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Liste des condamnés politiques[modifier | modifier le code]
Liste non-exhaustive des condamnations des personnalités politiques françaises, en fonction des décennies.
De début 2010 à fin 2019[modifier | modifier le code]
| Personnalité politique | Fonction au moment des faits | Parti politique au moment des faits | date de la condamnation | cour | type de condamnation |
|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Luc Mélanchon | Député et Président du groupe FI à l'assemblée | La France Insoumise | 2019-07-10 | tribunal de Paris | 1€ symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000€ au titre des frais de justice.[1] |
| Anne Hidalgo | Maire de Paris | Parti socialiste | 2017-03-09 | cour d'appel | 500€ d'amende et 1€ de dommage pour diffamation[2] |
| Nathalie Kosciusko-Morizet | UMP | 2015-03-12 | tribunal correctionnel de Paris | 1 000 € d'amende, avec sursis et 1000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. [3] | |
| Jean-François Copé | UMP | 2015-03-12 | tribunal correctionnel de Paris | 1 000 € d'amende, avec sursis et 1000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. [3] | |
| Alain Juppé | UMP | 2015-03-12 | tribunal correctionnel de Paris | 1 000 € d'amende, avec sursis et 1000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. [3] | |
| Marine Le Pen | Le Front National | 2011-01-27 | Cour d'appel de Versaille | 5 000 € de dommages intérêts et 4 500 € en frais de procédures.[4] | |
| Louis Alliot | Le Front National | 2011-01-27 | Cour d'appel de Versaille | 5 000 € de dommages intérêts et 4 500 € en frais de procédures.[4] |
De début 2000 à fin 2009[modifier | modifier le code]
De début 1990 à fin 1999[modifier | modifier le code]
De début 1980 à fin 1989[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Mélenchon condamné pour l'insuffisance des mentions légales de son blog », sur FIGARO, (consulté le )
- « Anne Hidalgo condamnée en appel pour avoir diffamé un architecte », sur Public Senat, (consulté le )
- « Mélenchon fait condamner Juppé, Copé et NKM », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
- « DIFFAMATION : PEINES AGGRAVÉES POUR LA NOUVELLE PRÉSIDENTE DU FN ET SON (...) - www.national-hebdo.net », sur www.national-hebdo.net (consulté le )
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