Nubilité
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La nubilité est l'état d'une personne en âge de se marier. L'âge nubile dépend du pays considéré et il peut être différent pour les filles et les garçons. La Convention supplémentaire à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogue à l'esclavage adoptée par une conférence plénipotentiaires réunie par la résolution 608 (XXI) du Conseil économique et social des Nations unies demande de fixer un âge minimum approprié pour le mariage pour mettre fin aux institutions et pratiques analogues à l'esclavage[1].
En France[modifier]
En France, jusqu'à la Révolution, l'âge nubile est de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. La législation révolutionnaire du 20 septembre 1792 fait passer cet âge à 13 ans pour les filles et 15 pour les garçons mais, dans la réalité, le mariage a lieu au XVIIIe siècle vers 30 ans, le couple paysan devant s'établir (maison, terres, métier) avant de pouvoir convoler. Au XIXe siècle, l'âge est plus précoce car la révolution industrielle, en créant le métier d'ouvrier, permet de s'établir plus tôt[2].
Il faut attendre la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er Germinal an XII (1er avril 1804) pour faire passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons (Article 144 du Code Civil).
La dernière modification de l'âge nubile date du 4 avril 2006[3], passant à 18 ans pour les filles. L'amendement est voté dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales[4]. Pour la première fois de l'histoire française, la nubilité des filles et des garçons sont identiques.
Toutefois, des dispenses peuvent être accordées pour « motifs graves » :
« Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.»
— Article 145 du Code civil[5]
Il faudra toutefois en plus une autorisation parentale (article 148 du Code civil). Le mineur qui se marie est émancipé de plein droit (article 413-1 du Code civil).
En 2010, l'âge au mariage est en moyenne de 30 ans pour les hommes et 29 ans pour les femmes[2].
Notes et références[modifier]
- Convention supplémentaire à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclavage et des instutions et pratiques analogue à l'esclavage, article 2
- Marie-Odile Mergnac, Le mariage et ses rites, d’hier à aujourd’hui, éd.Archives et Culture, 2010
- Loi no 2006-399 du 4 avril 2006 « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ».
- Proposition de loi relative au mariage des mineurs, sur senat.fr, 8 mars 2005. Consulté le 21 mai 2010. « L'homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage »
- Article 145 du Code civil sur Légifrance
