Constitution du Burkina Faso

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Constitution du Burkina Faso


Présentation
Titre Constitution du Burkina Faso
Pays Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 juin 1991

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Politique au Burkina Faso
Image illustrative de l'article Constitution du Burkina Faso

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en janvier 2002.

Constitution de 1991[modifier | modifier le code]

Elle instaure un régime semi-présidentiel à deux chambres ouvert au multipartisme :

  • Le Président du Burkina Faso, élu par le peuple pour cinq ans lors d'un scrutin à deux tours. Il ne devait pouvoir être réélu qu'une seule fois.
  • L’Assemblée nationale est la seule instance législative du pays. Elle peut être dissoute par le président du Burkina Faso.
  • La chambre des représentants qui avait un rôle consultatif se renouvelait tous les trois (03) ans a été dissous le 23 janvier 2002.

Droits fondamentaux[modifier | modifier le code]

Révisions[modifier | modifier le code]

Il faut noter que depuis son adoption le 2 juin 1992, la constitution du Burkina Faso a été révisée à trois reprises respectivement en janvier 1997 pour non lever le verrou de la limitation du mandat présidentiel, avril 2000 pour non seulement ramener la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans et aussi pour introduire à nouveau sa limitation à renouvelable une fois, janvier 2002[1].

Il existe également un conseil constitutionnel, composée de dix membres et un conseil économique et social dont le rôle est purement consultatif.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]