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5^e mandature du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Depuis le 24 mai 2019
(4 ans, 11 mois et 9 jours)

4^e mandature

Présentation

Type	Chambre monocamérale
Chambres	Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Rock Wamytan (FLNKS-UC)
Élection	24 mai 2019
Président de la commission permanente	Milakulo Tukumuli (L'ÉO)
Élection	28 juillet 2021

Structure

Membres	54 représentants

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	UC-FLNKS-Nat. (14) Les Loyalistes (12) UNI (11) Rassemblement (6) CE (6) NI (5)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	12 mai 2019

Divers

Site web	congres.nc
Voir aussi	Politique en Nouvelle-Calédonie Congrès de la Nouvelle-Calédonie

La 5^e mandature du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (aussi appelée 5^e mandature de l'accord de Nouméa) est un cycle parlementaire infranational français du Congrès, organe législatif de la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie. Elle s'est ouverte à la suite des élections provinciales néo-calédoniennes de 2019 tenues le 12 mai précédent. Ce scrutin donne lieu à la désignation de deux gouvernements collégiaux successifs : le 16^e gouvernement présidé par Thierry Santa de L'Avenir en confiance-Rassemblement-Les Républicains (LR) du 6 juillet 2019 au 2 février 2021, puis le 17^e gouvernement présidé par Louis Mapou du Front de libération nationale kanak et socialiste-Union nationale pour l'indépendance-Parti de libération kanak (FLNKS-UNI-Palika) depuis le 16 juillet 2021. À noter que le terme de « mandature » est utilisé par le Congrès lui-même, plutôt que celui de « législature ».

Chronologie

2019

• 12 mai : élections provinciales.
• 17 mai : mise en place de l'Assemblée de la Province Sud, qui élit Sonia Backès (L'Avenir en confiance-Les Républicains calédoniens) présidente par 23 voix sur 40 au second tour. La coalition anti-indépendantiste de L'Avenir en confiance, disposant d'une majorité relative de 20 sièges sur 40, prend les trois vice-présidences avec Philippe Blaise (LRC-Mouvement républicain calédonien, 21 voix au deuxième tour), Gil Brial (Mouvement populaire calédonien-LR, 21 votes également au second tour) et Yoann Lecourieux (Rassemblement-LR, 20 voix au troisième tour).
• 17 mai : mise en place de l'Assemblée de la Province Nord, qui réélit Paul Néaoutyine (FLNKS-UNI-Palika) président à l'unanimité de ses 22 conseillers dès le premier tour. Ses vice-présidents sont tous issus du même groupe UNI (10 sièges) : Nadeige Wackenthaler-Faivre (Palika), Jean-Pierre Djaïwé (Palika) et Victor Tutugoro (Union progressiste en Mélanésie).
• 17 mai : mise en place de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté, qui élit Jacques Lalié (FLNKS-Union calédonienne) président par 12 voix sur 14 au premier tour, seuls les deux élus du Parti travailliste s'abstenant ou votant blanc. Les trois groupes ayant voté pour lui prennent chacun une vice-présidence pour Robert Kapoeri (FLNKS-Palika), Julienne Lavelloi (FLNKS-UC) et Omayra Naisseline (Dynamique autochtone-Libération kanak socialiste).
• 21 mai : les deux conseillers provinciaux du Sud Nicolas Metzdorf (également élu au Congrès) et Nina Julié quittent Calédonie ensemble, annonçant qu'ils siégeront comme non-inscrits.
• 23 mai : constitution de quatre groupes politiques au Congrès. Deux d'entre eux sont non-indépendantistes : celui de L'Avenir en confiance (18 membres, présidé par Virginie Ruffenach du Rassemblement-LR) et celui de Calédonie ensemble (6 membres, présidé par Philippe Michel). Deux autres sont indépendantistes : celui UC-FLNKS et Nationalistes (13 membres, présidé par Pierre-Chanel Tutugoro du FLNKS-UC) ; celui UNI (12 membres, présidé par Louis Mapou du FLNKS-Palika). Enfin, cinq élus siègent parmi les non-inscrits, à savoir quatre non-indépendantistes (les 3 élus du petit parti ethnique défenseur des intérêts des Wallisiens et Futuniens, L'Éveil océanien de Milakulo Tukumuli, et un dissident de Calédonie ensemble, Nicolas Metzdorf) et un indépendantiste (l'unique représentant du Parti travailliste, Louis Kotra Uregei).
• 24 mai : séance inaugurale du Congrès. Roch Wamytan (FLNKS-UC) est élu au second tour avec 29 voix d'une « majorité océanienne » unissant les 26 indépendantistes aux 3 non-inscrits de L'Éveil océanien. L'opposition anti-indépendantiste, dont la candidate était Magali Manuohalalo (Calédonie ensemble), comprend 25 conseillers. La même « majorité océanienne » permet aux indépendantistes de remporter 6 des 11 sièges de la commission permanente contre 5 aux non-indépendantistes, et Caroline Machoro-Reignier (FLNKS-UC) en est élue présidente.
• 4 juin : cérémonie de passation des pouvoirs à la présidence du Congrès entre Gaël Yanno (MPC, sortant non candidat aux dernières provinciales) et Roch Wamytan.
• 5 juin : le Congrès a fixé, par délibération, le nombre de membres du 16^e gouvernement à 11, soit le maximum prévu par la loi organique, et la date de l'élection est finalement fixée au 13 juin.
• 7 juin : L'Éveil océanien fait accepter certaines de ses revendications (qu'il qualifie de « socle commun non négociable » et de « New Deal calédonien », avec dix mesures économiques et sociales posées en préalable) par L'Avenir en confiance, formant en retour une liste commune avec cette dernière pour l'élection du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 13 juin suivant.
• 13 juin : le Congrès élit les 11 membres du 16^e gouvernement. Quatre listes sont présentées : de L'Avenir en confiance avec L'Éveil océanien (22 voix dont 18 de son groupe, les 3 non-inscrits de L'Éveil océanien et le non-inscrit dissident de Calédonie ensemble, 5 élus) ; de l'UC-FLNKS et Nationalistes (13 voix de son groupe, 3 élus) ; de l'UNI (12 voix de son groupe, 2 élus) ; et de Calédonie ensemble (6 voix de son groupe, 1 élu). Le seul indépendantiste non-inscrit du Parti travailliste s'est abstenu. La majorité est non-indépendantiste (6 membres sur 11). Ne réussissant pas alors à désigner un président, ni un vice-président, ces membres élus n'entrent pas officiellement en fonction et leurs prédécesseurs (désignés lors de la mandature précédente) continuent à gérer les affaires courantes.
• 26 juin : Thierry Santa (L'Avenir en confiance-Rassemblement-LR) est finalement élu président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce qui permet de débloquer l'entrée en fonction de l'exécutif qui doit avoir lieu une semaine plus tard.
• 3 juillet : les deux dissidents de Calédonie ensemble, Nicolas Metzdorf et Nina Julié, créent leur propre parti baptisé Générations NC. Cela devient également un groupe à l'Assemblée de la Province Sud.
• 6 juillet : à minuit, entrée en fonction du 16^e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou « gouvernement Santa ». Ses membres qui étaient jusque là des élus du Congrès et provinciaux ne peuvent plus siéger dans ces assemblées et y sont donc remplacés par leurs suivants de listes des élections provinciales. Il s'agit de :
  • Thierry Santa (Rassemblement-LR), Christopher Gygès (LRC), Isabelle Champmoreau (MPC-LR) et Yoann Lecourieux (Rassemblement-LR) pour L'Avenir en confiance, remplacés respectivement par Aniseta Tufele (Rassemblement-LR), Guy-Olivier Cuénot (LRC), Marie-Jo Barbier (MPC-LR) et Jean-Gabriel Favreau (LRC) au Congrès et par Léa Tripodi (MPC-LR), Lionel Paagalua (Rassemblement-LR), Christiane Saridjan-Verger (LRC) et Julien Tran Ap (MPC-LR) à l'Assemblée de la Province Sud ;
  • Vaimu'a Muliava pour les non-inscrits de L'Éveil océanien, remplacé par Maria-Isabella Lutovika au Congrès et par Petelo Sao comme conseiller provincial du Sud ;
  • Jean-Pierre Djaïwé et Valentine Eurisouké, tous deux militants du Palika, pour l'UNI, remplacés respectivement par Patricia Goa (Palika) et Victor Tutugoro (UPM) au Congrès et par Yannick Slamet (Palika) et Jessica Tein (Palika) à l'Assemblée de la Province Nord.
• 9 juillet : le gouvernement de Thierry Santa est définitivement en ordre de marche avec l'élection de son vice-président, Gilbert Tyuienon (FLNKS-UC), et la répartition des secteurs d'animation et de contrôle entre ses membres. Christopher Gygès (L'Avenir en confiance-LRC) et Didier Poidyaliwane (FLNKS-UC) en sont les deux porte-parole.
• 17 juillet : Louis Kotra Uregei (non-inscrit, Parti travailliste) démissionne de tous ses mandats électifs. Il est remplacé huit jours plus tard par ses suivants de listes : Kadrilé Wright au Congrès et Anselme Faysen Wea à l'Assemblée de la Province des îles Loyauté.
• 17 juillet : Yannick Slamet (UNI-Palika) est élu 2^e vice-président de l'Assemblée de la Province Nord.
• 18 juillet : Milakulo Tukumuli (L'Éveil océanien) est porté à la 3^e vice-présidence de l'Assemblée de la Province Sud, par 24 voix sur 40 au premier tour.
• 5 août : prise de fonction du nouveau Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Laurent Prévost, en remplacement de Thierry Lataste.
• 22 août : le président du gouvernement, Thierry Santa, prononce son discours de politique générale devant le Congrès réuni en séance solennelle.
• 9 septembre : lancement, par le gouvernement, d'un « Grand débat des entreprises » appelé « La parole aux entrepreneurs » qui, par des concertations avec les acteurs économiques (organisations patronales comme le MEDEF, chambres consulaires, clusters ...), doit aboutir à deux projets de loi du pays pour la relance économique et de programmation fiscale pour l'ensemble du mandat 2019-2024.
• 2 octobre : signature à Bruxelles d'une lettre d'intention entre le président du Congrès, Roch Wamytan, et celui du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, en vue d'un futur partenariat pour un échange d’expériences sur des thématiques concertées (grandes législations, actions d’éducation à la citoyenneté, ...).
• 10 octobre : 19^e comité des signataires de l'accord de Nouméa réuni à l'Hôtel Matignon à Paris sous la direction du Premier ministre Édouard Philippe. Il propose notamment d'organiser la seconde consultation sur l'indépendance de l'archipel le 30 août ou le 6 septembre 2020.
• 11 octobre : signature par Roch Wamytan et Jean-Guy Talamoni dans la grande case de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris d'une convention de partenariat politique, économique et culturel entre le Congrès et l'Assemblée de Corse.
• 30 octobre : adoption du budget supplémentaire pour l'année 2019 à la majorité relative du Congrès, avec 22 voix pour (de L'Avenir en confiance et des non-inscrits de L'Éveil océanien et Générations NC), 20 contre (de l'UC-FLNKS et Nationalistes, de Calédonie ensemble et de la non-inscrite du Parti travailliste) et 12 abstentions (de l'UNI).
• 5 novembre : sur décision du Premier ministre Édouard Philippe, la date du deuxième référendum d'autodétermination prévu par l'accord de Nouméa est finalement fixée au 6 septembre 2020.
• 26 novembre : signature à Nouméa d'un mémorandum d'entente entre le président du Congrès, Roch Wamytan, et celui du Parlement des Fidji, Epeli Nailatikau, pour renforcer la coopération parlementaire entre les deux institutions.
• 26 décembre : adoption du budget primitif pour l'année 2020 au Congrès, avec 35 voix pour (de L'Avenir en confiance, de l'UC-FLNKS et Nationalistes et des non-inscrits de L'Éveil océanien et Générations NC), 6 contre (de Calédonie ensemble) et 13 abstentions (de l'UNI et du Parti travailliste).
• 30 décembre : adoption du projet de loi du pays sur le soutien à la croissance économique, issu des concertations du « Grand débat des entreprises », par le Congrès, par 35 voix (celles des groupes L'Avenir en confiance et UC-FLNKS et Nationalistes, ainsi que des non-inscrits de L'Éveil océanien et de Générations NC) et 17 abstentions (celles des groupes Calédonie ensemble et UNI). La loi comprend quatre axes : « la modernisation et la simplification des relations entre entrepreneurs et administration » (avec l'instauration, sur le modèle métropolitain, d'un droit à l'erreur en matière fiscale, douanière et économique, ou par des dispositifs d'amélioration des délais de paiement comme la dématérialisation des factures) ; « le soutien à l’économie et à l’entrepreneuriat » pour « améliorer la trésorerie des entreprises et leur capacité d’autofinancement afin de leur permettre d’investir » (avec une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises ou un remboursement anticipé des anciennes taxes à l’importation sur les stocks déjà payées par les sociétés lors de l’entrée en vigueur de la TGC, soit 4 milliards de Francs CFP ou 33,5 millions d'euros réinjectés auprès de 1 100 entreprises) ; « le pouvoir d’achat, la protection du consommateur et la concurrence » (essentiellement orienté vers les revenus du travail et inspiré de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales adoptée au plan national en décembre 2018, avec une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à un revenu annuel de 500 000 F CFP ou 4 190 €, ou en donnant la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et plafonnée à 100 000 F CFP ou 838 €) ; « la transformation et la diversification de l’économie » (par la création d'un crédit d'impôt pour la recherche et l'innovation et pour le financement participatif des entreprises, sur le modèle du crédit d'impôt recherche métropolitain, ou encore par la possibilité donnée aux Provinces de créer des zones franches).