Communauté de communes des Terres du Gâtinais

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Communauté de communes des Terres du Gâtinais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-la-Reine
Communes 16
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200030104
Démographie
Population 11 536 hab. (2010)
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 209,5 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La Communauté de communes des Terres du Gâtinais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes des Terres du Gâtinais a été créée le 22 novembre 2011 [1].

Conformément aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe), la population de l'intercommunalité ne lui permet pas de demeurer indépendante. La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du propose que le schéma départemental de coopération intercommunale 2016 prévoit l'intégration à la communauté de communes Pays de Nemours des neuf communes d'Amponville, Burcy, Buthiers, Boulancourt, Fromont, Guercheville, Rumont, Villiers-sous-Grez et Nanteau-sur-Essonne, les sept autres communes des Terres du Gâtinais étant intégré à la nouvelle communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau[2],[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté regroupe un ensemble de petites communes du Gâtinais historique situées à proximité de Fontainebleau, sans réelle polarité mais caractérisée par une représentation important de logements individuels et de hauts-revenus. Il s'agit ici davantage d'un espace résidentiel puisqu'on y compte peu d'entreprises de tailles significative.

Le territoire de la communauté est assez mal desservi par les axes de communication puisque la seule ligne de chemin de fer qui travers le territoire est utilisée par la Coopérative Agricole du Gatinais pour le transports de marchandises agricoles. On y trouve, à l'est de la commune de La Chapelle-la-Reine la présence de L'autoroute A6.

  • les routes et voies rapides : autoroutes A6, nationale RN152
  • Autocars : Ligne R Bulle Malesherbes La Chapelle-la-Reine Avon ligne 184-14

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupait 16 communes adhérentes au  :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Chapelle-la-Reine
(siège)		 77088 Chapelains 15,91 2 504 (2014) 157


Achères-la-Forêt 77001 Achèrois 12,60 1 177 (2014) 93
Amponville 77003 Amponvillois 12,30 376 (2014) 31
Boissy-aux-Cailles 77041 Boisséens 16,40 303 (2014) 18
Boulancourt 77046 Boulancourtois 6,44 375 (2014) 58
Burcy 77056 Burcyssiens 7,03 165 (2014) 23
Buthiers 77060 Butherrois 19,67 746 (2014) 38
Fromont 77198 Fromontois 10,72 217 (2014) 20
Guercheville 77220 Guerchevillois 9,21 280 (2014) 30
Le Vaudoué 77485 Valdéens 17,16 763 (2014) 44
Nanteau-sur-Essonne 77328 Nantessonnais 12,92 445 (2014) 34
Noisy-sur-École 77339 Noiséens 29,91 1 854 (2014) 62
Rumont 77395 Rumontois 6,61 124 (2014) 19
Tousson 77471 Toussonnais 13,24 378 (2014) 29
Ury 77477 Uriquois 8,21 833 (2014) 101
Villiers-sous-Grez 77520 Villarons 12,25 745 (2014) 61

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a son siège 10 Avenue de Fontainebleau, 77760 La Chapelle-la-Reine.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation: proportionnel
  • Nombre total de délégués: 26 (2013)
  • Nombre de délégués par commune: 1 délégué minimum par commune et un délégué supplémentaire par tranche de 700 habitants
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 443 habitants

Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-Claude Harry, 1er maire-adjoint de la Chapelle-la-Reine, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. François-Xavier Dupérat, maire d’Amponville, chargé de la petite enfance, du social, de la mutualisation, des finances et de l'administration ;
  2. Helen Henderson, maire de Nanteau-sur-Essonne, chargée de l'aménagement de l'espace et de la communication ;
  3. Patrick Pochon, maire de Boissy-aux-Cailles, chargé des bâtiments, de la culture et du patrimoine ;
  4. Jean-Claude Delaune, conseiller municipal d'Ury, chargé du numérique et de l'environnement ;
  5. Gilles Augé, maire de Guercheville, chargé des sports[4],[5]

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? avril 2014 Érick Bouteille   Agriculteur
Maire de Boissy-aux-Cailles (2001 → 2014)
avril 2014[4] décembre 2016 Jean-Claude Harry   1er maire-adjoint de la Chapelle-la-Reine

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de

  • Compétences obligatoires :
    • Aménagement de l’espace : participer à l’élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT), apporter une assistance technique d’intérêt communautaire aux communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
    • Développement économique : créer, aménager et entretenir de nouvelles zones d’activité économique d’intérêt communautaire de plus de 5 000 m2 conduire des actions de développement touristique d’intérêt communautaire.
  • Compétences optionnelles :
    • Actions sociales d’intérêt communautaire.
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Sports et Transports.
    • Animation culturelle[6].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux prélevés par les communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Statuts en date du 22/11/2011, mise à jour: mars 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
  2. ↑ Pascal Villebeuf, « Sept communes veulent rejoindre Nemours, pas Fontainebleau », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Sébastien Blondé, « Intercommunalités : les élus donnent du poids au Grand Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ a et b « CC Les Terres du Gâtinais (77) : Election du Bureau 2014-2020 », Centambour, (consulté le ).
  5. ↑ « Communauté de Communes Les Terres du Gâtinais », Fiches des intercommunalités de Seine-et-Marne, Union des maires de Seine-et-Marne (consulté le ).
  6. ↑ « Communauté de communes des Terres du Gâtinais »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Le village, sur villierssousgrez.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Communauté de Communes Les terres du Gâtinais », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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