Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals

Administration
Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Ucel
Communes	21
Président	Jean-Yves Meyer
Date de création	22 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240700310
Démographie
Population	27 250 hab. (2013)
Densité	104 hab./km²
Géographie
Superficie	261,92 km²
Localisation
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Site web	paysaubenasvals.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

modifier

La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est créée en 2017 en fusionnant les communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre.

Historique[modifier | modifier le code]

Décembre 1994 : Création de la communauté de communes du Pays de Vals. Cet établissement regroupe les communes de Ucel, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Privat et Vals-les-Bains.
Janvier 2003 : Ouverture de l'intercommunalité aux communes de Aubenas, Genestelle, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Joseph-des-Bancs et Vesseaux. Naissance de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
Janvier 2004 : transfert de la compétence « gestion des déchets ménagers ».
Été 2004 : transfert du siège de la communauté de communes à l'Espace Deydier, à Ucel.
Janvier 2005 : Naissance de l'office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals
Septembre 2005 : Implantation des premières entreprises sur la zone d'activités de Chamboulas.
Janvier 2006 : Ouverture de la médiathèque intercommunale d'Aubenas au public.
Juin 2007 : Naissance de Tout'enbus, la navette intercommunale.
Janvier 2010 : début de la réalisation de l'Agenda 21.
Mars/octobre 2010 : Opération de thermographie aérienne.
Mai 2011 : inauguration des baludiques, Balades ludiques au Pays d'Aubenas-Vals réalisées en collaboration avec l'Office de tourisme Intercommunal.
1^er janvier 2012 : Ouverture de l'intercommunalité aux communes d'Aizac, d'Antraigues-sur-Volane, d'Asperjoc, de Juvinas, de Labastide-sur-Besorgues, de Lachamp-Raphaël, de Laviolle et de Mézilhac.
31 décembre 2012 : la commune de Labégude intègre le périmètre intercommunal.
1^er janvier 2014 : accueil des communes de Saint-Michel-de-Boulogne et Saint-Etienne-de-Boulogne.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Val de Ligne et du Vinobre. La population, dépassant 60 000 habitants, aurait permis la création d'une troisième communauté d'agglomération dans le département. Cette transformation de forme juridique est permise notamment grâce à l'accroissement de la taille de l'aire urbaine d'Aubenas entre 1999 et 2010^[1].

Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes d'Aubenas fusionnera uniquement avec celle du Vinobre, à la suite du SDCI adopté fin mars 2016^[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals se situe au centre du département de l'Ardèche ; elle est traversée notamment par la route nationale 102 (axe Le Puy-en-Velay – Montélimar et vallée du Rhône) et la route départementale 104 (ancienne route nationale reliant Alès à Privas et à la vallée du Rhône en direction de Valence).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Ucel (siège)	07325	Ucellois	5,54	‍2 081 (2014)	376
Aizac	07003	Aizacois	6,65	‍157 (2014)	24
Antraigues-sur-Volane	07011	Antraiguains	13,46	‍543 (2014)	40
Asperjoc	07016	Asperjocois	8,47	‍417 (2014)	49
Aubenas	07019	Albenassiens	14,32	‍11 917 (2014)	832
Genestelle	07093	Genestellois	21,43	‍300 (2014)	14
Juvinas	07111		8,43	‍171 (2014)	20
Labastide-sur-Bésorgues	07112	Bastidains	17,29	‍258 (2014)	15
Labégude	07116	Labégudiens	3,12	‍1 402 (2014)	449
Lachamp-Raphaël	07120	Chamiers	14,09	‍80 (2014)	5,7
Laviolle	07139	Laviolleins	13,84	‍115 (2014)	8,3
Mézilhac	07158	Mézilhacois	26,66	‍94 (2014)	3,5
Saint-Andéol-de-Vals	07210	Saint-Andéolais	16,65	‍541 (2014)	32
Saint-Didier-sous-Aubenas	07229		2,76	‍934 (2014)	338
Saint-Étienne-de-Boulogne	07230	Stéphanois-Boulonnais	14,97	‍388 (2014)	26
Saint-Joseph-des-Bancs	07251	Bancheraux	12,89	‍200 (2014)	16
Saint-Julien-du-Serre	07254	Saint-Julserois	9,78	‍867 (2014)	89
Saint-Michel-de-Boulogne	07277		7,53	‍149 (2014)	20
Saint-Privat	07289	Privatois	6,13	‍1 667 (2014)	272
Vals-les-Bains	07331	Valsois	19,20	‍3 455 (2014)	180
Vesseaux	07339	Vesseaudencs	18,71	‍1 823 (2014)	97

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
23 697	25 253	25 141	24 637	24 818	26 513	27 250

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Ucel.

Les élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
18	Aubenas
5	Vals-les-Bains
3	Ucel
2	Labégude, Saint-Privat, Vesseaux
1	Autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Jean-Yves Meyer (adjoint au maire d'Aubenas) et désigné ses neuf vice-présidents qui sont^[5] :

Louis Buffet (maire de Labastide-sur-Besorgues) : urbanisme et programme local de l'habitat ;
Jean-Claude Flory (maire de Vals-les-Bains) : affaires générales ;
Serge Reynier (maire de Saint-Privat) : services à la personne ;
Richard Massebeuf (maire de Saint-Didier-sous-Aubenas) : finances ;
Jean-Yves Ponthier (maire de Labégude) : travaux ;
Franck Brechon (maire de Saint-Étienne-de-Boulogne) : cadre de vie ;
Patrick Lavialle (adjoint au maire d'Ucel) : développement économique ;
Dominique Allix (maire de Lachamp-Raphaël) : ruralité ;
Max Tourvieilhe (maire de Vesseaux) : communication.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres^[6] :

aménagement de l'espace ;
développement économique ;
protection et mise en valeur du cadre de vie ;
politique de logement et cadre de vie ;
aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
études, construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire ;
tourisme ;
mise en commun des compétences techniques.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle pour les ménages et la fiscalité professionnelle unique pour les acteurs économiques^[7].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016).
↑ Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays d'Aubenas-Vals (240700310) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
↑ Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013301-0016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays d'Aubenas-Vals » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 9 mars 2016).
↑ « Les élus », article du site officiel, 21 avril 2014 (consulté le 9 mars 2016).
↑ « Les compétences », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).
↑ « Les finances », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

« CC Pays d'Aubenas-Vals » dans la base nationale sur l'intercommunalité

[1] Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016).

[bleu-2] Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.

[3] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays d'Aubenas-Vals (240700310) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).

[4] Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral n^o 2013301-0016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays d'Aubenas-Vals » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 28 octobre 2013 (consulté le 9 mars 2016).

[5] « Les élus », article du site officiel, 21 avril 2014 (consulté le 9 mars 2016).

[6] « Les compétences », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

[7] « Les finances », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

v · m Intercommunalités de l'Ardèche
Communautés d'agglomération	Annonay Rhône Agglo Privas Centre Ardèche Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien
Communautés de communes	Ardèche Rhône Coiron Ardèche des Sources et Volcans Bassin d'Aubenas Berg et Coiron Gorges de l'Ardèche Montagne d'Ardèche Pays Beaume-Drobie Pays de Lamastre Pays des Vans en Cévennes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Rhône Crussol Val d'Ay Val de Ligne Val'Eyrieux
Anciennes intercommunalités	Barrès-Coiron Bassin d'Annonay Boutières Cévenne et Montagne ardéchoises Cévennes Vivaroises Les Châtaigniers Entre Loire et Allier Eyrieux aux Serres Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau Grands sites des Gorges de l'Ardèche Haut-Vivarais Hermitage-Tournonais Les Deux Chênes Les Grands Serres Pays d'Aubenas-Vals Pays du Cheylard Pays de Crussol Pays des Cruzières Pays de Jalès Pays de Saint-Félicien Pays des Vans Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises Privas - Rhône et Vallées Rhône Helvie La Roche de Gourdon Source de l'Ardèche Sources de la Loire Tournonais Vinobre Vivarhône
La liste ne comprend pas les structures interdépartementales dont le siège se situe hors du département (actuelles : Cèze-Cévennes et Porte de DrômArdèche ; anciennes : Confluences Drôme Ardèche, Les Deux Rives de la région de Saint-Vallier et Rhône-Valloire).