Isolement (prison)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L’isolement est une mesure de sécurité. Elle est décidée par l'autorité administrative compétente (chef d'établissement pénitentiaire, directeur interrégional ou ministre de la justice) sur la demande de la personne détenue (pour sa sécurité) ou dans l'intérêt du bon ordre des établissements pénitentiaires. L'isolement n'est pas une mesure disciplinaire. Les personnes détenues isolées bénéficient du même régime de détention que les autres à l'exception du contact avec le reste de la population carcérale.

L'isolement dans les prisons françaises[modifier | modifier le code]

La mesure[modifier | modifier le code]

La loi française nomme « isolement » une mesure spécifique destinée à isoler une personne détenue du reste de la population pénale ou à le protéger des autres personnes détenues (exemple d'une personne médiatique). Cette mesure n'est pas à confondre avec la cellule disciplinaire (que les détenus appellent « mitard ») qui elle consiste certes en un isolement effectif du prisonnier, mais à titre punitif et pour une durée limitée à 30 jours. Le régime portant l'appellation d'« isolement » n'a pas de durée maximale.

Le détenu placé à l'isolement dispose d'une cellule individuelle et n'a aucun contact avec d'autres détenus sans autorisation du chef d'établissement. Contrairement aux détenus du quartier disciplinaire, il n'est pas privé de télévision, ni d'achat en cantine ou du relatif confort des cellules ordinaires.

Le détenu à l'isolement est examiné au moins deux fois par semaine par un médecin qui peut recommander de mettre fin à l'isolement, mais contrairement à la cellule disciplinaire il n’émet qu'une recommandation, pas une décision.

La prise de décision[modifier | modifier le code]

L'isolement est décidé par le chef de l'établissement. Un premier placement pour une durée n’excédant pas cinq jours peut être décidé en cas d'urgence sans appliquer la procédure habituelle.

Il en fixe la durée qui ne peut excéder 3 mois. À l'expiration de cette durée, il peut décider de prolonger l'isolement, toujours pour une durée n'excédant pas 3 mois.

À l'expiration de la première prolongation de l'isolement (c'est-à-dire au bout de 6 mois maximum), seul le directeur interrégional des services pénitentiaires peut le prolonger une deuxième fois et toujours pour 3 mois maximum, puis une troisième fois toujours pour la même durée.

L'éventuelle quatrième prolongation (généralement au bout d'un an d'isolement) ainsi que les suivantes sont elles prises par le ministre de la justice en personne, toujours pour 3 mois.

La loi permet aux autorités sus-mentionnées de mettre fin à l'isolement à tout moment et les contraint à un certain nombre de notifications avant de prendre leur décision.

L'article 726-1 du code de procédure pénale permet notamment au détenu concerné de saisir le juge des référés administratif et rend obligatoire un "avis" de "l'autorité judiciaire" lorsque l'isolement est prolongé au-delà d'un an.

L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]