Directeur des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires

Christophe Millescamps, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire, lors d'une cérémonie en 2019.

Présentation

Autres appellations	Directeur des services pénitentiaires (DSP)
Secteur	Administration pénitentiaire Droit de l'exécution des peines
Métiers voisins	Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

Compétences

Diplômes requis	Bac+3 puis 24 mois de formation à l'Énap (Agen)
Évolutions de carrière	Directeur interrégional des services pénitentiaires

Fonction

Salaire	2 141 euros net (1er échelon)

Codes

FAP (France)	P2Z90
PCS (France)	333e
ROME (France)	K1403

En France, un directeur des services pénitentiaires est un fonctionnaire de catégorie A chargé de l'encadrement supérieur des services pénitentiaires. Sa mission est de mettre en œuvre la politique définie par le ministère de la Justice pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté.

Missions

Les directeurs des services pénitentiaires exercent des fonctions de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l'administration pénitentiaire. Ils sont responsables de la sécurité de la détention, de la gestion budgétaire et financière, des ressources humaines, du dialogue social, des partenariats, de la communication et de la gestion des crises (ordre public, risques naturels, etc.).

Carrière

Affectations

En début de carrière, ils sont nommés au sein des équipes de direction des établissements pénitentiaires, souvent à des postes de directeur de détention ou d'adjoint au chef d'établissement. Au cours de leur carrière, ils peuvent être conduits à exercer au sein d'établissements, de services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), de l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) ou à la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) :

• Au sein d'un établissement, ils peuvent occuper les postes de chef d'établissement, d'adjoint ou de directeur de pôle opérationnel (directeur de détention, directeur d'un bâtiment, directeur des ressources humaines, etc.) ;
• En direction interrégionale, ils peuvent occuper les postes de directeur interrégional, d'adjoint, de secrétaire général ou de chef de département (sécurité et détention, insertion et probation, ressources humaines, etc.) ;
• Au sein d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation, ils peuvent occuper un poste de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
• À l'École nationale d'administration pénitentiaire, ils peuvent occuper les postes de directeur, de directeur adjoint ou de directeur de formation ;
• En administration centrale, ils peuvent occuper les postes de sous-directeur, de chef de bureau, de chef de mission ou d'adjoint.

Les directeurs des services pénitentiaires sont soumis à une obligation de mobilité : la durée maximale d'affectation d'un directeur sur un même emploi est fixée à quatre ans, durée qui peut être prolongée dans la limite de deux ans.

Grades

Pattes d'épaules des directeurs des services pénitentiaires.

Le corps des directeurs des services pénitentiaires est composé de trois grades :

• Le grade de directeur des services pénitentiaires (comprenant comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons) ;
• Le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe (comprenant sept échelons) ;
• Le grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle (comprenant quatre échelons et un échelon spécial).

Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité :

• Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
• Directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire ;
• Chef de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;
• Chef d'un établissement pénitentiaire important :
  • Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
  • Centre pénitentiaire de Fresnes ;
  • Maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin ;
  • Centre pénitentiaire de Marseille ;
  • Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses ;
  • Centre pénitentiaire de Nantes ;
  • Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
  • Maison d'arrêt de Lyon-Corbas ;
  • Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan ;
  • Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
  • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin ;
  • Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

Rémunération

Le traitement net mensuel des directeurs des services pénitentiaires est fixé comme suit (au 1^er septembre 2019) :

	1er échelon	Der échelon
Élève directeur	1 351 euros
Directeur des services pénitentiaires	2 141 euros	5 562 euros
Directeur fonctionnel et interrégional	3 582 euros	6 505 euros

Recrutement et formation

Concours

Les directeurs des services pénitentiaires sont principalement recrutés par deux concours :

• Le concours externe (60 % des emplois mis aux concours) est ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés pour le premier concours d’entrée à l'École nationale d'administration (Bac+3), âgés de 45 ans au plus au 1^er janvier de l’année du concours ;
• Le concours interne (40 % des emplois mis aux concours) est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires, aux magistrats et aux agents d'organisations internationales justifiant de 4 ans de services publics à la date d'ouverture du concours.

Conformément au décret du 15 mai 2007, « nul ne peut concourir plus de trois fois aux concours de directeur des services pénitentiaires ».

Le corps des directeurs des services pénitentiaires est également accessible aux fonctionnaires par voie de détachement, par promotion au choix ou par examen professionnel sur épreuves, dans la proportion d'un tiers supplémentaire aux deux concours.

Formation

Une fois admis à l'un des concours, les futurs directeurs suivent deux ans de formation rémunérée à l'École nationale d'administration pénitentiaire, située à Agen. Dans une logique professionnalisante, la formation s'organise ainsi :

• Lors de la première année, les élèves directeurs alternent entre cours théoriques à l'école et stages pratiques au sein d'institutions pénitentiaires (établissements, directions interrégionales, etc.) et de partenaires institutionnels (préfectures, juridictions, commissariats, hôpitaux, etc.).
• Lors de la deuxième année, les élèves sont nommés directeurs stagiaires et pré-affectés au sein d'un établissement pénitentiaire ou en tant que cadre supérieur en direction interrégionale ou administration centrale. À l'issue de cette année, ils sont titularisés et nommés directeurs de classe normale après évaluation de leur stage et soutenance d'un mémoire devant un jury présidé par le directeur de l'Administration pénitentiaire.

Voir aussi

Articles connexes

• Administration pénitentiaire en France
• Direction interrégionale des services pénitentiaires
• Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
• Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

Bibliographie

• Olivier Maurel, Le Taulier : confessions d'un directeur de prison, Fayard, 2010, 320 p. (ISBN 978-2213655024, EAN 9782213655024)
• Joaquim Pueyo, Des hommes et des murs, Paris, Le Cherche midi, coll. « Documents », 2013, 224 p. (ISBN 978-2-7491-2155-0)
• Christelle Rotach et Delphine Saubaber, Directrice de prison, Plon, 2019, 224 p. (ISBN 978-2259278003)

Liens externes

• La présentation du métier sur le site du ministère de la Justice
• Les modalités de formation des DSP sur le site de l'École nationale d'administration pénitentiaire
• Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires