Amnistie
L'amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.
Histoire
Des clauses d'amnistie se trouvent depuis l'Antiquité dans tous les traités de paix qui concluent une guerre étrangère (La première loi d'amnistie, celle de Thrasybule, remonte à l'an 405 avant Jésus-Christ lors de la guerre du Péloponnèse[1]) et depuis le Moyen Âge dans tous les édits de pacification qui terminent une guerre civile. Elles ont pour objet, une fois le règlement du conflit terminé, d'empêcher que la recherche de nouveaux griefs ne rallument les hostilités entre les belligérants. L'amnistie n'englobe jamais la sanction des troupes régulières par les autorités militaires dont elles dépendent. C'est une mesure d'apaisement à la fin d'un conflit.
La première loi d'amnistie française qui s'oppose ainsi au droit de grâce royale, aboli le 5 juin 1791, est le décret du 14 septembre 1791 qui instaure une amnistie générale pour les révolutionnaires, les contre-révolutionnaires, ainsi que le roi pour sa fuite des 20-21 juin. Elle vise à préserver la Constitution de 1791 : le 13 septembre, Louis XVI écrit à l'Assemblée qu'il est prêt à accepter la Constitution mais qu'il souhaite une réconciliation générale, le marquis de La Fayette élabore un décret en trois articles pour répondre à cette demande[2]. Au XIXe siècle, le droit de grâce est le privilège du président de la République française alors que l'amnistie est celle de l'Assemblée Nationale[3]. Selon Léon Gambetta, l'amnistie des Communards conduisait à fonder la République sur l'apaisement des conflits, en mettant un terme à la Commune, la démocratie politique, le suffrage universel (masculin) et l'instruction (lois Jules Ferry) rendant, selon lui, la violence illégitime[4].
En France
Notes et références
- Gallo Blandine Koudou, « Amnistie et impunité des crimes internationaux », 2004
- Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste, François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Veuve Desaint, , p. 582
- Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’amnistie, PUF, , 264 p.
- Stéphane Gacon, « Au commencement était la guerre civile », La Vie des idées, 16 novembre 2009. Recension de Jean-Claude Caron, Frères de sang – La guerre civile en France au XIXe siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2009.
