Isolement (prison)

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L’isolement carcéral est une punition ou bien une forme spéciale d’incarcération où un prisonnier n’a aucun contact avec aucune personne à l’exception du personnel carcéral. Peuvent être isolés les prisonniers les plus indisciplinés, les plus dangereux ou au contraire ceux ayant le plus de risque d’être attaqués par d’autres prisonniers parce que témoin important, pédophile ou célébrités. Un maintien en isolement peut également être décidé pour des questions de sécurité nationale comme le terrorisme.

Ce mode d’incarcération est considéré par certains comme une forme de torture psychologique, surtout lorsque la période d'isolement dépasse quelques semaines ou est reconduite indéfiniment[1].

L'isolement dans les prisons françaises[modifier | modifier le code]

La mesure[modifier | modifier le code]

La loi française nomme « isolement » une mesure spécifique destinée à mettre le détenu hors d'état de nuire ou à le protéger des autres prisonniers (exemple d'une personne médiatique). Cette mesure n'est pas à confondre avec la cellule disciplinaire (que les détenus appellent « mitard ») qui elle consiste certes en un isolement effectif du prisonnier, mais à titre punitif et pour une durée limitée à 30 jours. Le régime portant l'appellation d'« isolement » n'a pas de durée maximale.

Le détenu placé à l'isolement dispose d'une cellule individuelle et n'a aucun contact avec d'autres détenus sans autorisation du chef d'établissement. Contrairement aux détenus du quartier disciplinaire, il n'est pas privé de télévision, ni d'achat en cantine ou du relatif confort des cellules ordinaires.

Le détenu à l'isolement est examiné au moins deux fois par semaine par un médecin qui peut recommander de mettre fin à l'isolement, mais contrairement à la cellule disciplinaire il n’émet qu'une recommandation, pas une décision.

La prise de décision[modifier | modifier le code]

L'isolement est décidé par le chef de l'établissement. Un premier placement pour une durée n’excédant pas cinq jours peut être décidé en cas d'urgence sans appliquer la procédure habituelle.

Il en fixe la durée qui ne peut excéder 3 mois. À l'expiration de cette durée, il peut décider de prolonger l'isolement, toujours pour une durée n'excédant pas 3 mois.

À l'expiration de la première prolongation de l'isolement (c'est-à-dire au bout de 6 mois maximum), seul le directeur interrégional des services pénitentiaires peut le prolonger une deuxième fois et toujours pour 3 mois maximum, puis une troisième fois toujours pour la même durée.

L'éventuelle quatrième prolongation (généralement au bout d'un an d'isolement) ainsi que les suivantes sont elles prises par le ministre de la justice en personne, toujours pour 3 mois.

La loi permet aux autorités sus-mentionnées de mettre fin à l'isolement à tout moment et les contraint à un certain nombre de notifications avant de prendre leur décision.

L'article 726-1 du code de procédure pénale permet notamment au détenu concerné de saisir le juge des référés administratif et rend obligatoire un "avis" de "l'autorité judiciaire" lorsque l'isolement est prolongé au-delà d'un an.

L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Atul Gawande, « Is long-term solitary confinement torture? », The New Yorker,‎ 2009-01-07 (consulté le 2010-04-16)

Source[modifier | modifier le code]