Grand sceau de France

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Le Grand Sceau de France est le sceau officiel de la République française. Il est l'œuvre du graveur Jacques-Jean Barre.

Le Grand Sceau de la IIe République en 1848. Les Républiques suivantes ont réutilisé ce sceau moyennant l’effacement de la date du 24 février 1848.

Description[modifier | modifier le code]

Le Grand Sceau de France représente la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers radiée à sept pointes. D'un bras elle tient le faisceau du licteur, symbole de la justice et de l'autre elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre. À ses pieds une urne avec les lettres « S » « U » (Suffrage Universel). À gauche, en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau), de l'agriculture (gerbe de blé) et de l'industrie (roue dentée). À droite, des feuilles de chênes, symbole de sagesse. En légende circulaire « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE ». La mention « 24 FEV.1848 » (date de la proclamation de la IIe République par Lamartine) figurait sous le socle de la statue : elle a été effacée, probablement vers 1878.

Le contre-sceau (envers du sceau) comporte les mots « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » entourés d'une couronne de chêne et de laurier noués par des épis de blé et des grappes de raisin et de la mention circulaire « ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LIBERTÉ ».

Histoire[modifier | modifier le code]

les deux faces du sceau en application de l’arrêté du 18 septembre 1848

Les premiers sceaux ont été créés par les rois mérovingiens pour authentifier leurs actes et en ordonner l'exécution. Simples bagues à l'origine, puis portés en pendentif, les sceaux royaux se sont agrandis sous les Capétiens jusqu'à atteindre 12 cm de diamètre. Ce sont les dimensions du sceau actuel.

Tous les sceaux royaux ont adopté le type de majesté représentant le roi siégeant sur son trône en justicier. Mais chaque roi a choisi son sceau, pièce unique qui disparaissait avec lui. Tous les édits, ordonnances, décrets et déclarations étaient alors scellés.

Après l'abolition de la monarchie et l'instauration de la République le 21 septembre 1792, la fin de l'Ancien Régime fut symbolisée par le brisement des sceaux de l'État et leur envoi à la Monnaie. Dès septembre 1792, sous l'impulsion de Danton, alors ministre de la Justice, la Convention fixe l'effigie du sceau de la Première République : la Liberté est représentée debout, appuyée d'une main sur un faisceau, et de l'autre sur une lance surmontée du bonnet de la Liberté.

Napoléon, Louis XVIII et Charles X reprennent le sceau de majesté, Louis-Philippe se contentant de la représentation de son buste.

C'est à la Deuxième République que remonte le sceau actuel. Cette dernière, après avoir utilisé du 23 février au 9 septembre 1848 le sceau de la Première République, confie au graveur Jacques-Jean Barre le soin de tracer un nouveau dessin en application de l'arrêté du 18 septembre 1848 qui prescrit en son article premier :

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À l'avenir, le sceau de l'État portera, d'un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende, au nom du peuple français ; de l'autre côté, une couronne de chêne et d'olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, République française, démocratique, une et indivisible, et pour légende, liberté, égalité, fraternité.

Utilisation[modifier | modifier le code]

Sous la Seconde République l'usage du Grand Sceau de France tend à se réduire aux lois et décrets de l'Assemblée nationale et aux traités diplomatiques. C'est à cette époque que le titre de Garde des Sceaux est officiellement adjoint à celui de Ministre de la Justice.

Après le Second Empire, la pratique du scellement des lois est peu à peu abandonnée, la République la réservant aux seuls actes constitutionnels et aux traités (dont celui de Versailles).

Sous la IVe République, seule a été scellée la Constitution du 27 octobre 1946. Depuis la Ve République, après le scellement de la Constitution du 4 octobre 1958, l'habitude a été prise de sceller certaines modifications constitutionnelles.

Scellement[modifier | modifier le code]

Les cérémonies de scellement ont toujours lieu à la Chancellerie où le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, conserve la presse à sceller fixée sur un meuble commandé par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès en 1810 et les matrices uniques du Sceau de l'État.

Cire[modifier | modifier le code]

Les scelleurs employaient autrefois de la cire plastique qu'ils modelaient à la main en galettes grossièrement circulaires auxquelles la presse donnait leur forme définitive.

De nos jours, la cire liquide est coulée directement dans le moule représenté par la matrice inférieure entourée d'un cercle de métal mobile. La matrice supérieure vient s'appliquer sur le gâteau de cire ainsi coulé, mais il faut attendre que celui-ci ait refroidi suffisamment pour ne plus offrir qu'une consistance pâteuse.

L'usage du Grand Sceau ayant été pratiquement abandonné entre 1920 et 1946, la formule de la cire s'était perdue. En 1946, des essais de cire furent entrepris par le Service sigillographique des Archives nationales.

Couleur[modifier | modifier le code]

La coloration des sceaux apparut à la fin du XIIe siècle. La chancellerie royale de l'Ancien Régime utilisa la cire verte (sur lacs de soie rouge et verte) pour les actes perpétuels, et la cire jaune pour les actes temporaires (sur double queue de parchemin), la correspondance administrative ou les simples mandements (sur simple queue de parchemin).

La Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République ont conservé cette cire jaune, tandis que la Ire République, le Consulat et l'Empire adoptèrent la cire rouge.

La Constitution de 1946 a fait l’objet d’un scellement selon des modalités inhabituelles : la cire rouge a été utilisée pour des raisons purement matérielles. Par la suite, la couleur du sceau, d’abord jaune, conformément à l’usage de la IIIe République, est verte depuis 2002.

Lacs[modifier | modifier le code]

L'Empire a scellé sur larges rubans de soie jaune et bleue, la République et le Consulat sur une tresse tricolore.

La IIIe République, imitant les régimes monarchiques, a utilisé un double galon rouge et vert.

Depuis 1946, le galon tricolore est en usage.

Galerie[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Georges Bourgin, Introduction à l’état sommaire des versements faits aux archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), t. IV, LXXXXIII pages, Paris, Didier, 1947.
  • Les constitutions de la France, 1791-1992. Exposition réalisée par le Ministère de la Justice et l’association « Expo 200 », Paris, 6 novembre-31 décembre 1992.
  • Pascal Durand-Barthez, Histoire des structures du Ministère de la Justice, 1789-1945, Paris, Presses universitaires de France, 1973, 92 p. : 35-36.
  • Pascal Durand-Barthez, Qu’est-ce que le Sceau de France, Histoire pour tous, n° 22, février 1962.
  • Marc Guillaume, Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom, communication à l’Académie des sciences morales et politiques, (consultable sur le site internet de l'Académie).
  • Michel Monnerie, Sceller avec le grand Sceau de l’État. Mode d’emploi, Histoire de la Justice, 7, 1994, p. 199 à 207.
  • Guilhem Nave, Les textes constitutionnels de 1791 à 1995. Analyse technique des documents, Mémoire non publié, octobre 1996, 27 p.
  • Marie-Adélaïde Nielen-Vandevoorde, Le sceau de la Ve République, Revue de l’AMOPA, 161, juillet 2003, p. 27 à 29.
  • Louis Rouvier, Les Sceaux de la Grande Chancellerie de France de 458 à nos jours, Marseille, imprimerie de la société du Petit Marseillais, 1935, 94 p. : 83-84. [Description du grand sceau et du petit sceau de la IIIe République].
  • Louis Rouvier, La Chancellerie et les Sceaux de France, Marseille, Imprimerie marseillaise-Moullot, 1950, 181 p. : p. 87-89.
  • J. Vallet, Le Sceau de France, La Vie judiciaire, 14-20 août 1977, p. 5 suiv.
  • Jean-Jacques Yvorel, « Déritualisation » et désacralisation de l’audience du sceau (XVIIIe-XIXe siècles), Le sanglot judiciaire, la désacralisation de la justice, VIIIe-XXe siècles, Séminaire de Royaumont sous la direction de Frédéric Chauvaud, Créaphis, 1999, p. 209-224.