Département des Entreprises (Irlande du Nord)

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Département des Entreprises, du Commerce et des Investissements
Department of Enterprise, Trade and Investment
Région Drapeau de l’Irlande du Nord Irlande du Nord
Création 1999
Type Département gouvernemental
d'Irlande du Nord
Langue(s) Anglais
Ministre Arlene Foster
Site web www.deti.gov.uk/

Le département des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Department of Enterprise, Trade and Investment) est un département ministériel dévolu d'Irlande du Nord au sein de l'exécutif nord-irlandais. Son principal responsable est le ministre des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Minister of Enterprise, Trade and Investment).

Fonctions[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Le département est responsable de la politique dans les domaines de l'inscription des sociétés, la consommation, le développement de la politique économique, l'énergie, la santé et la sécurité au travail, les insolvabilités, le développement minier et le tourisme. Le Parlement du Royaume-Uni a cependant décidé de conserver (reserved matters) les compétences sur les fonds marins, l'estran, le sous-sol, les services postaux, le contrôle de l'import/export, le commerce extérieur, le salaire minimum, le secteur financier, les marchés financiers, la propriété intellectuelle, les unités de mesure, les télécommunications, les services Internet, et la protection des consommateurs vis-à-vis des produits. En outre, il ne peut transférer (excepted matters) la fiscalité, la monnaie, la sécurité sociale et l'énergie nucléaire.

Organismes[modifier | modifier le code]

Dans l'exercice de ses fonctions, le département dispose des agences Investissements en Irlande du Nord (Invest NI), le comité du tourisme nord-irlandais (NITB), le bureau de la santé et de la sécurité pour l'Irlande du Nord (HSENI, pour la sécurité et la santé au travail), et le conseil général des consommateurs d'Irlande du Nord (GCCNI).

Histoire[modifier | modifier le code]

Suite au référendum du sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le 19 novembre suivant, une Assemblée nord-irlandaise et un exécutif nord-irlandais ont été établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus est connu sous le nom de « dévolution » et avait pour but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif. Le département des Entreprises constitue donc l'un des onze départements gouvernementaux nord-irlandais créés en , sur la base de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 et le décret sur les départements d'Irlande du Nord (The Departments (Northern Ireland) Order 1999) de 1999.

Entre le et le , puis du au , la dévolution a été suspendue, et le département est passé sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Nom Dates Parti
Reg Empey UUP
Suspension des institutions nord-irlandaise
Reg Empey UUP
Suspension des institutions nord-irlandaise
Nigel Dodds DUP
Arlene Foster En fonction DUP

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]