Constitution de la Fédération de Russie

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Constitution de la Fédération de Russie

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Le livre constitutionnel

Présentation
Titre (ru) : « Конституция Российской Федерации »
Pays Drapeau de la Russie Russie
Langue(s) officielle(s) Russe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Par référendum le
Modifications Version consolidée par un acte du président russe daté du et du

Lire en ligne A jour : En russe, en anglais - Versions historiques : traduction en français (1996), version de l'Université de Perpignan (1996)

La Constitution de la Fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1977 en vigueur alors dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie.

Révisions de la Constitution[modifier | modifier le code]

Politique en Russie
Image illustrative de l'article Constitution de la Fédération de Russie

La constitution russe est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la longueur du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de répondre au moins une fois par année de ses activités à la Douma.

En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la Fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.

Préambule[modifier | modifier le code]

« Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la Fédération de Russie. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie indicative[modifier | modifier le code]

  • Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009) », Revue française de droit constitutionnel 1/2010 (n° 81), p. 187-206.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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