Constitution éthiopienne de 1994

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Constitution de l’Éthiopie

Présentation
Titre የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት
transcription : yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest
traduction : Constitution de la République fédérale démocratique d'Éthiopie
Pays Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Langue(s) officielle(s) Amharique
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Législature Assemblée constituante de 1994
Adoption 8 décembre 1994
Entrée en vigueur 8 décembre 1994 (jour de son adoption)

Lire en ligne Constitution traduite en anglais : sur le site du Ministère éthiopien des affaires étrangères, d'ICL

Politique en Éthiopie
Image illustrative de l'article Constitution éthiopienne de 1994

La Constitution éthiopienne de 1994, officiellement la Constitution de la République fédérale démocratique d'Éthiopie (en amharique : የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት, yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest) est la quatrième Constitution de l’histoire de l'Éthiopie, elle est entrée en vigueur le 8 décembre 1994.

Structure[modifier | modifier le code]

Débutant par un préambule, la Constitution comporte 106 articles et est divisée en onze chapitres :

  • Chapitre 1 : Dispositions générales
  • Chapitre 2 : Principes fondamentaux de la Constitution
  • Chapitre 3 : Droits fondamentaux et libertés
  • Chapitre 4 : Structure de l'État
  • Chapitre 5 : Structure et divisions des pouvoirs
  • Chapitre 6 : Les Chambres fédérales
  • Chapitre 7 : Le Président de la République
  • Chapitre 8 : Le pouvoir exécutif
  • Chapitre 9 : Structure et pouvoirs des Cours
  • Chapitre 10 : Principes et objectifs de la politique nationale
  • Chapitre 11 : Dispositions diverses

Contenu[modifier | modifier le code]

La Constitution a instauré un État fédéral basé sur des critères ethniques, le texte énumère les États fédérés à l’article 47-1 :

1) L’État du Tigré (Région Tigré)
2) L’État de l’Afar (Région Afar)
3) L’État Amhara (Région Amhara)
4) L’État de l’Oromia (Région Oromia)
5) L’État Somali (Région Somali)
6) L’État du Benishangul-Gumaz (Région Benishangul-Gumaz)
7) L’État des nations, nationalités et peuples du Sud (Région des nations, nationalités et peuples du Sud)
8) L’État des peuples Gambela (Région Gambela)
9) L’État du peuple Harari (Région Harar)

En plus de ces neuf États, deux villes disposent d’un statut particulier : Addis-Abeba (la capitale) et Dire Dawa.

La Constitution instaure également une démocratie basée sur un bicaméralisme parlementaire. Par ailleurs, le texte énumère dans le chapitre 2 de nombreux droits politiques et civiques mais également socio-économiques.
Nonobstant le fait que la Constitution soit la loi suprême du pays, plusieurs normes juridiques hiérarchiquement inférieures sont contraires à des dispositions constitutionnelles. Depuis l'entrée en vigueur, aucun amendement n'est venu modifié le texte.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]