Loi du milliard aux émigrés

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Loi du millard aux émigrés


Présentation
Titre Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IVe législature de la Restauration
Gouvernement Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle
Adoption 27 avril 1825
Promulgation 28 avril 1825

Lire en ligne Collection complète des lois, etc., p. 154

La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée en avril 1825, consistant à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1793 pour les nobles émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.

Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor public. Malgré les protestations, de grandes figures du libéralisme aristocratique, comme Lafayette, Talleyrand, ou encore Louis-Philippe, encaissent une indemnité. En réalité, cette indemnisation n'intéressait pas que les émigrés, mais tous ceux dont la propriété avait été confisquée pendant la Révolution.

Honoré de Balzac en a fait le sujet d'une nouvelle parue en 1832 : Madame Firmiani. La loi sert aussi de contexte au roman Armance de Stendhal.