Utilisateur:Koala-241/Brouillon
L'espace judiciaire européen est souvent utiliser comme une notion alternative à une notion plus récente d'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice que l'on aborde dans les différents traités.
La mise de ce espace prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen mais elle heurte à des difficultés sur des questions complexes telles que la sécurité, la justice et la liberté qui se trouvent au cœur du concept de souveraineté nationale. Il faudrait qu'elle puisse répondre aux défis qui lui seront confrontés.
La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen. Le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Jacques Barrot, est chargé à Bruxelles de poursuivre ces politiques.
Historique[modifier | modifier le code]
Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen.Il avait suggéré d’entreprendre par l'adoption d'une convention d'extradition automatique assortie des garanties appropriées pour les cas de crimes particulièrement graves, quels qu'en soient les mobiles, les Neuf devaient mettre en place le premier élément d'un espace judiciaire unique et mettre en oeuvre une coopération d'une nature spécifique, à l'image de la solidarité qui unit désormais nos pays.
En 1985, Accord de Schengen, l'on a la signature des accords de Schengen entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, prévoyant une suppression graduelle des frontières communes et la libre circulation des personnes, et en 1985, à l'accord de Bruxelles relatif à l'application sur la convention du transfèrement des personnes condamnées.
Le traité de Maastricht (1992) a officialisé la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Cette dimension, qui était déjà à l'œuvre depuis la création du groupe ad hocTREVI en 1976, fait l'objet du troisième pilier de l'Union européenne.
C'est en 1996 que plusieurs magistrats ont demandé la mise en place de l'espace judiciaire européen, lors de l'Appel de Genève. Formalisé dans le traité d'Amsterdam de 1997 , l'espace judiciaire, en retard sur la coopération policière, a été relancé par le Conseil européen de Tampere de 1999, qui s'est mis d'accord sur la création d'Eurojust afin de répondre à la création antérieure d'Europol. Par ailleurs, Tampere a entériné le principe de reconnaissance réciproque des décisions judiciaires, favorisant donc une convergence progressive des législations nationales plutôt qu'une harmonisation par le haut.
Coopération judiciaire[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Eurojust.
La coopération judiciaire, procédé visant en la coopération entre organes judiciaires des différents Etats membres de l'espace européen en ce qui concerne la reconnaissance, l'entraide et l’exécution des jugements rendus dans ce espace. Cette coopération se fait tant au domaine civil et commercial que pénale et repose sur des principes et instruments importants.
Le principe en coopération judiciaire civile et commerciale repose sur l’abolition de de toute forme de mesures visant à la reconnaissance des décisions des Etats membres dans la mesure où le justiciable de ses pays se déplace librement dans cet espace. Une reconnaissance et confiance mutuelle basée sur les principes que tout les juges des Etats membres sont considérés comme des juges nationaux, une confiance que les Etats membres s'accordent en l’adhésion en l'union européen et en ses instruments juridique.
En matière de coopération judiciaire civile, le dynamisme du droit européen est à la mesure des volontés politiques s'exprime de manière remarquable, avec comme exemple l'article 65 du traité CE, soit le Traité instituant la Communauté européenne, qui confère au Conseil, le pouvoir de prendre les mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant des implications transfrontalières et dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur[1]. Ce qui va permettre à ce espace de se construire à l'aide d'un certains nombres de règlements.
L'on observe aussi une coopération judiciaire en ce qui concerne la souveraineté pénale de chaque Etats membres, avec ce principe de reconnaissance mutuelle des décisions qui aura sa première mise en oeuvre concrète dans ce domaine avec les innovations apportées par le mandat d’arrêt européen qui aura des conséquences dans les Etats sujets.
Avec l'organe Eurojust, créé en 2002, et dans le souci renforcer cette coopération, en se fixant les objectifs d’améliorer, soutenir, et renforcer les rapports entre les autorités des Etats membres lors des enquêtes et poursuites lancées contre l'un de ses Etats, et ce à l'aide de mesures structurelles mise en place pour ce espace. C'est une agence européenne possédant la personnalité juridique lui permettant de mieux exercer sa fonction.
Mandat d'arrêt européen[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Mandat d'arrêt européen.
le mandat européen a été instauré en 2002, par la décision cadre 2002/584/JAI, peu après les attentas du 11 septembre 2001, remplaçant les mesures transfrontalières simplifiées d’extradition entre Etats membres par des procédures judiciaires communes. Ces procédures visent à l'arrestation ou à la remise d'une personne à un autre Etat pour l'exercice des poursuites pénale, l’exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté.
le mandat européen remplace différentes conventions antérieurs relatifs au mesure d’extradition.
il consiste en la demande d'une autorité judiciaire d'un Etat de l'UE et repose sur reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et que ce mécanisme soit opérationnel dans tous les pays de l'UE.
par rapport aux autres procédures traditionnelles, l'on a :
- des délais stricts qui sont de soixante jours pour la prise de décision finale sur l’exécution du mandat d’arrêt européen et de 10 pour la remise de la personne recherchée, à la date retenue ;
- une double incrimination, soit plus la nécessité de contrôle pour 32 catégories d'infractions, la seule exigence est que l'acte soit passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois
- absence d’ingérence politique
- une remise des ressortissants nationaux qui ne peut plus être refuser sauf en cas d’exécution de la personne recherchée par l'Etat même.
- des garanties
- nombres limités de motifs de refus mais dépends si ses motifs sont obligatoires ou facultatifs
Manuel concernant l’émission et l’exécution d'un mandat d’arrêt[modifier | modifier le code]
La Commission européenne a publié un Manuel concernant l’émission et l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, destiné à faciliter et à simplifier les tâches quotidiennes des autorités judiciaires concernées. Ce manuel fournit des orientations détaillées sur les étapes procédurales d’émission et d’exécution d'un MAE. Il contient également des explications complètes relatives à la jurisprudence principale de la Cour de justice de l’Union européenne interprétant certaines dispositions de la décision-cadre sur le MAE.[1]
Statistique de relatives à l'utilisation d'un mandat d’arrêt[modifier | modifier le code]
En 2015, en moyenne, la personne recherchée a été remise:
- avec son consentement – dans un délai de 14 jours (soit environ 50 % de l'ensemble des remises)
- sans son consentement – dans un délai inférieur à 2 mois.
Les données correspondantes ne sont pas disponibles pour tous les pays, mais le tableau ci‑dessous indique en moyen la fréquence d'utilisation du MAE. [2]
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
| MAE émis | 6 894 | 6 889 | 10 883 | 14 910 | 15 827 | 13 891 | 9 784 | 10 665 | 13 142 | 14 948 | 16 144 |
| MAE exécutés | 836 | 1 223 | 2 221 | 3 078 | 4 431 | 4 293 | 3 153 | 3 652 | 3 467 | 5 535 | 5 304 |
Cadre juridique pour les paiements[modifier | modifier le code]
La mise en œuvre des paiements en euro dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite également l'établissement d'un cadre juridique dans la zone SEPA.
Voir : Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements [archive]
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- L'espace judiciaire européen [archive] sur le site de la Documentation française.
| [masquer]
v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne | |
|---|---|
| Politique |
|
| Personnalités | |
| Institutions |
|
| Documents stratégiques |
|
| Acteurs |
|
| Instruments |
|
| Financement |
|
| Partenariats avec l'OTAN |
|
| Partenariats avec l'OSCE | |
- Portail du droit • (-) • (±)
- Portail de l’Union européenne • (-) • (±)
- revue des affaires européennes, BRUYLANT, , 365 p., p. 139
Sources[modifier | modifier le code]
- Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées:0 - Bot, Sophie,, Le mandat d'arrêt européen, Larcier, dl 2009 (ISBN 9782804416645 et 280441664X, OCLC 495381548, lire en ligne)