Régime du paritarisme

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Le régime du paritarisme est un système dans lequel employeurs et syndicats se concertent dans des réunions décisionnelles où les deux parties sont représentées en nombre égal.

Le paritarisme est un principe fondamental des régimes d'assurance sociale et des organismes de formation, consacré par la loi. On parle de régime du paritarisme lorsque les conseils d'administration et les commission de travail de ces institutions associent des représentants des syndicats de salariés et des fédérations d'employeur, en nombre égal. Dans un article, Nicole Questiaux, ex-ministre des affaires sociales, soulignait que le régime du paritarisme a peu à peu contribué à responsabiliser les syndicats français, en particulier les plus modérés (CFDT, CGC et CFTC)[1].

Le paritarisme s'est développé en France sous l'impulsion du président de la République Charles de Gaulle, avec la création de l'Unedic en 1958. Tout comme les différents régimes de base de la Sécurité sociale, pour les retraites mais aussi pour l'assurance-maladie, les régimes complémentaires de retraite, Arrco (l'ensemble des salariés) et Agirc (les seuls cadres)[2] fonctionnent sous le régime du paritarisme. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 a institué le régime du paritarisme dans la Sécurité sociale en France, en permettant aux représentants du patronat de participer à la gestion, alors qu'elle était jusque là réservée aux seuls représentants élus des cotisants salariés.

Dans le domaine de la formation, le paritarisme est animé par les Organisme paritaire collecteur agréé, des associations qui collectent les contributions financières des entreprises relevant de leur champ d'application, dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. Par exemple, le Fongecif Île-de-France est un organisme paritaire piloté par des partenaires sociaux représentant à égalité les employeurs (MEDEF, U2P, CPME) et les salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) afin de garantir les intérêts de chacun lors des commissions paritaires, pendant lesquelles sont étudiées les demandes des salariés pour le financement de leur projet professionnel.

Le paritarisme concerne des droits qui ne sont pas tous de même nature, n'ont pas tous le même objet, ne relèvent pas des mêmes sources. Juridiquement, les formes différentes qu'il peut prendre sont prévues par des lois qui chacune couvre le secteur d'activité.

Pierre Guillen, qui fut successivement délégué général de l’UIMM[3], puis vice-président du Medef et président de sa commission sociale, participant patronal chevronné à de nombreuses structures paritaires était un défenseur du paritarisme, qui permettait selon lui d'ajuster la gestion de façon plus rapide qu'une simple bureaucratie classique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Traité du social: situations, luttes, politiques, institutions", par Jacques Fournier, Nicole Questiaux, Jean-Marie Delarue (1999) Dalloz, page 537
  2. "La protection sociale complémentaire dans l'Union Européenne: la problématique des pensions et des soins de santé", par C. van Schoubroeck, 2003
  3. http://www.lepoint.fr/actualites-economie/l-affaire-dgs/916/0/203860