Mâconnais Beaujolais Agglomération

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Mâconnais Beaujolais Agglomération
Blason de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Saône-et-Loire
Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mâcon
Communes 39
Président Jean-Patrick Courtois (LR)
Date de création
Code SIREN 200070308
Démographie
Population 78 281 hab. (2019)
Densité 263 hab./km2
Géographie
Superficie 298,20 km2
Localisation
Localisation de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Située dans le département de l'Ain, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône est en marron.
Liens
Site web https://www.mb-agglo.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Mâconnais Beaujolais Agglomération est une communauté d'agglomération française, principalement située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle intègre aussi une commune hors-département et extra-régionale : Saint-Laurent-sur-Saône située dans l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la communauté d'agglomération est constituée par la fusion, le de :

Cette fusion est décidée par un arrêté interpréfectoral du [1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

En 2023, l'intercommunalité se situe dans la partie sud-est du département de Saône-et-Loire, et comprend la ville préfecture[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Mâcon
(siège) 		71270 Mâconnais 27,04 34 448 (2021) 1 274
Azé 71016 Azéens 14,97 1 079 (2021) 72
Berzé-la-Ville 71032 Berzélavilliens 5,53 701 (2021) 127
Bussières 71069 Bussirons 4,08 586 (2021) 144
Chaintré 71074 Chaintréens 3,31 558 (2021) 169
Chânes 71084 Chânois 2,24 529 (2021) 236
La Chapelle-de-Guinchay 71090 Capelins 12,44 4 082 (2021) 328
Charbonnières 71099 Leunais 4,17 329 (2021) 79
Charnay-lès-Mâcon 71105 Charnaysiens 12,56 7 969 (2021) 634
Chasselas 71108 Chasseloutis 2,56 173 (2021) 68
Chevagny-les-Chevrières 71126 Chevagnotins 3,8 597 (2021) 157
Crêches-sur-Saône 71150 Crêchois 9,33 3 156 (2021) 338
Davayé 71169 Davayoutis 4,17 694 (2021) 166
Fuissé 71210 Fuisséens 4,86 361 (2021) 74
Hurigny 71235 Gueulatis 9,2 1 918 (2021) 208
Igé 71236 14,61 884 (2021) 61
Laizé 71250 Laizéens 10,44 1 115 (2021) 107
Leynes 71258 Leynois 4,83 492 (2021) 102
Milly-Lamartine 71299 Milleroutis 2,88 325 (2021) 113
Péronne 71345 Péronnais 10,56 668 (2021) 63
Prissé 71360 Prisséens 10,85 1 883 (2021) 174
Pruzilly 71362 4,29 338 (2021) 79
La Roche-Vineuse 71371 Saint-Sorlinois 11,96 1 572 (2021) 131
Romanèche-Thorins 71372 Romanéchois 9,76 2 009 (2021) 206
Saint-Amour-Bellevue 71385 Sanctamoriens 5,09 571 (2021) 112
Saint-Laurent-sur-Saône 01370 Saint-Laurentins 0,53 1 659 (2021) 3 130
Saint-Martin-Belle-Roche 71448 4,54 1 390 (2021) 306
Saint-Maurice-de-Satonnay 71460 10,33 479 (2021) 46
Saint-Symphorien-d'Ancelles 71481 Stophrinois 6,13 1 123 (2021) 183
Saint-Vérand 71487 2,45 158 (2021) 64
La Salle 71494 5,67 513 (2021) 90
Sancé 71497 Sancéens 6,56 2 165 (2021) 330
Senozan 71513 4,86 1 127 (2021) 232
Sologny 71525 Slonirons 10,65 577 (2021) 54
Solutré-Pouilly 71526 Solutréens 6,16 353 (2021) 57
Varennes-lès-Mâcon 71556 Varennois 4,75 574 (2021) 121
Vergisson 71567 Vergissonnais 5,77 244 (2021) 42
Verzé 71574 Verzéens 19,84 834 (2021) 42
Vinzelles 71583 4,43 747 (2021) 169

Démographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
61 87068 58670 86571 92871 32375 19076 32578 970
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[2])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Mâcon, 67 Esplanade du Breuil[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur populatoon de la manière suivante[3] :

Au terme des élections municipales de 2020 en Saône-et-Loire, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Patrick Courtois, maire de Macon, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[4] :

  1. Michelle Jugnet, maire de Sologny, chargée de l'administration générale et de la petite enfance ;
  2. Gérard Colon, conseiller municipal délégué de Mâcon, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace communautaire ;
  3. Christine Robin, maire de Charnay-lès-Mâcon, chargée de l'attractivité du territoire, du développement économique, de l'innovation et de l'aménagement numérique ;
  4. M. Dominique Deynoux, maire d'Hurigny, chargé des finances et de la commande publique
  5. Florence Battard, conseillère municipale déléguée de Mâcon, chargée de l'enseignement supérieur et des relations avec les universités ;
  6. Jean-François Cognard, maire de Chaintré, chargé des ressources humaines, des instances sociales et de la prévention des risques professionnels ;
  7. Mme Claude Cannet, conseillère municipale déléguée de Mâcon, chargée des mobilités durables et de la transition énergétique ;
  8. Hervé Carreau, maire de La Chapelle-de-Guinchay, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des milieux aquatiques ;
  9. Véronique-Laure Verraest, conseillère municipale déléguée de Mâcon, chargée de la politique de la ville, de la démocratie participative, des relations avec les organismes culturels et des équipements culturels communautaires ;
  10. Gilles Jondet, maire de Sancé, chargé de la collecte et de la valorisation des déchets ;
  11. Josiane Casbolt, maire de Saint-Amour-Bellevue, chargée des enjeux climatiques et environnementaux ;
  12. Jérôme Chevalier, conseiller municipal délégué de Mâcon, chargé de la viticulture et de la cité des vins ;
  13. Patrick Buhot, maire-adjoint de Charnay-lès-Mâcon, chargé de l'habitat et des gens du voyage ;
  14. Jean-Claude Lapierre, maire de Solutré-Pouilly, chargé du touruisme, des relations avec l'Office du tourisme et avec les sites classsés ;
  15. Jacques Doussot, maire de Saint-Laurent-sur-Saône, chargé des équipements sportifs communautaires et des relations avec les organismes sportifs

À la suite de la démission de Jean-Claude Lapierre, ancien maire de de Solutré-Pouilly, Anne Brochette, maire de Vergisson, est élue 14e vice-présidente en décembre 2023 et conserve sa délégation au tourisme[5].

Le président et les vice-présidents réunis constituent pour le mandat 2020-2026 le bureau permanent, instance collégiale qui se réunit régulièrement pour délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil et pour préparer les conseils communautaires[6].

La communauté d'agglomération s'est également dotée d'une conférence des maires, instance d’information, de consultation et de concertation qui réunit l'ensemble des maires et les membres du bureau permanent, et est chargée d’examiner l’ordre du jour de chaque conseil communautaire, d’instruire les modifications statutaires et de se prononcer sur les grandes orientations de la politique communautaire[6]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2017[7] En cours
(au 19 janvier 2024[8]) 		Jean-Patrick Courtois LR Attaché principal de préfecture
Maire de Mâcon (2001 → )
Président de la CA du Mâconnais - Val de Saône (2016 → 2016)
Conseiller départemental de Macon-1 (2021 → )
Vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire (2021 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[4]

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Établissement public de coopération intercommunale#Compétences.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

  • développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; opérations d'aménagement reconnues d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
  • équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de cette politique communautaire ; opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale et dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • accueil des gens du voyage : aires d'accueil
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • eau et assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire :
  • action sociale d’intérêt communautaire
  • soutien au développement de l’enseignement supérieur.
  • participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon.
  • participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement
  • environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique  ; clapets automatiques.
  • versement des contributions des communes membres au SDIS
  • signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Personnels[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie en 2022 405 agents, dont 303 fonctionnaires, 268 femmes et 137 hommes[11],

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e « CA Mâconnais Beaujolais Agglomération (N° SIREN : 200070308) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  3. ↑ « Les Élus communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  4. ↑ a et b A. W., « Jean-Patrick Courtois réélu président de l'agglomération », Le Journal de Saône-et-Loire,‎ 15/7/2020 mis à jour le 16/7/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Mâcon a récolté 58 voix sur 77 ».
  5. ↑ R.B., « Mâconnais-Beaujolais Agglomération : Anne Brochette nouvelle vice-présidente en charge du Tourisme », MaconInfos.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a et b Rapport d’activité 2022,document mentionné en Liens externes, p. 6.
  7. ↑ Johan Bozon, « Jean-Patrick Courtois élu à la tête de Mâconnais Beaujolais agglomération », Le Journal de Saône-et-Loire,‎ 19/1/2017 mis à jour le 20/1/20217 (lire en ligne, consulté le ) « Sur 76 votants, il a obtenu 55 voix contre 19 à sa concurrente. Pas candidate, Christine Robin a reçu une voix et un vote blanc a été comptabilisé ».
  8. ↑ Maryse Amélineau, « Mâconnais-Beaujolais Agglomération : des vœux, des médailles et des départs en retraite », MâconInfos.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Les compétences », Connaître mon agglo > L'agglomération, sur mb-agglo.com (consulté le ).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Rapport d'activité 2022, document mentionné en Liens externes, p. 94.
  12. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Connaître mon agglo > Les publications administratives > Autres publications, sur mb-agglo.com (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2022 » [PDF], Connaître mon agglo > Les publications administratives > Autres publications, sur mb-agglo.com (consulté le ).
v · m
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau (CUCM)
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
v · m
Plus de 2 000 habitants
Plus de 1 000 habitants
Moins de 1 000 habitants
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