Dévolution du pouvoir

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La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Elle se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante.

Par exemple :

  • la délégation du pouvoir d'un souverain à son administration (voir Structure du pouvoir) ;
  • le transfert du pouvoir, lors d'une succession, à une personne ou entité extérieure qui n'en a pas forcément la légitimité ;
  • dans le cadre de la régionalisation d'un pays (cas des autonomies territoriales), éventuellement dans une optique fédéraliste (mise en place d'un État fédéral), la délégation à telle ou telle région de certains des pouvoirs dont était jusqu'ici titulaire l'État central.

Exemples de dévolution[modifier | modifier le code]

  • Home Rule
  • Convocation du Parlement écossais en 1999, 300 ans après que l'Écosse eut renoncé à son parlement national lors de son entrée dans le Royaume-Uni (1707).