Two-pack

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Carte sur L'union économique et monétaire (UEM) de l'Union européenne.

Le two-pack est un couple de règlements entrés en vigueur le dans l'ensemble de la zone euro, afin de renforcer le six-pack, applicable à l'ensemble des États membres de l'Union européenne depuis 2011. L'objectif du two-pack est de renforcer la transparence et la coordination des décisions budgétaires nationales, tout en prenant mieux en compte les besoins spécifiques des États liés par cette zone monétaire. Sur un plan plus large, il s'agit également de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, de développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et de maîtriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres ; c'est pourquoi ces deux « packs » se complètent au sein de la procédure du semestre européen, en fonction de l'appartenance des États à la zone euro[1].

Contenu[modifier | modifier le code]

La Commission européenne a rendu publics le les deux règlements compris dans le two-pack :

  • Règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière[EUR-Lex 1].
  • Règlement (UE) n° 473/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro[EUR-Lex 2].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Législation sur EUR-Lex[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Robin Degron, L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne, Gualino-Lextenso éditions, coll. « Les Carrés », , 170 p. (ISBN 978-2-2970-5584-0)
  • Jean-Claude Zarka, Union européenne 2015-2016 : Les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne, Gualino, , 50 p. (ISBN 978-2-2970-4850-7)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]