Tyrannie de la majorité

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La tyrannie de la majorité est une conséquence indésirable de la démocratie par laquelle une majorité peut opprimer une minorité si la démocratie n'est pas accompagnée de la reconnaissance de certains droits pour protéger les minorités. Ces risques ont en particulier été évoqués par les penseurs libéraux.

Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]

Benjamin Constant[modifier | modifier le code]

Le philosophe franco-suisse Benjamin Constant est l'un des premiers à mettre en avant ce risque dans ses Principes de politique (1806), tout en défendant la nécessité d'un régime représentatif : « L'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer »[1].

Alexis de Tocqueville[modifier | modifier le code]

Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville traite du risque de la tyrannie de la majorité (ou « despotisme de la majorité »)[2]. Il affirme :

« Les démocraties sont naturellement portées à concentrer toute la force sociale dans les mains du corps législatif. Celui-ci étant le pouvoir qui émane le plus directement du peuple, est aussi celui qui participe le plus de sa toute-puissance. On remarque donc en lui une tendance habituelle qui le porte à réunir toute espèce d’autorité dans son sein. Cette concentration des pouvoirs, en même temps qu’elle nuit singulièrement à la bonne conduite des affaires, fonde « le despotisme de la majorité »[2]. »

Il ajoute :

« Mais la majorité elle-même n’est pas toute-puissante. Au-dessus d’elle, dans le monde moral, se trouvent l’humanité, la justice et la raison ; dans le monde politique, les droits acquis. La majorité reconnaît ces deux barrières, et s’il lui arrive de les franchir, c’est qu’elle a des passions, comme chaque homme, et que, semblable à eux, elle peut faire le mal en discernant le bien[3]. »

« Le pouvoir accordé aux tribunaux de se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevée contre la tyrannie des assemblées politiques[4] »

Pour conclure  :

« Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs[5]. »

Herbert Spencer[modifier | modifier le code]

Dans Le Droit d'ignorer l'État, Herbert Spencer pointe également ce problème :

« Des superstitions politiques auxquelles il a été fait allusion précédemment, aucune n'est aussi universellement répandue que l'idée selon laquelle les majorités seraient toutes-puissantes. »

Il développe ainsi à travers des exemples :

« Supposez un instant que, frappée de quelque panique malthusienne, une puissance législative représentant dûment l'opinion publique projetât d'ordonner que tous le enfants à naître durant les dix années futures soient noyés. Personne pense-t-il qu'un tel acte législatif serait défendable ? Sinon, il y a évidemment une limite au pouvoir d'une majorité. supposez encore que deux races vivant ensemble — Celtes et Saxons, par exemple, — le plus nombreuse décidât de faire des individus de l'autre race ses esclaves. L'autorité du plus grand nombre, en un tel cas, serait-elle valide ? sinon, il y a quelque chose à quoi son autorité doit être subordonnée. supposez, une fois encore, que tous les hommes ayant un revenu annuel de moins de 50 livres sterling résolussent de réduire à de chiffre tous les revenus que le dépassent et d'affecter l'excédent à des usages publics. Leur résolution pourrait-elle être justifiée ? Sinon, il doit être une troisième fois reconnu qu'il est une loi à laquelle la voix populaire doit déférer. Qu'est-ce donc que cette loi, sinon la loi de la pure équité, — la loi d'égale liberté ? Ces limitations, que tous voudraient mettre à la volonté de la majorité, sont exactement le droit d'une majorité d'assassiner, d'asservir et de voler, simplement parce que l'assassinat, l'asservissement et le vol sont des violations de cette loi, — violations trop flagrantes pour être négligées. Mais si de grandes violations de cette loi sont iniques, de plus petites le sont aussi. Si la volonté du grand nombre ne peut annuler le premier principe de moralité en ces cas-là, non plus elle ne le peut en aucun autre. De sorte que, quelque insignifiante que soit la minorité et minime la transgression de ses droits qu'on se propose d'accomplir, aucune transgression de ce genre ne peut être permise. »

Puis d'affirmer clairement :

« La domination du grand nombre par le petit nombre, nous l'appelons tyrannie : la domination du petit nombre par le grand nombre est tyrannie aussi, mais d'une nature moins intense. »

John Stuart Mill[modifier | modifier le code]

Influencé par Tocqueville, John Stuart Mill affirme dans son ouvrage De la liberté, que « la tyrannie de la majorité » est l'un des maux contre lesquels la société doit se protéger. Il affirme : « La volonté du peuple signifie en pratique la volonté du plus grand nombre [...] Il est donc possible que les « gens du peuple » soient tentés d'opprimer une partie des leurs ; aussi est-ce un abus de pouvoir dont il faut se prémunir au même titre qu'un autre. C'est pourquoi il demeure primordial de limiter le pouvoir du gouvernement sur les individus [...] Ainsi range-t-on aujourd'hui, dans les spéculations politiques, la tyrannie de la majorité au nombre de ces maux contre lesquels la société doit se protéger »[6].

Isaiah Berlin[modifier | modifier le code]

Dans l'introduction d’Éloge de la liberté d'Isaiah Berlin (ouvrage dans lequel se trouve la distinction de l'auteur entre la « liberté positive » et la « liberté négative ») :

« Certains de mes critiques protestent avec indignation à l'idée qu'un homme puisse, en ce sens, avoir une plus grande liberté "négative" sous la férule d'un despote tolérant ou inefficace que sous une intraitable démocratie égalitariste. Mais assurément, Socrate aurait eu plus de liberté — d'expression et même d'action — si, comme Aristote, il avait fui Athènes et sa démocratie, au lieu d'en accepter les lois, bonnes et mauvaises, édictées et appliquées par lui et ses concitoyens. De même, un homme peut se sentir étouffé dans une démocratie authentiquement et vigoureusement "participative" à cause des pressions sociales ou politiques qu'elle engendre et choisir de vivre sous un climat où il y a peut être moins de participation à la vie publique, mais plus de place pour la vie privée, des formes d'organisation sociale moins dynamiques, moins grégaires, mais aussi moins de surveillance. Cela peut paraître inadmissible pour ceux qui considèrent qu'avoir peu de goût pour la chose publique ou la société est le signe d'un malaise ou d'une profonde aliénation, mais les tempéraments diffèrent, et trop d'enthousiasme pour des normes collectives peut conduire à l'intolérance et au mépris de la vie intérieure de chacun. »

Friedrich Hayek[modifier | modifier le code]

Ces remarques ont été reprises ultérieurement par le philosophe Friedrich Hayek, en particulier dans La Constitution de la liberté[7].

Fondements juridiques[modifier | modifier le code]

Au Canada[modifier | modifier le code]

Dans une démocratie, le peuple est souverain (suprématie ou souveraineté parlementaire)[8] et les décisions politiques (telles que l'adoption des lois) sont prises à la majorité conformément au principe démocratique[9]. Les lois promulguées par le Parlement sont de portée générale et s'appliquent à tous sans exception[10].

Mais, dans les démocraties libérales (démocraties constitutionnelles), le Parlement (représentant le peuple) n'est pas omnipotent. La Constitution (considérée comme la loi suprême du pays) limite ses pouvoirs afin d'éviter qu'il en abuse (éviter « la tyrannie de la majorité ») et afin que soit préservées les valeurs constitutionnelles. La Cour suprême du Canada précise :

« La légitimité de nos lois repose aussi sur un appel aux valeurs morales dont beaucoup sont enchâssées dans notre structure constitutionnelle. Ce serait une grave erreur d'assimiler la légitimité à la seule « volonté souveraine » ou à la seule règle de la majorité, à l'exclusion d'autres valeurs constitutionnelles[11]. »

Elle ajoute :

« L'essence du constitutionnalisme au Canada est exprimée dans le par. 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 : « La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada ; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit ». En d'autres mots, le principe du constitutionnalisme exige que les actes de gouvernement soient conformes à la Constitution. Le principe de la primauté du droit exige que les actes de gouvernement soient conformes au droit, dont la Constitution. Notre Cour a souligné plusieurs fois que, dans une large mesure, l'adoption de la Charte (Charte canadienne des droits et libertés) avait fait passer le système canadien de gouvernement de la suprématie parlementaire à la suprématie constitutionnelle. La Constitution lie tous les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, y compris l'exécutif (Operation Dismantle Inc. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 441, à la p. 455). Ils ne sauraient en transgresser les dispositions : en effet, leur seul droit à l'autorité qu'ils exercent réside dans les pouvoirs que leur confère la Constitution. Cette autorité ne peut avoir d'autre source. Pour bien comprendre l'étendue et l'importance des principes de la primauté du droit et du constitutionnalisme, il est utile de reconnaître explicitement les raisons pour lesquelles une constitution est placée hors de la portée de la règle de la simple majorité. Trois raisons se chevauchent. Premièrement, une constitution peut fournir une protection supplémentaire à des droits et libertés fondamentaux qui, sans elle, ne seraient pas hors d'atteinte de l'action gouvernementale. Malgré la déférence dont font généralement preuve les gouvernements démocratiques envers ces droits, il survient des occasions où la majorité peut être tentée de passer outre à des droits fondamentaux en vue d'accomplir plus efficacement et plus facilement certains objectifs collectifs. La constitutionnalisation de ces droits sert à garantir le respect et la protection qui leur sont dus. Deuxièmement, une constitution peut chercher à garantir que des groupes minoritaires vulnérables bénéficient des institutions et des droits nécessaires pour préserver et promouvoir leur identité propre face aux tendances assimilatrices de la majorité »[12]. »

Dans l'arrêt R. c. Big M Drug Mart Ltd. (1985), le juge Dickson de la Cour suprême du Canada affirme (pour la majorité) :

« Une majorité religieuse, ou l'état à sa demande, ne peut, pour des motifs religieux, imposer sa propre conception de ce qui est bon et vrai aux citoyens qui ne partagent pas le même point de vue. La Charte protège les minorités religieuses contre la menace de "tyrannie de la majorité" »[13]. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Benjamin Constant, Principes de politique, Édition Guillaumin, édition 1872, p.9
  2. a et b Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris, Flammarion, 1981 à la p.230.
  3. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t.1, Paris, Éditions Flammarion, 1981 à la p.518.
  4. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 1, partie 2, ch. 7 ; Paris, Éditions Flammarion, 1981, à la p.172.
  5. Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t.1, Paris, Flammarion, 1981 à la p.349.
  6. John Stuart Mill, De la liberté, trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 aux pp.65-66.
  7. Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté, Litec, 1994 (ISBN 978-2-7111-2410-7)
  8. Renvoi relatif à la sécession du Québec,[1998] 2 R.C.S. 217 au para.66
  9. Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.63
  10. Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.71
  11. Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.67.
  12. Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 aux paras.72-74.
  13. R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295 au para.96.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]