Communauté de communes Dombes Saône Vallée

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Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Blason de Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège 627 route de Jassans, Trévoux
Communes 19
Président Marc Péchoux (DVD)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200042497
Démographie
Population 39 119 hab. (2019)
Densité 218 hab./km2
Géographie
Superficie 179,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Liens
Site web http://ccdsv.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est une structure intercommunale française du département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle a reçu le label "Villes et Pays d'art et d'histoire" en 2017.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée le [1] par la fusion des communautés de communes Saône Vallée et Porte ouest de la Dombes, à l'exception de Jassans-Riottier qui rejoint la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, et l'intégration de la commune de Villeneuve qui n'appartenait à aucune intercommunalité[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie et environnement[modifier | modifier le code]

Le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est bordé par la Saône côté ouest et par le plateau de la Dombes à l’est. Il comporte de ce fait une grande variété de paysages – vallée, collines, plateau, étangs – avec de beaux panoramas sur le val de Saône et les monts du Beaujolais.

D’une superficie totale de 179,45 km2, la Communauté de communes regroupe 19 communes, en proximité immédiate de la Métropole lyonnaise et de l’agglomération de Villefranche sur Saône.

La population active représente 45% des habitants en 2015, ce qui en fait un territoire dynamique avec plus de 10 000 emplois[3].

C’est un secteur touristique reconnu du département de l’Ain, avec plusieurs pôles d’attraction, notamment le village du Saint curé d’Ars, la cité historique de Trévoux et le Château de Fléchères à Fareins. Ces sites sont visités chaque année par plusieurs centaines de milliers de touristes. Par ailleurs, les bords de Saône sont utilisés régulièrement par les pêcheurs, marcheurs, cyclistes… sans compter les 30 000 plaisanciers qui accostent chaque année à Trévoux.  Le territoire est également situé sur l’itinéraire cyclotouristique « La Voie bleue Moselle-Saône à vélo ».

Les 19 communes regroupées dans la Communauté de communes sont labellisées « Pays d’art et d’histoire[réf. nécessaire]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Trévoux
(siège) 		01427 Trévoltiens 5,71 6 947 (2021) 1 217
Ambérieux-en-Dombes 01005 Ambarrois 15,92 1 897 (2021) 119
Ars-sur-Formans 01021 Arsois 5,5 1 498 (2021) 272
Beauregard 01030 Beauregardais 0,94 830 (2021) 883
Civrieux 01105 Severins 19,76 1 916 (2021) 97
Fareins 01157 Farinois 8,22 2 431 (2021) 296
Frans 01166 Franvernois 7,98 2 482 (2021) 311
Massieux 01238 Masserots 3,1 2 721 (2021) 878
Misérieux 01250 Miselans 7,41 1 994 (2021) 269
Parcieux 01285 Parcevins 3,14 1 319 (2021) 420
Rancé 01318 Rancéens 9,53 741 (2021) 78
Reyrieux 01322 Talançonnais 15,7 5 098 (2021) 325
Saint-Bernard 01339 Bernardins 3,15 1 497 (2021) 475
Saint-Didier-de-Formans 01347 Désidériens 6,53 2 141 (2021) 328
Saint-Jean-de-Thurigneux 01362 Thurignaciens 16 829 (2021) 52
Sainte-Euphémie 01353 Euphémiens 4,61 1 730 (2021) 375
Savigneux 01398 Sabiniens 14,75 1 449 (2021) 98
Toussieux 01423 Toussinois 4,74 1 198 (2021) 253
Villeneuve 01446 Villeneuvois 26,79 1 569 (2021) 59

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020 2024
13 52915 48920 58825 86730 00934 47836 36539 72541 413
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Trévoux, 627 route de Jassans[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis suivant en accord local prenant en compte leur population de la manière suivante[5] :
- 8 délégués pour Trévoux ;
- 5 délégués pour Reyrieux ;
- 3 délégués pour Massieux ;
- 2 délégués pour Amébrieucx-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civtieux, Fareins, Frans, Misérieux, Parcieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Savigneux, Toussieux et Villeneuve ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Beauregard, Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux.

Le Conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le Conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Marc Péchoux, maire de Trévoux, ainsi que les autres membres du bureau, qui sont[6] :

Identité Qualité En charge de Ville
Yves Dumoulin 1er vice-président Économie- Culture Fareins
Carole Bontemps-Hesdin 2e vice-présidente Aménagement du territoire - Habitat Reyrieux
Vincent Lautier 3e vice-président Gestion des déchets - Aires des gens du voyage Parcieux
Frédéric Vallos 4e vice-président Environnement - PCAET - Travaux Saint-Didier-de-Formans
David Pommier 5e vice-président GEMAPI - Agriculture Villeneuve
Christine Fornes 6e vice-président Action sociale - Petite enfance - Insertion professionnelle Ambérieux-en-Dombes
Stéphane Berthomieu 7e vice-président Finances - Ressources humaines - Mutualisation Saint-Jean-de-Thurigneux
Richard Paccaud 8e vice-président Tourisme - Loisirs - Patrimoine Ars-sur-Formans
Gabriel Aumonier 9e vice-président Sport - Equipements sportifs intercommunaux Misérieux
Patrick Nabeth 10e vice-président Bords de Saône - Voie bleue Moselle Saône Massieux
Gilles Garnier 11e vice-président Assainissement Savigneux
Richard Simmini 12e vice-président Mobilités durables Trévoux
Nadia Guyon membre du Bureau Beauregard
Gérard Porretti membre du Bureau Civrieux
Michelle Nuguet membre du Bureau Frans
Nathalie Tisserand membre du Bureau Parcieux
Fabien Bilher membre du Bureau Rancé
Bernard Rey membre du Bureau Saint Bernard
Didier Alban membre du Bureau Sainte Euphémie
Armand Chaumont membre du Bureau Toussieux

Le Bureau communautaire comprend 21 membres (1 président, 12 vice-présidents et 8 maires) élus au sein du conseil communautaire. C’est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Cette instance prépare les séances du Conseil. Le Bureau a délégation du Conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du Conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions, etc. Le Conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée compte 8 commissions thématiques permanentes. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels se joignent des conseillers municipaux désignés par les communes. Les commissions ont un rôle consultatif, de préparation et de suivi des projets.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Michel Raymond DVG Enarque, Inspecteur général des affaires sociales
Maire de Trévoux (1989 → 2014)
Président de l'ex-CC Saône Vallée (1992 → 2013)
avril 2014[7],[8] juin 2020 Bernard Grison DVD Maire de Massieux (2008 → 2020)
juin 2020[9] En cours
(au 22 octobre 2020) 		Marc Péchoux DVD Maire de Trévoux (2014 → )
conseiller départemental de Trévoux (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. La dernière modification des statuts date de juin 2019. Les compétences de la CCDSV sont de plusieurs ordres[10] :

  • Aménagement de l'espace.
  • Développement économique.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
  • Collecte et traitement des déchets assimilés.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
  • Politique du logement et cadre de vie.
  • Voirie d’intérêt communautaire.
  • Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.
  • Transport et déplacements.
  • Incendie.
  • Communication et promotion.
  • Loisirs et tourisme.
  • Patrimoine et culture.

Deux grands principes régissent les compétences communautaires :

  • l’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire
  • la spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

Personnel[modifier | modifier le code]

Fin 2019, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait46 agents, représentant 41,5 équivalent temps plein[12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d « CC Dombes Saône Vallée (N° SIREN : 200042497) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté préfectoral 27-11-2013 - Création de la CCDSV
  3. ↑ Sources 2020 : Chambre de l’agriculture, CCI Ain, CMA Ain, URSAFF).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 constatant la composition du conseil de la communauté de communes Dombes Saône Vallée. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, (consulté le ), p. 33-35.
  6. ↑ « Bureau communautaire », sur ccdsv.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Bernard Grison, nouveau Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée » La Voix de l'Ain, 18 avril 2014
  8. ↑ Béatrice Finck, « [VIDEOS] Bernard Grison, nouveau Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée », La Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats briguaient le poste de Président de la Communauté Dombes Saône Vallée : Bernard Grison, Maire de Massieux, et Michel Raymond, Président sortant de la Communauté. Pour Michel Raymond, Président de la Communauté de communes Saône Vallée depuis sa création en 1992 et Président depuis la fusion avec la Communauté Porte Ouest de la Dombes en janvier :« c’est la victoire de la politique politicienne et des manœuvres du député Charles de la Verpillière ».
  9. ↑ Jacques Chirouzes, « Marc Péchoux élu président de la comcom : Marc Péchoux a été élu président de la communauté de communes Saône-Vallée lors du dernier conseil », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Compétences communautaires » (consulté le ).
  11. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Rapport d'activité 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 13
  13. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

v · m
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Syndicats mixtes
  • Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
  • Syndicat mixte des Monts Jura
  • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey
  • Syndicat mixte du technopôle Alimentec
  • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie
  • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod
  • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône
  • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
  • Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)
  • Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel
  • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine
  • Sivom de l'Est Gessien
  • Sivom du Bas-Bugey
  • Sivom Gex-Cessy
  • Sivom du canton de Meximieux
  • Sivom du lac de Sylans
  • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône
  • Sivom du Val de Mâtre
v · m
Plus de 5 000 habitants
Plus de 2 500 habitants
Plus de 1 000 habitants
Moins de 1 000 habitants
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