Constitution du Burkina Faso

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Constitution du Burkina Faso

Présentation
Titre Constitution du Burkina Faso
Pays Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2 juin 1991
Promulgation 11 juin 1991
Version en vigueur 11 juin 2012

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Politique au Burkina Faso
Image illustrative de l'article Constitution du Burkina Faso

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en juin 2012. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.

Dispositions générales[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

  • Le Président du Burkina Faso est élu au suffrage universel direct, pour 5 ans (renouvelable une fois).
  • Le Premier ministre est nommée par le président du Faso.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

  • L'Assemblée nationale se compose de 111 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le président du Faso peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • Le Conseil constitutionnel, composée de dix membres.
  • Le Conseil Économique et Social (CES), dont le rôle est purement consultatif.
  • La chambre des représentants qui avait un rôle consultatif se renouvelait tous les trois ans. Elle a été dissoute le 23 janvier 2002.

Droits fondamentaux[modifier | modifier le code]

Structure et contenu[modifier | modifier le code]

Préambule[modifier | modifier le code]

Composé de 13 alinéas, ce préambule a été modifié à deux reprises :

  • en 1997, avec de légères modifications sur les alinéas 2, 3 et 4.
  • en 2012, avec l'adjonction des actuels alinéas 5, 6 et 7.

Partie 1 sur les Droits et devoirs fondamentaux[modifier | modifier le code]

Décomposée en quatre chapitres, cette partie contient 30 articles, inchangés depuis 1991[1].

Partie 2 sur l’État[modifier | modifier le code]

Cette partie traite en cinq articles des règles générales régissant l'état du Burkina Faso. Le principal changement par rapport au texte original est intervenu en 1997, avec le changement de la devise nationale.

Partie 3 sur le Président[modifier | modifier le code]

Composée de 25 articles, cette partie a subi de nombreuses modifications. Notons notamment l'article 37, concernant les conditions d'élection du Président.

Partie 4 sur le gouvernement[modifier | modifier le code]

Contient 17 articles, peu modifiée, à l'exception de l'article 63 auquel on a ajouté 5 alinéas en 2012.

Partie 5 sur le Parlement[modifier | modifier le code]

Cette partie est composée de 19 articles.

Partie 6 sur la loi[modifier | modifier le code]

Contient 12 articles, cette partie a été révisée de nombreuses fois.

Partie 7 sur les rapports entre le gouvernement et la Parlement[modifier | modifier le code]

Contenant 15 articles, les révisions ont concerné des points de détails.

Partie 8 sur le pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Cette partie comporte 13 articles.

Partie 9 sur la Haute Cour de Justice[modifier | modifier le code]

Quatre articles, organisant cette Cour exceptionnelle dont le but est de pouvoir juger le Président et le membres du gouvernement.

Partie 10 sur le Conseil économique et social (CES)[modifier | modifier le code]

Cette courte partie est composée de deux articles (141 à 142).

Partie 11 sur les collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

Composée de trois très courts articles (143 à 145).

Partie 12 sur l'unité africaine[modifier | modifier le code]

Deux articles (146 à 147).

Partie 13 sur les traités et les accords internationaux[modifier | modifier le code]

Quatre articles (148 à 151).

Partie 14 sur le Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Cette partie, composée de neuf articles (152 à 160), a été amplement révisée au cours du temps.

Partie 15 sur la révision de la Constitution[modifier | modifier le code]

Cinq articles (161 à 165), permettant d'effectuer des révisions sur la Constitution.

Partie 16 sur des considérations générales diverses[modifier | modifier le code]

Trois articles (166 à 168).

Partie 17 sur l'application de la Constitution[modifier | modifier le code]

Cinq articles (169 à 173), expliquant comment mener la transition pour permettre l'application de la Constitution.

Amendements et révisions[modifier | modifier le code]

Depuis son adoption le 2 juin 1991, la constitution du Burkina Faso a été révisée à six reprises :

  • en janvier 1997,
  • en avril 2000,
  • en janvier 2002,
  • en avril 2009,
  • en mai et en juin 2012, par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN.

Révisions de la loi du 27 janvier 1997[modifier | modifier le code]

Révisions de la loi du 11 avril 2000[modifier | modifier le code]

Révisions de la loi du 22 janvier 2002[modifier | modifier le code]

Révisions de la loi du 30 avril 2009[modifier | modifier le code]

Révisions des lois du 18 mai et du 11 juin 2012[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nous pouvons juste noter l'ajout d'un mot dans l'article 18 en 1997.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]