégasques doivent être produites conformément à l'Arrêté 78-5. Elles sont en tôle d'aluminium avec un fond blanc réflectorisé et filigrané. Les plaques doivent comporter des caractères et un listel de la même couleur. Cette couleur varie selon les séries, mais elle est bleue la plupart du temps. Seules les plaques temporaires des séries TT (transit temporaire) et WW (plaques de transfert) sont différentes. Les TT ont des caractères et un listel rouge. Les WW sont à fond bleu avec des caractères blancs. L'arrêté ne mentionne pas de police de caractère particulière[1]. Les plaques diplomatiques et consulaires ont longtemps été à caractères verts.
Les plaques avant et arrière sont légèrement différentes. La plaque avant porte à gauche un écusson comportant les armoiries de Monaco et la mention MC (taille 20 mm). Cette mention n'existait pas avant 2013 et elle répond à une exigence internationale : les plaques doivent toujours comporter le code du pays lorsqu'un véhicule quitte son territoire national. Un autocollant comportant cette mention a dû être apposé sur les plaques délivrées avant 2013[3].
La plaque arrière porte la mention « PRINCIPAUTE DE MONACO » placée horizontalement au-dessous des caractères. La partie gauche comprend un rectangle blanc avec une bordure en relief de couleur. Les plaques des deux-roues sont cependant légèrement différentes car elles sont à deux lignes au lieu d'une. La ligne supérieure est occupée par les caractères et la ligne inférieure par le rectangle, à gauche, et la mention « PRINCIPAUTE DE MONACO »[1].
Les plaques utilisées par le prince de Monaco n'arborent ni l'écusson rouge et blanc, ni le rectangle, mais les armoiries princières[1].
À l'arrière, les plaques de taille standard mesurent 340 mm de longueur pour 110 mm de hauteur, soit la même hauteur que le standard européen. À l'avant, les plaques sont plus petites, avec des dimensions de 260 mm de longueur pour 90 mm de hauteur.
Estampille
Tous les véhicules immatriculés à Monaco portent une estampille sur leur plaque arrière, à l'exception de la série WW et des plaques princières. Sans estampille, la plaque n'est pas valable. Elle est faite en plastique autocollant et se place dans le rectangle à gauche de la plaque[1].
L'estampille comprend le blason de Monaco avec l'année de validité de l'immatriculation à sa base. Le blason surmonte un cartouche bleu qui contient la mention MC inscrite en caractères blancs. Avant 2012, la mention MC ne figurait pas et la date se trouvait dans le cartouche bleu[1].
Les estampilles sont délivrées en même temps que les plaques et le certificat d'immatriculation pour les véhicules nouvellement immatriculés. Pour les véhicules déjà en circulation, les estampilles sont envoyées aux propriétaires qui doivent renouveler leur immatriculation entre octobre et décembre de chaque année. Le renouvellement d'une immatriculation est payant[1].
Numérotation
Toutes les plaques monégasques comprennent soit un groupe de chiffres, soit un groupe de lettres et de chiffres. Le format varie selon la catégorie de véhicule[1]. Les principes de numérotation ont été amendés plusieurs fois depuis 1978, notamment afin de dégager plus de combinaisons possibles. Des séries spéciales ont aussi vu le jour progressivement, ainsi les plaques pour véhicules de collection ont été introduites en 1986, celles pour véhicules en location en 1988 et celles pour véhicules électriques en 2004[4].
Les propriétaires de véhicule peuvent choisir les caractères figurant sur les plaques dans la limite des formats et des combinaisons disponibles. Il est cependant difficile d'obtenir une combinaison précise, la principauté immatriculant un grand nombre de véhicules. Ainsi, en 2008, la moyenne annuelle se situait à environ 37 000 véhicules toutes catégories, avec une croissance de 4 à 8 % par an[5]. Depuis 2014, le gouvernement monégasque réfléchit à l'introduction de plaques totalement personnalisées à cinq caractères. Ces plaques seraient délivrées moyennant une taxe supplémentaire[6].
Particuliers
Les plaques courantes pour les automobiles peuvent suivre trois formats différents. Certaines ne portent que quatre chiffres, compris entre 0001 et 9999. D'autres ont une lettre suivie de trois chiffres, avec des combinaisons allant de B001 à Y999. Devant le nombre croissant de véhicules à immatriculer, les autorités monégasques ont inauguré un autre format en 2013 : trois chiffres suivis d'une lettre, avec des combinaisons allant de 001B à 999Y. Les deux derniers formats utilisent toutes les lettres de l'alphabet, sauf A, I, O, V, W, X et Z, ainsi que M et E pour le second. Les lettres I et O ne sont pas utilisées parce qu'elles sont susceptibles d'être confondues avec un 1 et un 0, respectivement. Les autres lettres sont réservées à des plaques spéciales. La lettre Z est ainsi réservée aux plaques annuelles pour les personnes n'ayant ni carte d'identité ni carte de résident mais possédant une propriété ou une location en principauté[1].
Les voitures électriques portent des plaques à trois chiffres suivis de la lettre E, par exemple 999E[1]. Les automobiles de collection, incluant les véhicules âgés de plus de 25 ans et les voitures de compétition, portent des plaques comprenant la lettre X suivie de trois chiffres, par exemple X999. Les véhicules de location portent une plaque semblable, mais le V remplace le X. Le V peut aussi être placé après les chiffres[1].
Les deux-roues motorisés, incluant les motocyclettes et les cyclomoteurs, portent une plaque arrière comprenant deux lettres et deux chiffres. Les combinaisons vont de AA01 à ZZ99. Les séries de lettres MC, MP et PM ne sont pas utilisées car elles sont réservées à la famille princière. Les lettres I, O et W sont également écartées. Les séries VE, EV et EE indiquent des deux roues électriques. Les lettres VE peuvent être placées avant ou après les chiffres[1].
Les plaques des remorques et semi-remorques comportent la lettre A suivie de trois chiffres, par exemple A999. Les remorques dont le poids total en charge est inférieur à 750 kilos ne sont pas concernées par ce format et doivent porter la même plaque arrière que le véhicule tracteur[1].
La principauté offre la possibilité aux collectionneurs d'acheter des plaques portant la combinaison 0000[1]. Les autres plaques ne peuvent pas être collectionnées car elles doivent être retournées aux autorités lorsqu'elles ne sont plus utilisées.
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État et diplomatie
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Le prince de Monaco peut utiliser des plaques spéciales sur ses véhicules. Depuis 2013, elles comportent deux lettres suivies de deux chiffres. Les séries de lettres utilisées sont MC, MP et PM[1]. Auparavant, les plaques princières commençaient par trois chiffres[1].
Le ministère d'État possède également ses propres plaques. Elles sont composées d'un chiffre, de la mention ME et d'un autre chiffre, par exemple 9ME9. Les véhicules portant ces plaques ne sont pas soumis au code de la route monégasque[1].
Le corps diplomatique dispose de plaques comportant la mention CD suivie d'un numéro et d'une lettre. Le numéro est un code indiquant l'ambassade ou l'organisme international auquel le véhicule appartient. Le personnel administratif et technique des ambassades et les fonctionnaires d'organismes internationaux ont des plaques comportant le même numéro d'identification que les CD. Il est suivi de la lettre K et de deux chiffres. Les plaques des agents consulaires honoraires comportent la mention CC suivie d'un numéro entre 1 et 99. Les véhicules portant des plaques en K ou CC ne sont pas exonérés du code de la route monégasque, contrairement aux CD et ME[1].
Les motocyclettes de la police monégasque portent des plaques commençant par la mention SP, suivie de deux chiffres[4].
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Plaques temporaires
Le système d'immatriculation monégasque compte quelques plaques temporaires dont les caractéristiques rappellent les plaques françaises de même type issues avant 2009. Ainsi, Monaco possède des séries TT, WW et W pour les véhicules en transit, en vente et en transfert.
La série TT, pour le transit temporaire, est réservée aux voitures circulant en franchise des droits de douane ou lorsque les propriétaires ne vivent pas dans l'espace douanier franco-monégasque et font un séjour temporaire dans la principauté, sans occupation lucrative. Les plaques comportent la mention TT suivie de deux chiffres[1].
La série W est destinée aux voitures en vente, à l'essai ou à l'étude. Les plaques portent W puis trois chiffres, ou une lettre et deux chiffres[1].
La série WW, pour les véhicules en transfert, s'adresse aux véhicules achetés à Monaco par des personnes domiciliées à l'étranger. Les plaques ont quatre chiffres, la mention WW ou WW2, parfois une lettre de série, puis la mention MC. La mention WW concerne les véhicules destinés à être immatriculés dans la série normale, et WW2 concerne tous les autres cas[1].
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Avant 1978
Système français
Monaco a créé son propre service d'immatriculation en 1928. Auparavant, la principauté utilisait le même système que la France. Ce système avait été créé en 1901 pour accompagner le développement de l'automobile. Le système français de l'époque était géographique. Les plaques étaient délivrées par les branches locales de l'Administration des Mines[7]. Monaco dépendait de l'arrondissement minéralogique de Marseille, qui comprenait plusieurs départements français (Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var et Vaucluse) et les territoires d'Afrique du Nord (Maroc, Algérie et Tunisie). Ces territoires ont néanmoins été détachés de l'arrondissement au cours des années 1900-1910[8].
Les plaques françaises du début du XXe siècle comprenaient trois chiffres (quatre chiffres à partir de 1921 pour Marseille) et une lettre indiquant l'arrondissement. Celui de Marseille était identifié par un M. Le V a aussi servi entre 1904 et 1921. Lorsque les séries de trois chiffres atteignaient 999, une nouvelle série commençait. Elle était identifiée par un redoublement de la lettre, puis par un chiffre ajouté après cette même lettre. Ainsi 999-M a été suivi par 001-MM, et 999-MM par 001-M2[9].
Bien qu'ils portaient des plaques françaises, les véhicules monégasques devaient arborer l'ovale avec la mention MC[10].
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Plaque antérieure à 1928, deuxième série de chiffres. | |
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Plaque antérieure à 1928, dixième série. |
Systèmes monégasques
Face à la croissance soutenue du parc automobile, les autorités françaises créent un nouveau format en 1928. C'est à cette date que Monaco quitte le système français pour adopter le sien[11]. Les plaques monégasques délivrées de 1928 aux années 1950 comprenaient la mention MC suivie d'un tiret et de un à quatre chiffres. La mention MC figurait après les chiffres dans de rares cas. Les caractères étaient blancs sur fond noir, comme dans le système français[10].
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Modèle de 1928[10]. | |
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Modèle de 1928 inversé (rare)[10]. |
En 1950, un nouveau type de plaque est adopté. Les plaques adoptent un aspect similaire aux plaques actuelles, avec le blason monégasque à gauche accompagné de la date d'immatriculation. La mention « Principauté de Monaco » apparaît sous les caractères. Ceux-ci comprennent dans un premier temps une série de quatre chiffres. Dans les années 1960, les séries de quatre chiffres font place à une lettre suivie de trois chiffres. Le bleu et le blanc sont utilisés sur les plaques courantes, comme dans le système actuel, mais les couleurs sont inversées. Le fond est bleu et les caractères blancs. Les séries spéciales suivent cette caractéristique : les plaques diplomatiques sont vertes à caractères blancs, les plaques temporaires TT rouges à caractères blancs. Les séries MC (prince), CC (agents consulaires) et W (véhicules en vente) existent déjà. Des séries existent aussi pour l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui a noué un partenariat avec le Musée océanographique de Monaco en 1962, et pour le Bureau international hydrographique, dont le siège se trouve à Monaco depuis 1921. La première a des plaques commençant par CS, la seconde par BH[10].
Références
- « Arrêté ministériel n. 78-5 du 09/01/1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles », LégiMonaco
- « Code de la route. Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules. », LégiMonaco
- « Estampille 2013 : le sigle « MC » également sur la plaque avant des véhicules automobiles », Gouvernement princier,
- « Monaco », Licenseplatemania
- Gaëlle Arama, « Monaco Immatriculations : difficile de décrocher les bons numéros », Nice Matin,
- Milena Radoman, « Chacun sa plaque », Monaco Hebdo,
- « Une petite histoire des plaques d’immatriculation en France », Francoplaque
- « Arrondissement minéralogique de Marseille », Les numéros d'immatriculation de la belle époque
- « 3 articles sur le Système d'immatriculation Français de 1901 à 1928 », Francoplaque
- « Monaco », Dutch Numberplates Archives
- John Gunnell, A Collector's Guide to Automobilia, Krause Publications, , 304 p. (ISBN 978-0-87341-295-7), p. 118
