Union nationale des associations familiales

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Union nationale des associations familiales - UNAF
Image illustrative de l'article Union nationale des associations familiales

Création 1945
Type association
Siège 28 place Saint-Georges
75009 Paris
Drapeau de la France France
Président du conseil d'administration Marie-Andrée Blanc
Site web unaf.fr

L’Union nationale des associations familiales (UNAF) est une institution familiale française créée en 1945, avec le statut d'association loi de 1901, reconnue d'utilité publique[1], réunissant exclusivement des personnes morales[2].

Historique[modifier | modifier le code]

L'Union nationale des associations familiales a été instituée par l'ordonnance du [3],[4]. Il existait auparavant une « Fédération nationale des familles »[5].

Elle se voit confier la représentation des familles auprès des pouvoirs publics. Elle est chargée de promouvoir, de défendre et de représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.

L'article L. 211-4 du Code de l'action sociale et des familles dispose que :

« L'union nationale est composée des unions départementales des associations familiales (UDAF) qui y adhérent et des fédérations, confédérations, associations familiales nationales regroupant les associations et sections adhérentes aux unions départementales. »

— Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles[6]

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Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Critères d’appartenance à l'UNAF[modifier | modifier le code]

L'UNAF est l'union des associations qu'elle reconnait comme « associations familiales » au titre de la loi, c'est-à-dire des associations

« qui ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d'entre elles et qui regroupent :

  • des familles constituées par le mariage ou le pacte civil de solidarité et la filiation ;
  • des couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité sans enfant ;
  • toutes personnes physiques soit ayant charge légale d'enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente. »

— Article L211-1 du Code de l'action sociale et des familles[7]

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Historique : la loi no 2013-404 du 2013-05-1717 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[8] a modifié (à la suite d’un amendement déposé par le groupe GDR[9]), par son article 15, la définition initiale des familles reconnues, l’étendant aux couples pacsés.

Regroupement des associations membres[modifier | modifier le code]

L'UNAF anime le réseau des Unions régionales des associations familiales (URAF) à l'échelle des régions et des 101 Unions départementales des associations familiales (UDAF) à l'échelle des départements et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.

En 2014, l'UNAF est ainsi l'union de 7 000 associations familiales regroupant 700 000 familles[10].

Ces associations familiales sont réparties en 70 mouvements familiaux nationaux dont une loi de 1975 a amélioré la représentation au sein de l'UNAF. Les membres de l'UNAF sont répartis entre membres actifs et membres associés[11] :

  • les membres actifs regroupent :
  • les quarante-quatre membres associés qui représentent plusieurs secteurs de la vie quotidienne des familles :
    • Action sociale pour l'enfance et la famille : Conseil des Associations d’immigrés en France, Couples et Familles, Défenses Familles et Individus (UNADFI), France Alzheimer, La médiation familiale, L’Egalité parentale, Le Moulin Vert, Population et Avenir, SOS France, SOS Papa, Villages d’Enfants, …
    • Aide à la famille : Associations d’Aides Familiales populaires, Union des gardes temporaires d’enfants, Vivre son deuil,…
    • Jeunesse : Fédération française des Maisons des Jeunes et de la Culture.
    • Vacances - Loisirs : CAP France, Centre de Vacances et de loisirs, Centres de Vacances familiaux, Centres sociaux, Foyers des jeunes travailleurs, Loisirs Vacances et Tourisme, Maisons Familiales de Vacances, …

Appartenance à l'UNAF[modifier | modifier le code]

Certaines associations familiales qui pourraient faire partir de l'UNAF ne désirent pas y adhérer, c'est le cas notamment de l'Union des familles en Europe, fédération qui regroupe des associations dans différents départements.

À l'inverse, et compte tenu des évolutions législatives citées ci-dessus (quoique non explicite dans le texte de loi mais clairement indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de cet article[12]), l'adhésion des associations homoparentales a été facilitée par la même occasion. En novembre 2014, l'Association des familles homoparentales est la première association homoparentale acceptée au sein de l'UNAF[13]. Seuls le CNAFAL et l'UFAL, depuis 20 ans, défendaient au sein de l'UNAF la position des familles homoparentales. L'Association des parents gays et lesbiens (APGL) ayant souhaité depuis sa création adhérer à l'UNAF, cette dernière s'y est opposée : la loi ouvrant le mariage homosexuel en France l'oblige depuis mai 2013 à accepter cette adhésion.

Suffrages[modifier | modifier le code]

L'article L. 211-9 du Code de l'action sociale et des familles institue le « suffrage familial » en disposant que :

« Chaque famille ou groupe familial tel que défini à l'article L. 211-1, adhérant à l'association au 1er janvier de l'année du vote, apporte, le cas échéant :

  • une voix pour chacun des pères et mères ou chacun des conjoints, ou pour la personne physique exerçant l'autorité parentale ou la tutelle ;
  • une voix par enfant mineur vivant ;
  • une voix par groupe de trois enfants mineurs ;
  • une voix par enfant mort pour la France.

La voix attribuée pour chaque enfant mineur handicapé est maintenue lorsque l'enfant qui atteint la majorité demeure à la charge de ses parents. »

— Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles[14]

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Financement[modifier | modifier le code]

Une loi de 1951 accorde à l'UNAF un financement, initialement de 0,03 % de la masse des prestations familiales puis progressivement augmenté, représentant durant les années 2000 1 % de cette masse. En 2009, l'UNAF et les 100 UDAF bénéficiaient d'un financement public annuel de 25 millions d'euros. Une partie du financement est assurée par une convention d'objectifs signée avec l’État : la dernière convention a été signée pour cinq années (période 2016-2020).

Controverses[modifier | modifier le code]

Le décret no 2008-1112[15] créant un Haut Conseil de la famille a été attaqué à l'occasion d'une Question prioritaire de constitutionnalité par l'Union des familles en Europe en octobre 2008. Ce décret posait l'article L.211-3 du code de l'action sociale et des familles qui attribuait à l'UNAF et aux UDAF la représentation officielle auprès des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution cet article de loi[16].

Le « suffrage familial » est contesté par les deux mouvements de familles laïques (CNAFAL et UAFAL).

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Nom Issu du Mouvement Origine
1945 - 1948 Dr Maurice Monsaingeon Ligue des familles nombreuses
1948 - 1961 Lucien Guibourgé Familles de France
1961 - 1976 Paul Noddings Familles de France
1976 - 1996 Roger Burnel Familles de France
- Hubert Brin Confédération syndicale des familles
[Note 1] - [Note 2],[17]. François Fondard Confédération syndicale des familles Ancien secrétaire général de l'UNAF
depuis le 26 juin 2015[17] Marie Andrée Blanc Familles Rurales Présidente de l'UDAF de la Haute-Loire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le 18 juin 2006, ont eu lieu les élections au conseil d'administration et à la présidence : au premier tour, ont obtenu : Jean-Marie Bonnemayre (CNAFAL) 6 voix, F. Fondard (CSF) 12 voix, H. Joyeux (FF) 9 voix, M-C. Petit (FR) 11 voix ; au second tour : F. Fondard (CSF) 20 voix, M.-C. Petit (FR) 18 voix. François Fondard est ensuite réélu le , le , en et en
  2. François Fondard avait prévenu qu'il démissionnerait à l'issue de la commémoration des 70 ans de l'UNAF.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article L211-7 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance.
  2. « Les membres de l’UNAF », sur le site de l'Unaf (consulté le 19 février 2011)
  3. René Théry, Droit social, 1954, p. 362-512.
  4. Dominique Marcilhacy, L'UNAF ou les vicissitudes du corporatisme, in Revue de droit social, décembre 2007.
  5. Dominique Marcilhacy, « Histoire de l'UNAF », sur le site de l'Union des familles en Europe.
  6. Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles, sur Légifrance
  7. Article L211-1 du Code de l'action sociale et des familles, sur Légifrance
  8. Loi no 2013-404 du 2013-05-1717 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
  9. Jean-Luc Mélenchon, « Quinze jours de travail pour le triomphe de la marche du 5 mai »,  : « Le groupe s’est bien battu sous l’impulsion de Marie-George Buffet. C’est comme ça qu’a été obtenue, entre autres, une première reconnaissance de la diversité des familles au sein des instances représentatives de la vie familiale. Et le jeu collectif que pratique Marie-George avec les structures de travail du Front de Gauche a été enthousiasmant pour les camarades de terrain. En tous cas la commission LGBT du Parti de Gauche était regonflée à bloc quand a été modifié l’article L211-1 du Code de l’action sociale et des familles permettant ainsi aux associations homoparentales d’adhérer à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et aux Unions départementales des associations familiales (UDAF). Et encore plus en voyant s’accroître la représentativité des associations familiales laïques par la reconnaissance (enfin !) de l’existence des familles même quand elles ne sont pas formées dans le cadre du mariage ! »
  10. « Associations membres », sur le site de l'UNAF (consulté le 28 juin 2016).
  11. Données UNAF disponibles sur le site web.
  12. « Amendement no 4405 présenté par [[Marie-George Buffet]], [[Marc Dolez]], [[François Asensi]], [[Jean-Jacques Candelier]], [[Gaby Charroux]], [[André Chassaigne]], [[Jacqueline Fraysse]] et [[Nicolas Sansu]] », .
  13. Julien Massillon, « L’ADFH intègre l’Union nationale des associations familiales », sur yagg.com, Yagg, (consulté le 17 novembre 2014) : « C'est la première fois qu'une association représentant des familles homoparentales figure parmi les 8000 associations que compte le mouvement. »
  14. Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles, sur Légifrance
  15. décret no 2008-1112 Décret créant un Haut Conseil de la famille.
  16. Décision no 2010-1 QPC du 28 mai 2010.
  17. a et b Denis Peiron, « Marie-Andrée Blanc, nouvelle présidente de l’Unaf », sur le site du quotidien La Croix, (consulté le 30 mars 2013).