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| Observatoire de la Santé de Guyane | |
| |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Guyane Française |
| Création | Juillet 1983 |
| Ancien nom | Centre Guyanais d’Etudes et de Réflexion sur la Santé (CGERS) |
| Type | Administration territoriale |
| Siège | Espace « Bertène JUMINER » 771, route de Baduel |
| Organisation | |
| Dirigeant | Le Président Dr Roger Michel LOUPEC
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| Organisations affiliées | Conseil Régional de la Guyane |
| Site web | http://www.ors-guyane.org/ |
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Introduction[modifier | modifier le code]
A partir de 1982, dans le contexte nouveau de la décentralisation, dans toutes les régions françaises, se sont créés les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS). Depuis 1988, ces organismes (y compris celui de la Guyane) sont regroupés au sein d’une Fédération Nationale (FNORS), une association loi de 1901. L’ORS de Guyane (ORSG) devient dès 1992, un établissement public régional chargé de quatre missions :
- Inventorier les différentes sources de données sanitaires et sociales.
- Rassembler, analyser et diffuser toutes les informations régionales relatives à l'état de santé de la population et à ses déterminants.
- Participer à l'évaluation des actions conduites par ses partenaires sanitaires et sociaux.
- Susciter ou mener des enquêtes épidémiologiques pour une meilleure connaissance de la réalité sanitaire, sociale régionale.
Historique[modifier | modifier le code]
Une nécessité[modifier | modifier le code]
Les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) ont été mis en place par des partenaires régionaux, conscients des besoins locaux en matière d’informations de santé avec la participation de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS-Etat), des professionnels de santé libéraux ou non et des Universités (UFR de Santé publique). En 1981, le rapport du député Guy-Pierre Cabanel au premier ministre Raymond Barre [1] préconisait l’analyse de la situation du système de soins en France et de l’état sanitaire des régions afin de mieux définir les objectifs et apprécier les résultats de la politique de santé. Il a proposé 17 mesures dont la création des Observatoires Régionaux de la Santé qui devaient analyser les problèmes épidémiologiques de la population.
Dans les Départements d’Outre Mer(DOM), les ORS ont pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé s’orientent vers les besoins spécifiques de la région. Cette disposition s’inspire directement du rapport PISSARRO au Ministère de la Santé en 1982[2].
Sur le territoire national, 26 ORS ont été mis en place. Aujourd’hui, 24 sont encore actifs.
La création et l'évolution de l’ORSG[modifier | modifier le code]
La diffusion du rapport CABANEL va favoriser la création, en 1982, du Centre Guyanais d’Etudes et de Réflexion sur la Santé (CGERS), une association de loi 1901, composée de bénévoles (médecins, infirmiers et cadres de santé).
En juillet 1983, le Conseil Régional qui a la compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique[3] sur le territoire guyanais, créé par délibération, l’Observatoire Régional de la Santé de Guyane[4] (ORSG) par transformation du CGERS sous la forme associative (loi de 1901).
De 1983 à 1992, les actions de l’ORSG seront principalement orientées vers[5] :
- Le traitement et l’analyse de l’information sanitaire, en mettant au point des indicateurs de santé et en publiant régulièrement des informations sur l’état de santé («Flash Santé»).
- L’aide à la décision en menant des enquêtes [épidémiologie|épidémiologiques]].
- La recherche en santé, permettant une collaboration avec les réseaux œuvrant dans ce domaine.
- Le développement de l’information et de la documentation, avec la création d’un centre documentaire en santé publique, l’aide à la formation universitaire, l’accès à la formation scientifique spécialisée…
En juillet 1991, un changement statutaire s’opère. Ainsi, l’ORSG devient un établissement public régional à caractère administratif à vocation scientifique et technique[6]. Cette transformation lui permet :
- D'accroître ses moyens en personnel en vue d’une plus grande rationalité dans le choix des actions programmées et d’une meilleure efficacité.
- De faciliter son rapprochement avec les structures de recherche en santé et universitaire (Union des Etudiants Guyanais, Institut de Formation en Soins Infirmiers…).
- De bénéficier de financements nouveaux, plus larges et réguliers.
- De participer à l’augmentation du potentiel scientifique et technique régional.
- D’être mieux reconnu et totalement intégré dans le tissu sanitaire et social.
- D’être un outil de référence pour les partenaires locaux nationaux et internationaux.
Aussi, cette transformation a entraîné une nouvelle organisation, tant au niveau administratif que financier, car d’un statut associatif, l’ORSG est passé à celui se référant à la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, il est donc placé sous la tutelle autonome du Conseil Régional.
Organisation fonctionnelle[modifier | modifier le code]
L'ORSG se caractérise par sa pluridisciplinarité : épidémiologiste, géographe, économiste, documentaliste... De plus, de nombreux administrateurs, conseillers scientifiques et experts contribuent à l'optimisation de ses actions.
Les principaux organes[modifier | modifier le code]
L’organisation interne repose sur plusieurs regroupements[7] :
- Le Conseil d’Administration
- Le Conseil Scientifique
- Les agents de l’ORSG répartis dans 4 services : « Direction », «Administration et Finances », « Etudes » et « Documentation ».
Le Conseil d’Administration[modifier | modifier le code]
Le Conseil d’Administration de l’ORSG délibère sur la politique générale, les mesures relatives à l’organisation et le fonctionnement, le budget et les créations de postes, les conventions d’études, les rapports d’activités et financiers. Il s’efforce d’avoir la meilleure représentation possible des différents partenaires de la santé. Il est constitué de 15 membres, répartis en 4 collèges : collectivités locales, administration de la santé professions de santé et organismes de recherche.
Le Conseil Scientifique[modifier | modifier le code]
Le Conseil Scientifique est composé de 12 membres choisis en fonction de leur compétence dans le domaine de la santé publique. Un président est élu à la majorité des suffrages exprimés. Il est consulté sur les actions sanitaires et sociales de l’ORSG, les questions d’ordre scientifique et technique, les projets de contrats, de conventions ou d’études. Il se réunit aussi souvent que le nécessite l’activité de l’ORSG.
Les ressources humaines[modifier | modifier le code]
D’une façon générale, le fonctionnement de l’Observatoire est assuré par du personnel permanent, recruté dans les conditions prévues par la Fonction Publique Territoriale (loi du 26 Janvier 1984). L’Observatoire peut également bénéficier du concours d’agents de l’Etat ou des contractuels, dans les conditions prévues par leur administration d’origine. Au 31 septembre 2013, le personnel se compose d’une équipe de 12 agents répartit entre quatre services, supervisés par le directeur[8].
Le Service « Administration et Finances » est en charge de la gestion courante administrative et financière de l’ORSG. Il coordonne l’activité générale d’un point de vue administratif, il est en relation avec les partenaires membres du Conseil d’Administration et Scientifique, il suit la réalisation des budgets et de traiter les opérations comptables et il gérer la carrière du personnel.
Le Service « Documentation » est responsable de toute l’activité de gestion de l’information de l’ORSG. Elle gère les moyens d’accès à l’information documentaire, mis à la disposition des professionnels de santé et du public.
Le Service « Etudes » réalise les projets d’études et le traitement des résultats statistiques programmés par les Conseils Scientifique et d’Administration et peut répondre aux besoins des autres partenaires.
La Direction est en charge du management des projets, des relations publiques, de l’articulation de la transversalité entre les métiers. Elle gère également les fonctions supports « qualité » et « communication ».
Plusieurs sources de financement[modifier | modifier le code]
Le budget de l’ORGS est alimenté par :
- Dotation annuelle attribuée par le Conseil Régional pour la pérennisation de son fonctionnement et de son financement.
- Contractualisation et/ou conventionnement avec des institutions étatiques (Agence Régionale de la Santé de Guyane), collectivités locales, organismes privés ou publics (Caisse générale de sécurité sociale), de l’Union européenne…etc.
Aide à la décision[modifier | modifier le code]
L’Observatoire Régional de Santé de Guyane a pour objectif : « d’améliorer la connaissance sur l’état de santé de la population régionale et ses déterminants, de cerner les besoins et d’en déduire les réponses à apporter ». Il permet, de par ses activités :
- De répondre aux demandes d’information des usagers et des professionnels.
- De contribuer à la satisfaction des utilisateurs potentiels par un accueil pertinent et personnalisé.
- De collecter des données dans le domaine de la santé.
- D’enrichir et de développer le fonds documentaire.
- De diffuser et de valoriser l’information sanitaire.
Un travail en réseau et en partenariat[modifier | modifier le code]
L’observation de la santé fait intervenir des compétences variées dont la mise en œuvre nécessite de nombreux partenaires et un travail en réseau, tant sur le territoire guyanais, avec les usagers et les professionnels qu’à l’extérieur avec les autres ORS et centres de recherche. Les chargés d’études peuvent également intervenir pour aider à la décision en tant que force de propositions de projets et d’accompagnement méthodologique.
L’ORSG est en échange actif avec l’ensemble des partenaires des secteurs public et privé de la santé. En outre, il collabore étroitement avec :
- Les partenaires locaux du secteur sanitaire et social notamment l'Agence Régionale de la Santé de Guyane, la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la Caisse d'allocations familiales (CAF) et les Caisses de retraite, l'Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE), le Centre hospitalier Andrée-Rosemon(CHAR) et les autres hôpitaux, la Protection maternelle et infantile (PMI), l'Institut Pasteur,l'Université des Antilles et de la Guyane…
- Les autres ORS notamment ceux des territoires ultramarins (échanges d’idées, réalisations de travaux en commun, organisation de congrès…).
L’ORSG est une structure ayant un tissu partenarial important. De ce fait, il participe à des commissions, des groupes de suivi, des comités de pilotage, des conseils scientifiques et des conseils administratifs.
| Institutions partenaires | Niveau relationnel |
|---|---|
| Conseil Régional | Agence, membre de la Commission Santé, membre de la Commission des Bourses, membre du comité technique du dispositif « Partir/Revenir », Consultation technique pour le Service Santé. |
| Conseil Général de la Guyane | Membre de la Commission des Bourses, membre de la Commission des Déchets. |
| Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) | Membre, Présidence de la Commission de l’Organisation des Soins. |
| Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé (FNORS) | Représentant régional, membre de groupes de la démarche qualité. |
| Agence Régionale de la Santé de Guyane(ARS) | Prestataire. |
| Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane (DAAF) | Membre du comité de pilotage du Plan Régional de l'Alimentation, membre de la commission d’attribution des budgets. |
| AGDOC | Membre du Conseil d’Administration. |
| Réseau PERINAT | Membre du Conseil d’Administration, membre du Conseil Scientifique. |
| Registre des cancers | Membre du Conseil Scientifique. |
| Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) | Membre du Comité de pilotage de l'étude Nutrition. |
| Maison des réseaux | Membre du Conseil d’Administration. |
| Observatoire Régional de l’Air (ORA) | Membre du Conseil d’Administration. |
| Onco Guyane | Membre du Conseil d’Administration. |
| Cellule Permanente d’Observation et de Prévention de la Papillonite en Guyane (COPP) | Membre. |
| Guyane Promo Santé | Membre du groupe de travail documentation. |
| Institut de Formations aux Soins Infirmiers (IFSI) | Prestataire conventionné. |
Un initiateur de projets, d’études et d’enquêtes[modifier | modifier le code]
Le champ d’activité de l’ORSG est très large et ses travaux concernent de nombreux domaines. De sa création à aujourd’hui, cet organisme a menés de 39 études et édité 74 publications . Ceci dans le souci de recherche d’affiner, de valider et de valoriser les informations. Des investigations ont été menées à son initiative, sur des thématiques de santé jugées prioritaires.
L’activité documentaire[modifier | modifier le code]
L’activité documentaire permet l’accès aux informations : par la centralisation des ressources documentaires et par leur mise à disposition. Le centre de documentation est un point d’information à accès direct où un accueil personnalisé est proposé aux usagers. Des dossiers bibliographiques et documentaires peuvent être réalisés à la demande. Les renseignements se font sur place, par téléphone, par courrier électronique ou sur rendez vous. Il existe également un catalogue en ligne des ressources documentaires, l'OPAC.
La diffusion de l’information[modifier | modifier le code]
Colloques, rencontres, réunions scientifiques font partie également des activités de la structure, soit à niveau collaboratif, soit à son initiative. Chaque année, les ORS et la FNORS organisent un congrès à visée nationale dont le but est d’échanger entre professionnels et acteurs de santé publique sur les pratiques, les besoins et les développements de l’observation de la santé. En avril 2013, avaient eu lieu, le 13ème congrès national des ORS dont le thème général était : « L’observation : nouveau périmètre, nouveaux enjeux »[9].
Perspectives[modifier | modifier le code]
Son dynamisme s’appuie sur ses activités actuelles et à venir :
- La constitution d’un Centre de Ressources de l’Information Sanitaire et Médico-sociale en Guyane (CRISMS) dans le cadre de la collectivité unique dont les outils phares seront la veille documentaire et la Banque de Données Sanitaires de Guyane (BDSG) et le plan de communication.
- La réalisation d’une Démarche Qualité en vue d’une certification ISO 9001.
Observatoire Régional de la Santé de Guyane Observatoire Régional de la Santé de Guyane Observatoire Régional de la Santé de Guyane
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- G-P. Cabanel ; J.c. Stephan ; A. Taib , Pour une meilleure connaissance de l'état sanitaire des Français. Rapport au Premier Ministre, Paris, La documentation Française, 1981, 2tomes.
- Grémy F., Pissaro B. Propositions pour une politique de prévention, rapport au Ministre de la santé. Paris : La Documentation française, 1982.
- Loi n°82-213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.
Loi n°84-747 du 2 août 1984 modifiée relative aux compétences des Régions de la Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de Réunion - ORSG, Statuts de L'Observatoire Régional de la Santé de Guyane, 1983, Titre 1, article 1.
- ORSG, Statuts de L'Observatoire Régional de la Santé de Guyane, 1983, Titre 1, article 3.
- Délibération N° 19-91 du Conseil Régional du 22 Mars 1991 relative à la modification des statuts de l'ORSG.
- Délibération N°01-91 de l'ORSG relatif à l'adoption des statuts.
- ORSG,Rapport d'activités 2013, décembre 2013
- FNORS,ORS Aquitaine,Programme du Congrès des ORS 2013.