Portail:Droit/Le saviez-vous

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Textes choisis[modifier le code]

  1. Sellette : La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».
  2. Épitoge :
    Épitoge d'un avocat
    Les avocats du Barreau de Paris ont une épitoge noire sans hermine (on la dit "veuve"). L'épitoge est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats. Elle est noire et herminée pour les avocats et la plupart des magistrats. Elle est rouge pour les magistrats les plus importants, mais n'est principalement portée que dans les audiences solennelles.
  3. Adultère : Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.
  4. Droit à la vie : Le droit à la vie initialement déclaré comme le droit à ne pas être tué est repris par de nombreux courants contradictoires. Il peut appuyer, entre autres, les demandes de droit à l'euthanasie, d'interdiction de l'avortement mais aussi de suppression de la peine de mort. Cette évolution tient compte de la difficulté actuelle pour le droit de définir la notion de mort et de vie.
  5. Ombudsman : Le mot ombudsman est d'origine suédoise et signifie porte parole des griefs ou homme des doléances et est synonyme de médiateur. Étymologiquement, il est possible que le mot ombudsman soit d'origine celtique et qu'il ait pour racine ambactos : serviteur, messager qui a également donné, en français, le mot ambassade.
  6. Juge : Il existe plusieurs façon de devenir juge. En France, le juge est un étudiant en droit qui sort d'une école spécialisée l'ENM. Dans certains cantons de Suisse, les juges sont élus par le peuple. Enfin, au Royaume-Uni, les juges sont d'anciens avocats élus par leur pairs.
  7. Majorité sexuelle : L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles et entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.
  8. Drapeau blanc : Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.
  9. Vatican : Le Vatican, le plus petit État du monde est le seul État au monde où les textes juridiques soient encore rédigés en latin. Ce qui montre l'attachement du Saint-Siège à la langue historique du développement du christianisme.
  10. Constitution du Royaume-Uni : Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.
  11. Droit primitif : Le droit primitif est l'ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s'applique aussi bien aux civilisations antiques qu'aux peuples indiens d'Amérique du Nord. Le droit primitif peut reposer sur des textes ou sur une jurisprudence orale.
  12. Serment more judaïco : Le serment more judaïco ou Serment Juif était une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les cours de justice européenne, jusqu'au début du XXe siècle. More Judaïco signifie en latin "d'après/par la coutume juive". La question de la loyauté du serment juif était intimement lié à la signification que les autorités chrétiennes attribuaient alors à la prière du Kol Nidre récitée par les Juifs le jour de Yom Kippour.
  13. Marteau de président :
    Marteau de président
    Le marteau est un symbole judiciaire dans les droits anglo-saxons mais pas en droit français. Son utilisation ne constitue pas une usurpation des symboles appartenant aux autorités et institutions françaises. On peut donc l'utiliser sans craindre les sanctions énumérées aux articles 433-14, -15 et -16 du Code pénal.
  14. Système de Ponzi : Un système de Ponzi (ou « pyramide ») est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Si l'escroquerie n'est pas découverte, elle apparait au grand jour et s'écroule quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients.
    Elle tient son nom de Charles Ponzi qui est devenu célèbre après avoir mis en place une opération basée sur ce principe à Boston dans les années 1920.
  15. Jugement de l'âme : Le concept de Jugement de l'âme qui existe au moins depuis l'Égypte antique propose un système de rétribution des âmes. Dans les religions monothéistes, celui-ci aura lieu le Jour du jugement qui conduira certains à la damnation (les mauvais) et d'autres au Paradis (les bons).
  16. Permis de conduire : En France, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » a pour origine une ordonnance locale du . La voiture, elle a été inventée en 1769 ; soit plus de 100 ans auparavant. Néanmoins, la première voiture de grande série, apparait bien après - pour être exacte en 1908 - avec la Ford T.

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La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».