Département de la Justice (Irlande du Nord)

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Département de la Justice
Department of Justice
Région Drapeau de l'Irlande du Nord Irlande du Nord
Création 2010
Type Département gouvernemental
d'Irlande du Nord
Langue Anglais
Ministre David Ford
Site web www.dojni.gov.uk/

Le département de la Justice (Department of Justice) est un département ministériel dévolu d'Irlande du Nord au sein de l'exécutif nord-irlandais. Son principal responsable est le ministre de la Justice (Minister of Justice).

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le département exerce ses compétences dans les domaines de la loi pénale, de la police, des poursuites judiciaires, de l'ordre public, des tribunaux, des prisons et de la libération conditionnelle. En revanche, le Parlement du Royaume-Uni a conservé les compétences (reserved matters) en matière de droit de grâce, de classification des stupéfiants, de crime organisé, de régimes d'aménagement de peines, de manifestations et de réglementation des explosifs. En outre, il ne peut transférer les compétences (excepted matters) concernant l'extradition, la justice militaire, l'immigration et la sécurité nationale.

Le département exerce la tutelle sur le Service de Police d'Irlande du Nord (PSNI) au travers du bureau de la police.

Histoire[modifier | modifier le code]

Suite au référendum du 23 mai 1998 sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le 19 novembre suivant, une Assemblée nord-irlandaise et un exécutif nord-irlandais ont été établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus est connu sous le nom de « dévolution » et avait pour but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif.

Entre le 12 février 2000 et le 30 mai 2000, puis du 15 octobre 2002 au 8 mai 2007, la dévolution a été suspendue. Toutefois, le transfert des pouvoirs de police et de justice s'est effectué bien après le rétablissement des institutions nord-irlandaises, puisqu'il a eu lieu en 2010. Le département a alors été confié à un membre du Parti de l'Alliance de l'Irlande du Nord (APNI), officiellement désigné comme « Autre », c'est-à-dire ni unioniste ni nationaliste.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Nom Dates Parti
David Ford 12 avril 2010 En fonction APNI

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]