Constitution roumaine de 1923

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La Constitution roumaine de 1923, parfois appelée Constitution d'Union est la Constitution de la Roumanie entre 1923 et 1938.

Elle a pour but de faire correspondre l'organisation de l'État avec le suffrage universel masculin et les nouvelles réalités issues de la Grande Union de 1918. Quatre projets de Constitution sont présentés : une issue du Parti national libéral, écrite en partie par Ion I. C. Brătianu; une rédigée par R. Boilă à Cluj, sous l'influence du Parti national roumain; une par Constantin Stere représentant le point du vue du Parti des paysans; et une quatrième par C. Berariu. À l'exception du projet de Stere, elles impliquaient toutes une chambre monocaméralle, la représentation proportionnelle et une consultation populaire. En ce qui concerne l'organisation politique, les trois s'étaient inspirées de la Constitution de 1866. Quand les libéraux arrivent au pouvoir en 1922, ils proposent leur projet qui est adopté à 247 voix contre 8, avec deux abstentions, par la Chambre des députés le 26 mars 1923 et le lendemain par le Sénat à 137 voix contre 2, avec deux abstentions. Elle a été publiée au Monitorul Oficial et est entrée en vigueur le 29 mars.

La Constitution comporte huit titres et 138 articles, dont 76 ne sont qu'une copie de la Constitution antérieure. Elle conserve les principes de souveraineté du peuple (exercée à travers ses représentants), de séparation de pouvoirs, d'État de droit et de décentralisation. Les droits et libertés sont reconnus pour chaque citoyen, sans regard de l'origine ethnique, de la langue, de la religion ou de la classe sociale; le droit de propriété est garanti, et, pour la première fois, les ressources géologiques sont nationalisées. Le Royaume de Roumanie est défini comme un "État national uni et indivisible", avec un territoire inaliénable. L'État garantit la liberté d'expression et de rassemblement, d'opinion et la liberté religieuse, l'Église orthodoxe roumaine étant déclarée la "religion de la grande majorité des Roumains et l'église dominante de l'État roumain, alors que l'Église catholique grecque a la primauté sur les autres fois".

Le pouvoir législatif appartient au Parlement (composé du Sénat et de l'Assemblée des députés) et au Roi; le Roi possède le pouvoir exécutif mais le délègue au Conseil des ministres; et le pouvoir judiciaire revient aux cours et tribunaux centraux et locaux. Par rapport à 1866, le droit de vote est élargi puisqu'il est universel masculin, égal, direct, obligatoire et secret. L'Assemblée des députés est élue au suffrage universel alors que le Sénat est composé des membres élus par différents corps électoraux (la Chambre de commerce, de l'industrie, de l'agriculture et du travail, et par les enseignants, chacun divisés en collèges différents) et par les Sénateurs de droit : les héritiers du trône, les évêques des diocèses et des Métropolites de l'Église orthodoxe et de l'Église catholique-grecque, les dirigeants des confessions reconnues par l'État, le président de l'Académie roumaine, les anciens présidents du Conseil des ministres, les anciens ministres restés au moins six ans au gouvernement, les anciens présidents de chaque chambre législative qui ont exercé cette fonction pendant au moins huit sessions ordinaires, les anciens sénateurs et députés élus au moins pour dix législatures, quelle qu'en ait été la durée, les anciens présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice, les généraux retraités ou de réserve; les anciens présidents des Assemblées nationales de Chișinău, Cernăuți et Alba Iulia, qui ont proclamé l'union de leurs provinces avec la Roumanie en 1918.

Une section spéciale discute de l'opportunité de réserver le trône à la Maison de Hohenzollern, "de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants". La personne du Roi est inviolable, ses actes sont contresignés par un ministre qui par cela s'en rend responsable.

Bien que la Constitution était indubitablement démocratique et moderne, elle contenait aussi des imperfections dans le fonctionnement des institutions étatiques. Par exemple, le Roi nomme le président du Conseil des ministres et organise les élections après. De plus, l'érosion de la démocratie devient possible. Le gouvernement agit de façon à être certain de conserver la majorité au parlement. Dans une démocratie normale, c'est le gouvernement qui représente le parlement et non l'inverse.

La Constitution de 1923 est abrogée lorsque celle de février 1938 entre en vigueur. Elle a été partiellement rétablie après le coup d'État du 23 août 1944 et définitivement abrogée lorsque la Roumanie est devenue une république le 30 décembre 1947. Pendant cette dernière période, en juillet 1946, a eu lieu la seule révision importante de la Constitution.

Source[modifier | modifier le code]

Stoica, Stan (coordinateur). Dicționar de Istorie a României, Éditions Merona, Bucarest, 2007, p. 88-9.

Notes et références[modifier | modifier le code]