Prévenu en procédure pénale française

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En droit français, le prévenu est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires — pour une contravention ou un délit — devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police, après ordonnance de renvoi de la juridiction d'instruction (juge ou chambre). Devant une cour d'assises, la personne poursuivie — pour un crime — est «la personne mise en examen» avant la clôture de l'instruction et l'«accusé» après l'ordonnance de mise en accusation et en attendant le procès.