Grâce royale

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La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux Ministres de la Justice ou aux présidents de la république (grâce présidentielle).

Histoire[modifier | modifier le code]

En Belgique, le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en 1996 à commuter les condamnations à mort en emprisonnement (voir peine de mort en Belgique).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Claude Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge », Bibliothèque de l'école des chartes, vol. 153, no 2,‎ 1995, p. 275-290

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]