Dispositif ORSEC

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Le dispositif ORSEC est un système polyvalent de gestion de la crise. ORSEC était initialement l'acronyme d'organisation des secours ; devenu en 2006 organisation de la réponse de sécurité civile[1].
Initialement prévu pour les catastrophes à moyens dépassés (CMD), le plan ORSEC a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des accidents catastrophiques à effet limité (ACEL), depuis la parution de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses trois décrets d'application du 13 septembre 2005 : ORSEC (no 2005-1157), PPI (no 2005-1158) et plan communal de sauvegarde PCS (no 2005-1156). Dans le vocabulaire des secouristes, l’acronyme ORSEC se généralise et doit être complété soit par le nom de la fonctionnalité associée (secours à de nombreuses victimes, hébergement...) soit du risque traité (Orsec-inondation, Orsec-cyclone, Orsec-accident ferroviaire...). Cette dénomination ORSEC remplace toutes les appellations du type « plan de secours », « plans d'urgence » ou « plan de secours spécialisé »

Évolution du dispositif ORSEC[modifier | modifier le code]

Les anciens plans ORSEC, avaient été créés initialement par instruction ministérielle du [2].

En 2004 le plan ORSEC national est supprimé par la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : et l'article 27 de cette loi remet à plat le financement des opérations de secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), commune, préfecture (État) selon le lieu de l'intervention, son dimensionnement et l'origine des renforts (extra départemental ou extra zonal).

Coexistent donc désormais :

Un dispositif ORSEC est une mesure de police administrative en France.

Organisation[modifier | modifier le code]

Un plan ORSEC correspond à l'organisation de secours sous une direction unique (DOS). Il s'inspire de l'organisation initiale de 1952 répartie en cinq services et adaptée à la nature et l'ampleur de l'événement :

  1. Premiers secours et sauvetage, assurés par les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile
  2. Soins médicaux et entraide, assurés par l'Agence régionale de santé et le service d'aide médicale urgente (SAMU)
  3. Police et renseignements, assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale
  4. Liaisons et transmissions, assurées par le Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (sidsic) et l'ADRASEC
  5. Transports et travaux, assurés par la direction interdépartementale des Routes et le conseil départemental depuis le transfert des compétences sur les routes.

Le préfet alerte la population, gère les aspects administratifs d'un événement majeur et veille au retour à la normale (« après-crise »). Il le fait avec d'autres services de l'Etat dont la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale ou départementale des finances publiques (DGFIP), mais aussi avec le procureur, certaines ONG et les associations agréées de sécurité civile (Association nationale des premiers secours, Fédération nationale de protection civile, Croix-Rouge française, Urgence-Telecom, Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, etc.).

La direction des opérations de secours (DOS) est assurée par le préfet du département concerné ; il dispose du COD et éventuellement du PCO ; il est conseillé par le commandant des opérations de secours (COS), un officier des sapeurs-pompiers :

  • Centre opérationnel départemental (COD) installé à la préfecture et qui dépend du préfet[3]. Sa composition est nécessairement multi-services et adaptée à la nature de l'évènement ;
  • Poste de commandement opérationnel (PCO) installé au plus près de la catastrophe et qui dépend d'un sous préfet. Le PCO n'est pas systématiquement activé en cas d'accident.

Lorsque l'événement touche plusieurs départements ou au minimum un département et la mer, le préfet de zone assure la coordination des actions menées par les DOS (préfets ou préfet maritime). Il sollicite les moyens extra départementaux et assure également le lien avec le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC, ex-COAD ou CODISC) de la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone (EMZ) et d'un centre opérationnel de zone (COZ).

Texte officiel[modifier | modifier le code]

Selon le décret no 2005-1157 du relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi no 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile : le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

Le dispositif opérationnel ORSEC constituant une organisation globale de gestion des événements est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente.

Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.

Le dispositif ORSEC comprend :

  • un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
  • un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement ;
  • les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Il est organisé en dispositions générales (DG) et en dispositions spécifiques (DS). Les DG forment le tronc commun du plan avec notamment l'organisation de gestion de crise, l'alerte, la remontée d'information, les éléments du plan rouge etc. Les DS forment une boite à outils intégrant les éléments spécifiques aux risques particuliers. Elles intègrent les éléments des anciens PSS et PPI.

Chaque personne publique ou privée recensée dans le dispositif ORSEC :

  • est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone ou par le préfet maritime ;
  • prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au représentant de l'État ;
  • désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'État ;
  • précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;
  • précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'État et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

Dispositif ORSEC de zone[modifier | modifier le code]

Le dispositif ORSEC de zone a pour objet :

  • l'appui adapté et gradué que la zone de défense et de sécurité peut apporter au dispositif opérationnel ORSEC départemental lorsque les capacités de ce dernier sont insuffisantes par l'ampleur, l'intensité, la cinétique ou l'étendue de l'événement ;
  • les mesures de coordination et d'appui adaptées et graduées face à des événements affectant tout ou partie du territoire de la zone de défense et de sécurité ;
  • les moyens d'intervention que la zone peut mobiliser face à un événement, en application du cadre d'action défini au premier alinéa ;
  • les relations transfrontalières en matière de mobilisation des secours.

Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC de zone comprennent :

  • Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité et le ou les préfets maritimes intéressés ;
  • la synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
  • l'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ou d'une autre zone ;
  • le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;
  • les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;
  • la définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.

Le dispositif ORSEC maritime[modifier | modifier le code]

Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC maritime comprennent :

  • les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
  • les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
  • les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'État dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;
  • les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
  • l'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.

Il existe cinq volets spécifiques pour ce dispositif ORSEC maritime :

  1. SAR : recherche et sauvetage (search and rescue)
  2. ANTIPOL : pollution maritime
  3. ANED : Assistance à navire en difficulté
  4. NUCMAR : Accident nucléaire maritime
  5. CIRC : Circulation perturbée

Suivi des victimes[modifier | modifier le code]

Dans le contexte d'une catastrophe les victimes peuvent être éparpillées et pour diverses raisons (humaines et sanitaires notamment, mais aussi pour retrouver des personnes détenant des informations utiles à la gestion de crise) un système d'identification, de dénombrement et de suivi (principe de la traçabilité) peut être utile ;
Un système SINUS (acronyme de « Système d’information numérique standardisé ») est destiné au suivi des victimes en contexte ORSEC[4],[5]. Le système a été développé par la préfecture de police de Paris où il est testé à partir de 2009, devant ensuite être déployé au niveau national. Un identifiant (code-barre), associé à une « fiche médicale de l’avant  » (FMA) figure sur un bracelet de poignet (bracelet résistant à la chaleur et aux produits de décontamination). Un système de saisie ( « ARCSINUS » pour « application de recueil et de coordination du SINUS ») utilise un ordinateur portable et une douchette de lecture des codes-barres permettant de saisir et de transférer les données initiales. L’émission et la réception des données sont assurées par clé 3G ou clé USB ; Ce numéro est apposé sur des autocollant à apposer sur les documents (ou effets) concernant cette personne. Son scannage permet d'afficher sur écran toutes les informations sur la victime[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Circulaire du ministère de l'intérieur
  2. « Cinq questions sur le plan ORSEC », sur Le Point, https://plus.google.com/+LePointfr (consulté le 23 octobre 2015)
  3. Cette appellation remplace dorénavant l'ancienne appellation de poste de commandement fixe (PCF)
  4. Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)
  5. SDIS 62 (2016) SINUS, un nouvel outil pour la traçabilité des victimes,
  6. SINUS, pour le suivi en temps réel des victimes de catastrophes et des grands événements ; Frédéric Séguret - 9 mars 2013, mis à jour 2018

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • [CFAPSE 1991] Direction de la défense et de la sécurité civiles, Formation aux activités de premiers secours en équipe : fiches pédagogiques et technique, France Sélection, (lire en ligne), « E1. L'équipe de secouristes »
  • M. Nahon et M. Michaloux, « L’organisation de la réponse de la sécurité civile : le dispositif ORSEC », Journal européen des urgences et de réanimation, Elsevier, vol. 28, nos 2–3,‎ , p. 94-99 (présentation en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]