Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
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Le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a été instauré le par le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il est chargé de définir une stratégie globale de l'immobilier pénitentiaire en France. Le programme, élaboré par une commission, servira de base pour des projets de lois de programmation[1].
Contexte[modifier | modifier le code]
Une commission du livre blanc rendra ses travaux en . Elle abordera les problématiques pénitentiaires sous les angles architectural, budgétaire et fonctionnel.
Le Livre Blanc[modifier | modifier le code]
Définition et objectifs[modifier | modifier le code]
La Commission est présidée par l'ancien sénateur, Jean-René Lecerf qui a été rapporteur de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 . Son objectif est de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l’organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.
Commission[modifier | modifier le code]
La commission est formée de trois collèges (État, Parlement, personnalités qualifiées) et comprend plus 50 personnes [2].
Conclusion[modifier | modifier le code]
La commission a remis son rapport le au Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas[3],[4]. Le livre blanc comporte 140 pages[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Commission livre sur l'immobilier pénitentiaire Site du ministère de la justice
- Membres de la commission Site du ministère de la justice
- « justice.gouv.fr/la-garde-des-s… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/SYNTHESE_Livre_blanc_sur_l_immobilier_penitentiaire_040417.pdf
- http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/LIVRE_BLANC_sur_l_immobilier_penitentiaire_040417.pdf
