Constitution de la République arabe sahraouie démocratique

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Constitution du Sahara occidental


Présentation
Titre Constitution de la République arabe sahraouie démocratique
Pays Drapeau de la République arabe sahraouie démocratique République arabe sahraouie démocratique
Type Constitution d’État non-reconnu
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1976

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La constitution du République arabe sahraouie démocratique est la loi fondamentale de la République arabe sahraouie démocratique qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental lequel n’est pas un État reconnu internationalement. Cette Constitution a été révisée de nombreuses fois par le Conseil national sahraoui, le parlement en exil.

Présentation[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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