Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay | |
Annonay, ville centre de l'agglomération. | |
Administration | |
---|---|
Pays | ![]() |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ardèche |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Davézieux |
Communes | 16 |
Président | Simon Plénet (PS) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 200043917 |
Démographie | |
Population | 35 428 hab. (2013) |
Densité | 167 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 212,07 km2 |
Localisation | |
![]() Localisation en Ardèche. | |
Liens | |
Site web | annonayrhoneagglo.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier ![]() |
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège se trouvait au château du « Domaine de La Lombardière », situé sur la commune de Davézieux, à une dizaine de mètres de la limite intercommunale avec Annonay, ville la plus peuplée du territoire communautaire et du département.
Historique
Du district à la communauté d'agglomération
La communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le 10 mars 1999 en remplacement du District urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas[Off 1].
La communauté de communes a connu trois élargissements[Off 1] :
- en 2000, adhésion de Roiffieux ;
- en 2001, adhésion de Talencieux et Vernosc-lès-Annonay, au sud-est ;
- en 2003, adhésion de cinq communes situées au sud-ouest d'Annonay (Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance) et une commune à l'est (Thorrenc).
Le 31 décembre 2013, la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomération[1], en dépit de sa population[Note 1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté d'agglomération comptant 35 150 habitants en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir[2].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay avec la communauté de communes Vivarhône, ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne). La CC Vivarhône, affichant une population de 8 627 habitants en 2012 (population municipale) et une densité de population supérieure à la densité nationale (110,5 hab./km2), ne peut pas se maintenir[2]. À la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016, le rattachement des huit communes de la Loire à la communauté d'agglomération a été refusé.
Par arrêté du , la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au .
Territoire communautaire
Géographie
La communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[2].
Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)[Off 3], ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)[Off 4].
Composition
La communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Annonay | 07010 | Annonéens | 21,20 | 16 302 (2014) | 769 |
Boulieu-lès-Annonay | 07041 | Bonloculiens | 9,45 | 2 198 (2014) | 233 |
Davézieux | 07078 | Davézoriens | 5,59 | 3 071 (2014) | 549 |
Monestier | 07160 | Mounétères | 7,41 | 52 (2014) | 7 |
Roiffieux | 07197 | Refocaliens | 19,52 | 2 826 (2014) | 145 |
Saint-Clair | 07225 | Saint-Clairois | 5,81 | 1 064 (2014) | 183 |
Saint-Cyr | 07227 | Saint-Cyriens | 8,12 | 1 330 (2014) | 164 |
Saint-Julien-Vocance | 07258 | 26,42 | 229 (2014) | 8,7 | |
Saint-Marcel-lès-Annonay | 07265 | Saint-Marcelons | 16,61 | 1 433 (2014) | 86 |
Savas | 07310 | Savassiens | 12,44 | 912 (2014) | 73 |
Talencieux | 07317 | 7,10 | 1 032 (2014) | 145 | |
Thorrenc | 07321 | Thorrençois | 3,67 | 236 (2014) | 64 |
Vanosc | 07333 | Vanoscois | 26,10 | 939 (2014) | 36 |
Vernosc-lès-Annonay | 07337 | Vernoscois | 16,08 | 2 472 (2014) | 154 |
Villevocance | 07342 | Villevocançois | 9,38 | 1 201 (2014) | 128 |
Vocance | 07347 | Vocançois | 17,17 | 587 (2014) | 34 |
Dix de ces communes sont classées en zone de montagne[2].
Démographie
Politique et administration
Siège
Lors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé.
Organisation
Conseil communautaire
Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait 48 sièges[4] et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »).
Ces membres étaient répartis comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
22 | Annonay |
4 | Davézieux |
3 | Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Vernosc-lès-Annonay |
2 | Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay |
1 | Le Monestier, Saint-Clair, Saint-Julien-Vocance, Savas, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Villevocance, Vocance |
Présidence
Le président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a désigné onze vice-présidents[Off 5],[Off 6] :
No | Identité | Commune d'élection | Délégation |
---|---|---|---|
1 | Alain Zahm | Davézieux | Économie |
2 | Céline Bonnet | Boulieu-lès-Annonay | Finances, marchés publics, administration générale |
3 | Patrick Olagne | Vernosc-lès-Annonay | Solidarité, personnes âgées et handicap |
4 | Yves Boulanger | Vanosc | Insertion et formation |
5 | Christophe Delord | Roiffieux | Développement durable et énergie |
6 | Denis Sauze | Le Monestier | Aménagement, urbanisme et agriculture |
7 | Thomas Toularastel | Villevocance | Transports et déplacements |
8 | Édith Mantelin | Annonay | Équipements sportifs et patrimoine bâti communautaire |
9 | Daniel Misery | Annonay | Culture et tourisme |
10 | Patrice Girard | Saint-Marcel-lès-Annonay | Assainissement et voirie |
11 | Laurent Marce | Talencieux | Environnement et déchets |
Compétences
L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.
Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles[Off 2]. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins[Off 7] :
- développement économique (création, aménagement, gestion de zones d'activités ; immobilier d'entreprise ; accueil et développement des entreprises ; promotion du territoire, etc.) ;
- aménagement de l'espace (schémas de cohérence territoriale[Note 2] et de secteur ; plan local d'urbanisme ; zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains) ;
- équilibre social de l'habitat et tout ce qui a trait à l'habitat (programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.) ;
- politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine) ;
- dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
- environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- action sociale ;
- création, aménagement et entretien de la voirie, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
La communauté de communes et la ville d'Annonay ont procédé à la mutualisation de leurs services le . Le centre intercommunal d'action sociale est géré par la structure intercommunale depuis le . Le fonctionnement n'a pas été modifié à la suite de sa transformation en communauté d'agglomération[Off 2].
Galerie
Notes et références
Notes
- Habituellement, une communauté d'agglomération comprend plus de 50 000 habitants autour d'une commune de 15 000 habitants, mais dans le cas où elle comprend la commune la plus peuplée du département, ce seuil est porté à 30 000 habitants)[Off 2].
- Le bassin d'Annonay avait son propre SCOT regroupant trois communautés de communes, celle du Bassin d'Annonay, du Val d'Ay et de Vivarhône. Il a fusionné en 2013 avec le SCOT des Rives du Rhône, regroupant, en 2016, sept structures intercommunales sur cinq départements (Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône) principalement situées en bordure du Rhône[Off 8].
Références
Site officiel
- « Les communes adhérentes » (consulté le ).
- « Qu'est-ce qu'une Communauté d'Agglomération ? » (consulté le ).
- « Transports interurbains » (consulté le ).
- « Cars Rhone-Alpes pour Lyon » (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 17 avril 2014 » [PDF] (consulté le ). Les noms de famille étant écrits en majuscules, la source mentionne Simon Plenet, sans accent.
- « Vos élus communautaires » (consulté le ).
- « Nos missions » (consulté le ).
- « Le SCoT du bassin d'Annonay » (consulté le ).
Autres sources
- Arrêté du préfet de l'Ardèche du 11 décembre 2013 [PDF].
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Bassin d'Annonay (200043917) », Insee (consulté le ).
- Préfet de l'Ardèche, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2013302-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'ANNONAY à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], (consulté le ).
- Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 14 avril 2008.