Citoyenneté russe

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La citoyenneté de la Fédération de Russie ((ru)Гражданство России) est principalement[1] réglementée par l'article 6 de la Constitution[2] qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année[3],[4].

Cette citoyenneté est l'héritière de l'histoire fédérale de la Russie et en particulier de sa période soviétique. Pour ne pas heurter l'identité nationale des groupes nationaux incorporés, le concept de citoyenneté est préféré à celui de nationalité[5].

La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe. Contrairement à la nationalité française, par exemple, la citoyenneté russe ne donne pas la liberté d'aller et venir, une « propiska » (en russe : Прописка), ou « permis obligatoire de résidence »[6], peut être nécessaire.

Citoyenneté et nationalité[modifier | modifier le code]

En Europe occidentale (Suisse, France, Allemagne etc), tous les citoyens d’un Etat possèdent la même nationalité, synonyme d’appartenance à cet Etat. En Russie, en revanche, on distingue entre nationalité, c'est-à-dire le groupe ethnique, et citoyenneté. Dans l’actuelle Fédération de Russie il y a des citoyens russes de nationalité russe, des citoyens russes de nationalité, tatare, ukrainienne, juive, arménienne, tchouvache etc . Et en dehors de la Russie vivent des citoyens d’autres pays (Lettonie, Ukraine, Moldavie ...) qui sont de nationalité russe.

La citoyenneté est donc toujours russe, c'est-à-dire celle de la fédération de Russie, alors que les nationalités sont au nombre d'environ 160, d’après le recensement en 2002[réf. nécessaire]. L’indication de la « nationalité » (groupe ethnique) qui figurait dans les passeports soviétiques a disparu des passeports russes depuis l'indépendance.

Pour de nombreux Russes, le concept d’une nation ethnique prévaut et concurrence la citoyenneté.

Propiska[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Propiska.

De plus, le citoyen russe détient une propiska, un statut administratif que le citoyen russe acquiert lorsqu'il enregistre son lieu de résidence[7].

En Ouzbékistan, république issue de l'Union soviétique, la propiska a été utilisée, à la suite des attentats de 2009, pour empêcher les citoyens « de province » d'emménager dans la capitale [8].

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Acquisition de la citoyenneté russe[modifier | modifier le code]

Acquisition à la naissance[modifier | modifier le code]

Cette citoyenneté est obtenue à la naissance quand un des parents possède la nationalité ou a été naturalisé russe.

Naturalisation[modifier | modifier le code]

En Russie, la citoyenneté est régie par la « Loi fédérale sur la citoyenneté » du 31 mai 2002 dite N 62-FZ. Cette loi a été adoptée par la Douma d’État le 19 avril 2002[9].

Perte[modifier | modifier le code]

Passeport[modifier | modifier le code]

Le passeport russe fait figurer en russe et en anglais les mentions suivantes[10] :

  • type de document (passeport)
  • État de délivrance (Russie)
  • numéro du passeport
  • nom de famille
  • prénoms
  • nationalité (fédération de Russie)
  • numéro d'identification personnelle (facultatif)
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • sexe
  • date de délivrance
  • date d'expiration
  • autorité de délivrance

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour une liste des textes réglementaires voir : Conseil de l'Europe, « FÉDÉRATION DE RUSSIE », Nationalité,‎ 6 septembre 2004 (consulté le 8 janvier 2013)
  2. (fr) « Constitution de la Fédération de Russie (Titre premier. Les Dispositions générales Chapitre 1 : Fondements de L'ordre Constitutionnel) », sur http://www.constitution.ru (Site officiel) (consulté le 8 janvier 2013) : « Article 6 : 1. La citoyenneté de la Fédération de Russie s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquisition.
    2. Chaque citoyen de la Fédération de Russie possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution de la Fédération de Russie.
    3. Le citoyen de la Fédération de Russie ne peut être privé de sa citoyenneté ni du droit d'en changer. »
  3. (ru) « Loi fédérale du 31 mai 2002 n°62-FZ sur la citoyenneté de la Fédération de Russie », sur consultant.ru,‎ 5 juin 2002 (consulté le 8 janvier 2013)
  4. (en) « Federal law On Citizenship of the Russian Federation », Bulletin européen sur la nationalité, sur Conseil de l'Europe,‎ octobre 2004 (consulté le 8 janvier 2013)
  5. Adeline Braux, « De la citoyenneté soviétique à la citoyenneté russe : les conflits d’allégeance des immigrés sud-caucasiens en Fédération de Russie », sur IEP Paris (CERI),‎ mars 2010 (consulté le 8 janvier 2013)
  6. M. Boriss Cilevičs, « Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les États membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes », Rapport, sur Conseil de l'Europe,‎ 12 octobre 2001 (consulté le 8 janvier 2013)
  7. http://www.suissesolidaire.org/main/la_propiska
  8. (en)Propiska
  9. [1]
  10. [2]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]