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La communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral le [1] sous le nom de « Communauté d'Agglomération du Soissonnais », en succédant à la « Communauté de Communes du Soissonnais » (créée le 1er janvier 1993)[2].
Le premier regroupement de communes dans le Soissonnais est apparu pour mutualiser des services spécialisés : Dès la fin des années 1950, la ville de Soissons est sollicitée par les communes périphériques pour créer une entente pour les besoins de collecte et de traitement des déchets ménagers. Cette entente prend la forme d'un syndicat à vocation multiple. Le , la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région de Soissons (SIVOM de Soissons) est autorisée par un arrêté préfectoral. Il réunit les communes de Belleu, Bucy-le-Long, Courmelles, Crouy, Soissons, Venizel et Villeneuve-Saint-Germain.
Le SIVOM exerçait la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'assainissement et le traitement des eaux usées, ainsi que les travaux et prestation de voirie, dont le balayage mécanisé des rues. Les communes pouvaient adhérer pour une ou plusieurs de ces compétences.
Par ailleurs, en 1984, Le SITUS, Service intercommunal de transport urbain soissonnais, est créé pour les besoins en transport urbain.
À la fin des années 1980, les communes souhaitent se regrouper pour développer des projets en commun :
En 1989, une première association locale pour la mise en œuvre d'une politique de développement intercommunal est constituée, c'est l'APDLS (Association pour la promotion du développement local soissonnais). Elle est créée pour assurer la charge financière que doit supporter la ville de Soissons pour le doublement de la RN31 (3e tranche).
En 1991, un Syndicat intercommunal des études de programmation, le SIEP, va permettre de réviser le schéma directeur du territoire.
En 1992, l'association se transforme en Syndicat de Communes du Bassin Soissonnais pour mettre en œuvre un Programme Local de l'Habitat. Cette nouvelle structure avait pour objectifs d'exercer les missions confiées par les communes en matière de promotion et de développement local, et de l'aménagement du territoire du bassin soissonnais.
À la suite de la loi d'orientation relative à l'Administration territoriale de la République, dite loi ATR, le Syndicat devient la Communauté de Communes du Soissonnais. Les communes coopèrent pour exercer de manière plus efficace leurs compétences.
Entre 1993 et 1995, la première zone d’activités intercommunale voit le jour : la zone des Etomelles à Villeneuve-Saint-Germain.
À l'aube de l'an 2000, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , dite loi Chevènement, va permettre à la communauté de communes de se transformer en Communauté d'Agglomération du Soissonnais. En plus des compétences obligatoires, la communauté d'agglomération prend en charge la compétence assainissement, ainsi que le schéma directeur, et reprend par transfert du SIVOM, la compétence ordures ménagères en 2003. Le SIEP et le SIVOM se dissolvent.
Par délibération du 30 juin 2005, le Conservatoire de Musique et de Danse, la piscine et l'aérodrome de Soissons lui sont également transférés au nom de l'intérêt communautaire, ainsi que l'Office de Tourisme en 2016.
Par arrêté préfectoral du , la Communauté d'Agglomération du Soissonnais change son nom en « GrandSoissons Agglomération »[3].
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
47 584
53 179
54 661
53 764
52 452
51 552
52 112
52 415
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2018[4])
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé en pour le mandat 2020-2026 de 64 conseillers municipaux répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 31 délégués pour Soissons ;
- 4 délégués pour Belleu ;
- 3 délégués pour Crouy ;
- 2 délégués pour Villeneuve-Saint-Germain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme du renouvellement intervenu lors des Élections municipales de 2020 dans l'Aisne, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Alain Crémont, maire de Soissons et désigné ses 12 vice-présidents qui sont[6],[7] :
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports…), et pour mettre en place des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
En effet, l'intercommunalité exerce les compétences[10] qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit des
Compétences obligatoires
Développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; politique de la ville ; accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ; gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations.
Compétences optionnelles
Assainissement ; création, aménagement et entretien de voirie ; construction, aménagement et gestion d’équipements culturels et sportifs (exemple : piscine communautaire Les Bains du Lac à Mercin-et-Vaux).
Compétences facultatives
Aérodrome ; animation culturelle ; aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire ; création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières ; institution et réalisation de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) ; exercice du droit de préemption urbain et en ZAD, à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire ; aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d’habitat.
La mise en œuvre des compétences « transport » et « traitement des déchets ménagers » est déléguée au Syndicat des Transports Urbains Soissonnais (SITUS), d'une part, et au Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne), d'autre part[11].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle verse une dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].
Conformément aux règles légales, ses dépenses se répartissent entre l'investissement (réalisation des zones d'activités...) et le fonctionnement (charges de personnel, redistribution aux communes, collecte des déchets, assainissement et habitat...).
Pour cela, un budget est établi et est voté chaque année, avant le . Il reflète les grandes orientations prises par le GrandSOISSONS Agglomération.
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, GrandSOISSONS Agglomération disposait au 31 décembre 2019 de 225 agents permanents et non permanents[13].
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».
Le Parc des Etomelles est le premier parc d'activités économique communautaire, établi sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le Parc du Plateau, est un parc d'activités situé sur la RN2, en direction de Paris, qui relie l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et l’Île-de-France, en 45 minutes.Il constitue une opportunité majeure pour les projets d'implantation et/ou de développement.
Le Parc des Entrepôts, est un parc d'activités pour les entreprises industrielles, artisanales et commerciales. Il a été réalisé à partir de la réhabilitation de la friche Jacob Delafon, sur la commune de Soissons.
Le Parc des Taillepieds est une zone d'activités, située sur la commune de Crouy.
Le Parc Gouraud est un parc d'activités. Il est situé dans le centre historique de Soissons à deux pas du coeur de ville. Le Parc Gouraud offre un cadre de vie qualitatif avec son site arboré, une population intergénérationnelle, des entreprises, un espace de coworking et de télétravail, une trentaine de cabinets médicaux, un Ehpad, une clinique, un hôtel haut de gamme, de la restauration et un parking aérien. Auxquels on peut ajouter sa proximité avec la dynamique Cité de la Musique et de la Danse de Soissons[16], la quiétude du site historique de l’abbaye de Saint-Jean-des-Vignes et le musée d’expositions d’art contemporain, l’Arsenal. Les bâtiments modernes et classieux du Parc Gouraud ont été pensés par les architectes de renom Jean-Michel Wilmotte et Associés.
Le Village PME sur les communes de Soissons et Billy-sur-Aisne, issu de la réhabilitation de l'usine BSL[17] (Bignier Schmid-Laurent), proposant des cellules modulables pour les petites et moyennes entreprises.
Équipements
Le parking les Yeux verts[18], une réalisation de Jacques Ferrier Architectures, est un parking aérien végétalisé situé sur le Parc Gouraud.
La salle des arts martiaux, est un équipement destiné à la pratique de l'escrime et des arts martiaux, situé sur la commune de Soissons.
La Cité de la Musique et de la Danse de Soissons[16] est un équipement culturel à vocation intercommunale, signé Henri Gaudin. Il est doté d'un auditorium destiné à la diffusion et à la création de spectacles vivants de musique, de danse et d'art dramatique, à rayonnement départemental.
Le Logis des évêques, palais renaissance du château de Septmonts, est un lieu à vocation culturelle. Il a été réhabilité dans le cadre de la valorisation du patrimoine historique, mais aussi dans le but de renforcer les activités culturelles du territoire.
Les Bains du lac[19], complexe aquatique communautaire à Mercin-et-Vaux, ouvert en 2018[20].
Habitat
Afin de contribuer à la rénovation du parc de logement, GrandSoissons agglomération a mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), qui s'est déroulée de 2009 à 2014[21], puis renouvelée sur la période 2016-2021. Une OPAH-RU (OPAH de renouvellement urbain) pour le « cœur de ville » de Soissons et pour le quartier de la gare a démarré pour la période 2021-2026.
Projets
Les Clémencins[22] est un projet de quartier durable sur la commune de Crouy. Il constituera un écoquartier d'environ 400 logements agrémenté d'un parc urbain, dont l'objectif est la préservation du cadre de vie des habitants et du développement durable.
Le Colombier[23] à Billy-sur-Aisne est également un projet d'écoquartier constitué de 400 logements en 3 hameaux organisés autour d’un vaste espace vert.
L'aménagement du Quartier de gare de Soissons[24], pour redonner un nouveau visage et une nouvelle vie à cet espace.
La Grande Salle Multifonction[25] à dominante économique, destinée à accueillir des foires, salons, séminaires, concerts, spectacles et manifestations sportives sur les friches industrielles de Baxi-Focast.
↑Arrêté de création de la communauté de communes mentionné comme visas de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant changement de nom de l'intercommunalité.
↑« Arrêté no DCL/BLI/2018/42 en date du portant modification du nom de la communauté d’agglomération du Soissonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, , p. 2056 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 2264-2266 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et bStéphane Masse, « Alain Crémont, élu président sans surprise de l’agglomération de Soissons », L'Union, (lire en ligne, consulté le )« L'élection d'Alain Crémont, maire de Soissons, à la tête de GrandSoissons Agglomération, ouvre une nouvelle orientation de cette intercommunalité. Sacré challenge ».
↑« Le président de l’Agglo du Soissonnais, Jean-Marie-Carré, fait ses adieux : Jean-Marie Carré, le président de la communauté d’agglomération depuis deux mandats, a fait ses adieux politiques lors d’une cérémonie, vendredi 7 février », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
↑Gontran Giraudeau, « Soissonnais : Jean-Marie Carré conserve la présidence de la communauté d'agglomération : L'intérêt supérieur du Soissonnais l'a emporté sur les ambitions personnelles. Droite et gauche ont fait le choix de l'union sacrée autour du sauvetage de l'économie locale. L'adjoint au maire de Septmonts (02) Jean-Marie Carré (PS), a été réélu mercredi soir président de la communauté d'agglo », France 3 Picardie, (lire en ligne, consulté le ).
↑Agglo Soissonnais, « Les Compétences », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
↑Stéphane Massé, « Il parodie Julien Doré pour l’ouverture de la piscine de Soissons : Pour l’ouverture du nouvel équipement aquatique du Grand Soissons, Martin Bultot a sorti le grand jeu », L'Aisne nouvelle, (lire en ligne, consulté le ).
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