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Utilisateur:Clémence AVRIL UP2PA/Brouillon

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Clémence AVRIL UP2PA/Brouillon
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Stéphane Braconnier, né le 30 mai 1969[1] à Parthenay[2] est un professeur agrégé de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le master Droit public de l’économie[3].

Depuis le 1er décembre 2020, Stéphane Braconnier est président de l’université Paris II Panthéon-Assas[4].

Biographie[modifier | modifier le code]

Formation[modifier | modifier le code]

Stéphane Braconnier étudie à l'université de Poitiers et à l'université de Montréal. Il obtient un DEA de droit public général en 1992. Il soutient sa thèse en 1995, sur le sujet « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif français »[5] et obtient son doctorat en droit. Il obtient l'agrégation de droit public en 1998[3].

Carrière et activité[modifier | modifier le code]

Dans le monde universitaire[modifier | modifier le code]

Stéphane Braconnier commence sa carrière universitaire à l'université du Mans, où il est maître de conférences de 1996 à 1998. Après son obtention de l'agrégation en 1998, il devient professeur dans cette même université, puis à l'université de Poitiers de 2001 à 2007.

En 2007, il rejoint l'université Panthéon-Assas où il prend la direction du master Droit public de l'économie.

Stéphane Braconnier est nommé chevalier de l'Ordre des Palmes académiques lors de la promotion du 14 juillet 2010.

En 2011, il prend ses fonctions comme directeur du campus de Singapour de l'École internationale de droit de l'université Paris II[6] et en 2020, il devient président du département de droit public et de science politique de l'université Paris II[3].

Depuis le 1er décembre 2020, il est président de l'université Panthéon-Assas.

Hors du monde universitaire[modifier | modifier le code]

De 2014 à 2020, Stéphane Braconnier préside le Comité de déontologie du Comité national olympique et sportif français[7][8]. Il a également été membre de la Commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage de 2018 à 2021[9][10].

Depuis 2018, il est membre du Tribunal suprême de la principauté de Monaco[11][12], et depuis 2019 il préside la Commission juridique de l’Institut de la gestion déléguée[13]. Il est également directeur du Juris Classeur Contrats et marchés publics (LexisNexis).

Publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif français, Éditions Bruylant, Bruxelles, 1997
  • Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2002 - 2e édition, 2007 – 3e édition, 2009 – 4e édition, 2012 – 5e  édition, 2017, sous le titre Précis du droit de la commande publique
  • Droit des services publics, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2004 – 2e édition, 2007
  • Les Grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, 15e édition, 2010 – 16e édition, 2014, en collaboration avec Jean-François Lachaume et al. – 17e édition, 2017
  • Droit public de l’Économie, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2015 – 2e édition, 2017

Collaborations et directions[modifier | modifier le code]

  • Les collectivités territoriales et leurs contrats, Éditions du Juris Classeur, Collection Juris Compact, 2001– Direction de l’ouvrage
  • Services Publics Industriels et Commerciaux locaux : questions actuelles,  LGDJ, Collection Décentralisation et développement local, 2003 – En co-direction avec Jean-Bernard Auby
  • Droit public des affaires, sous la  direction de Philippe Terneyre et al., Lamy. Chapitre consacré aux autorités de régulation (jusqu’en 2012)
  • Action Droit de la Construction, sous la direction de Philippe Malinvaud, Dalloz. Rédaction (2016) des chapitres sur :
    • La Vente en l’état futur d’achèvement  administrative (540)
    • Notion de marché public de travaux (410)
    • Sources du droit des marchés publics (411)
    • Parties au marché public de travaux (412)
    • Documents du marché (413)
    • Procédure de passation des marchés publics de travaux (414)
    • Conclusion du marché et conditions de validité (415)
    • Contentieux de la passation (416)
    • Exécution financière du marché public de travaux (417)

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Braconnier, Stéphane (1969-...) », sur idref.fr (consulté le )
  2. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/stephane-braconnier-un-as-du-droit-a-la-tete-d-assas », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  3. ↑ a b et c « M. Stéphane BRACONNIER », sur Université Paris 2 Panthéon-Assas (consulté le )
  4. ↑ « Paris-II : Stéphane Braconnier est élu président- AEFinfo », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  5. ↑ Stéphane Braconnier, « Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais », Thèses.fr, Poitiers,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « STEPHANE BRACONNIER - La Sorbonne exporte le Droit Européen », sur lepetitjournal.com (consulté le )
  7. ↑ « Comité de déontologie du CNOSF - », sur web.archive.org, (consulté le )
  8. ↑ ActeursPublics, « Bernard Stirn nommé à la présidence d’un comité de déontologie | Nominations | Acteurs Publics », sur Bernard Stirn nommé à la présidence d’un comité de déontologie | Nominations | Acteurs Publics (consulté le )
  9. ↑ « La commission des sanctions - AFLD », sur web.archive.org, (consulté le )
  10. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/stephane-braconnier-dope-au-droit-public-a-la-politique-et-au-sport », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  11. ↑ « Membres », sur Le Tribunal Suprême de Monaco (consulté le )
  12. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/justice-stephane-braconnier-nomme-au-tribunal-de-monaco », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  13. ↑ « La Commission « juridique » », sur Fondation IGD (consulté le )
Wikipedia

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