Mariage entre personnes de même sexe au Chili

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Situation de la reconnaissance des unions homosexuelles en Amérique du Sud
  • Mariage.
  • Union civile.
  • Pays sous le coup d'un jugement de la CIDH
  • Pas de reconnaissance ou sans info.
  • Pas de reconnaissance et mariage interdit.
  • Homosexualité illégale, mais pas appliqué.
  • Le mariage entre personnes de même sexe au Chili n'est actuellement pas reconnu. Cependant, un projet de loi a été envoyé au congrès national par la présidente Michelle Bachelet en 2017, et se trouve en processus législatif[1]. En , les seules unions entre personnes de même sexe reconnues par l'État chilien sont celles réalisées à travers l'Accord d'Union Civile (AUC), un partenariat civil auquel peuvent souscrire les couples hétérosexuels et homosexuels.

    Histoire[modifier | modifier le code]

    Le premier candidat présidentiel chilien qui se déclare en faveur du mariage homosexuel et l'inclue dans son programme présidentiel est Tomás Hirsch, qui indique clairement sa position lors du débat présidentiel des élections de 2005[2].

    La première initiative pour légiférer sur le mariage égalitaire est présentée au Congrès chilien en mars 2008 par le député Marco Enríquez-Ominami, soutenu par sept autres parlementaires[3], mais le texte ne dispose pas d'un soutien suffisant pour être approuvé. Une deuxième initiative est présentée en août 2010 par le sénateur Fulvio Rossi, en compagnie de la sénatrice Isabel Allende Bussi et du sénateur Guido Girardi, après l'approbation du mariage homosexuel en Argentine cette même année. Cependant, la proposition n'avance pas et est archivée[4].

    En raison de la forte opposition historique au mariage homosexuel de la part de l'église catholique au Chili et d'autres secteurs conservateurs et influents dans la société et la politique chiliennes, comme les églises évangéliques et en particulier l'aile pentecôtiste, l'idée de légaliser les unions homosexuelles ne commence à être débattue qu'à travers d'autres sujets plus spécifique comme l'adoption homoparentale. Comme résultat de ces discussions, le président Sebastián Piñera envoie au congrès national le projet de loi d'union civile en août 2011, texte qui propose de reconnaître les couples de même sexe au sein du droit de la famille chilien, en le différenciant du mariage civil. Après 44 mois de démarches législatives et après une série de modifications au projet original, l'Accord d'Union Civile (AUC) est approuvé et promulgué le . Les premières cérémonies sont célébrées à partir du de la même année[5].

    Le premier mariage gay non-symbolique dans le pays est célébré en à l'Ambassade du Royaume-Uni à Santiago, entre un citoyen chilien et un britannique, en appliquant la législation maritale britannique sous le principe d'extraterritorialité et avec l'autorisation préalable du Ministère des Affaires Étrangères du Chili[6].

    La présidente Michelle Bachelet signe le projet de loi de mariage égalitaire

    Le , Michelle Bachelet envoie au congrès national le projet de loi de mariage égalitaire, tenant ainsi une de ses promesses de campagne de l'élection présidentielle de 2013[1]. Cette mesure est également considérée comme faisant partie de l'« accord de solution amiable », souscrit en 2016 entre l'état chilien et le Mouvement d'Intégration et Libération Homosexuelle (MOVILH), après que ce dernier a poursuivi l'État chilien devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) pour l'interdiction du mariage homosexuel dans sa législation[7].

    Le et alors qu'ont lieu les protestations sociales, la commission de constitution, législation, justice et règlement du Sénat du Chili approuve en général l'idée de légiférer sur le mariage de couples de même sexe[8]. Le , le texte est approuvé en général par 22 votes pour, 16 votes contre, et une abstention, et est renvoyé à la Commission de constitution pour être votée en particulier[9].

    Le , pendant son dernier compte public, le président Sebastián Piñera annonce qu'il met urgence au projet de loi de mariage égalitaire présenté pendant le deuxième gouvernement de Michelle Bachelet Jeria[10]. Deux jours après le compte public, le , le président Piñera envoie au Sénat le projet de loi de mariage égalitaire, avec l'indication d'« extrême urgence », ce qui signifie que la chambre haute du pouvoir législatif a quinze jours pour traiter le texte[11],[12]. Certains médias qualifient ce changement de position de pinkwashing, car il se produit à un moment de faible popularité du président et après plusieurs années de son deuxième mandat durant lesquelles aucune politique publique en faveur des droits LGBTI n'a été mise en place, malgré le fait qu'en 2018 la loi d'identité de genre était entrée en application[13],[14].

    Le , le Sénat chilien vote le projet de loi qui légalise le mariage pour tous. Le projet de loi est dorénavant en cours d'examination par la Chambre des députés en vue de l'adoption définitive du texte.[15]

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Références[modifier | modifier le code]

    1. a et b (es) « Bachelet firma proyecto de matrimonio igualitario que incluye adopción homoparental », sur La Nación, (consulté le )
    2. (es) Pablo Soto González, « Una mayor confrontación entre los candidatos marcó el segundo debate », sur Emol, (consulté le )
    3. (es) El Mostrador, « Ley de matrimonio homosexual ingresa a tramitación parlamentaria », sur El Mostrador, (consulté le )
    4. latercera.com, « Fulvio Rossi presenta proyecto que instaura matrimonio homosexual », sur La Tercera, (consulté le )
    5. La Tercera, « El largo camino del proyecto de Unión Civil para convertirse en ley », sur La Tercera, (consulté le )
    6. (en) « Embajada Británica celebra el primer matrimonio igualitario », sur GOV.UK (consulté le )
    7. « Acuerdo de Solución Amistosa Caso P-946-12 », Movilh.cl,
    8. (es) C. N. N. Chile, « Avanza el proyecto de matrimonio igualitario: Comisión del Senado aprobó idea de legislar la iniciativa », sur CNN Chile (consulté le )
    9. (es) « Senado aprueba en general proyecto de matrimonio igualitario: vuelve a Comisión de Constitución », sur BioBioChile - La Red de Prensa Más Grande de Chile, (consulté le )
    10. « Piñera anuncia que pondrá urgencia al proyecto de ley de matrimonio igualitario », CNN Chile, (consulté le )
    11. Luciano Veloso, « Suma urgencia a matrimonio igualitario ya fue presentada: Senado tiene 15 días para despachar », Bio Bio Chile, (consulté le )
    12. « Gobierno ingresa suma urgencia para proyecto de matrimonio igualitario en el Senado », El Mostrador, (consulté le )
    13. (es) « Opinión: Matrimonio Igualitario y el "pinkwashing" de Sebastián Piñera » La Voz de Maipú », sur lavozdemaipu.cl (consulté le )
    14. (en) « "Pinkwashing": El concepto internacional que aplica al anuncio de matrimonio igualitario », sur Resumen.cl (consulté le )
    15. https://www.france24.com/en/live-news/20210721-chile-senators-approve-gay-marriage-bill-one-step-left