Mariage homosexuel au Chili

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Situation de la reconnaissance des unions homosexuelles en Amérique du Sud
  • Mariage.
  • Union civile.
  • Pays sous le coup d'un jugement de la CIDH
  • Pas de reconnaissance ou sans info.
  • Pas de reconnaissance et mariage interdit.
  • Homosexualité illégale, mais pas appliqué.
  • Le mariage homosexuel est légal au Chili depuis le 10 mars 2022. Il s'agit du septième pays à l'avoir légalisé en Amérique du sud, et le trentième dans le monde.

    Auparavant, depuis 2015, les unions entre personnes de même sexe reconnues par l'État chilien étaient uniquement réalisées à travers un partenariat civil (AUC), auquel peuvent souscrire les couples hétérosexuels et homosexuels.

    Votée le 7 décembre 2021 au parlement, la loi sur le mariage homosexuel est promulguée par le président Sebastián Piñera deux jours plus tard, puis publiée le 10 au Journal officiel. Son entrée en vigueur intervient cependant 90 jours après cette dernière soit le 10 mars 2022.

    Histoire[modifier | modifier le code]

    Le premier candidat présidentiel chilien qui se déclare en faveur du mariage homosexuel et l'inclut dans son programme présidentiel est Tomás Hirsch, qui indique clairement sa position lors du débat présidentiel des élections de 2005[1].

    La première initiative pour légiférer sur le mariage égalitaire est présentée au Congrès chilien en mars 2008 par le député Marco Enríquez-Ominami, soutenu par sept autres parlementaires[2], mais le texte ne dispose pas d'un soutien suffisant pour être approuvé. Une deuxième initiative est présentée en août 2010 par le sénateur Fulvio Rossi, en compagnie de la sénatrice Isabel Allende Bussi et du sénateur Guido Girardi, après l'approbation du mariage homosexuel en Argentine cette même année. Cependant, la proposition n'aboutit pas[3].

    En raison de la forte opposition historique au mariage homosexuel de la part de l'église catholique et d'autres secteurs conservateurs et influents dans la société et la politique chiliennes, comme les églises évangéliques et en particulier l'aile pentecôtiste, l'idée de légaliser les unions homosexuelles ne commence à être débattue qu'à travers d'autres sujets plus spécifique comme l'adoption homoparentale. Comme résultat de ces discussions, le président Sebastián Piñera envoie au Congrès national le projet de loi d'union civile en août 2011, texte qui propose de reconnaître les couples de même sexe au sein du droit de la famille chilien, en le différenciant du mariage civil. Après 44 mois de démarches législatives et après une série de modifications au projet original, le texte créant l'union civile (Acuerdo de Unión Civil ou AUC) est approuvé et promulgué le . Les premières cérémonies sont célébrées à partir du de la même année[4].

    Le premier mariage gay non symbolique dans le pays est célébré en à l'Ambassade du Royaume-Uni à Santiago, entre un citoyen chilien et un Britannique, en appliquant la législation matrimoniale britannique sous le principe d'extraterritorialité et avec l'autorisation préalable du ministère chilien des Affaires étrangères[5].

    La présidente Michelle Bachelet signe le projet de loi de mariage égalitaire

    Le , Michelle Bachelet adresse au Congrès national le projet de loi de mariage égalitaire, tenant ainsi une de ses promesses de campagne de l'élection présidentielle de 2013[6]. Cette mesure est également considérée comme faisant partie de l'« accord de solution amiable », souscrit en 2016 entre l'État chilien et le Mouvement d'intégration et de libération homosexuelle (MOVILH), après que ce dernier a poursuivi l'État chilien devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) pour l'interdiction du mariage homosexuel dans sa législation[7].

    Le , et alors qu'ont lieu les protestations sociales, la commission de constitution, législation, justice et règlement du Sénat approuve l'idée de légiférer sur le mariage des couples de même sexe[8]. Le , le texte est approuvé en séance plénière par 22 votes pour, 16 votes contre et une abstention[9].

    Le , lors de son dernier discours public au Congrès, le président Sebastián Piñera annonce son soutien au mariage pour tous, déclarant qu'« il est temps de garantir cette liberté pour tous. Le temps du mariage entre personnes de même sexe est venu ». Il annonce ainsi que la procédure d'urgence sera mise en œuvre pour le projet de loi sur le mariage égalitaire présenté pendant le deuxième gouvernement de Michelle Bachelet[10]. Deux jours plus tard, Piñera adresse au Sénat le projet de loi de mariage égalitaire, avec l'indication d'« extrême urgence », ce qui signifie que la chambre haute du Congrès dispose de quinze jours pour examiner le texte[11],[12]. Certains médias qualifient ce changement de position de pinkwashing, car il se produit à un moment de faible popularité du président et après plusieurs années de son deuxième mandat durant lesquelles aucune politique publique en faveur des droits LGBTI n'a été mise en place, malgré le fait qu'en 2018 la loi d'identité de genre était entrée en application[13],[14]. La décision inattendue de Piñera de soutenir le mariage homosexuel, qui met fin au blocage du texte au Parlement par la coalition de droite et de centre droit Chile Vamos[15], provoque la surprise au sein de sa majorité et de l'église catholique chilienne[16].

    Le suivant, le Sénat adopte le projet de loi légalisant la mariage homosexuel par 28 voix contre 14[17], suivi le 23 novembre par la Chambre des députés qui agit de même par 97 voix contre 35[18]. Cette dernière ayant modifié le texte, le projet est renvoyé en commission mixte pour faire s'accorder les deux chambres. Celle ci vote par 7 voix pour et 2 contre un texte commun le 6 décembre. Le lendemain 7 décembre, le texte est approuvé au Sénat par 21 voix contre 8, et à la Chambre par 82 voix pour et 20 contre[19]. La loi est promulguée par le président Sebastián Piñera deux jours plus tard, celui ci déclarant à cette occasion que la « véritable liberté se construit sur la reconnaissance de chacun en tant qu'égaux en dignité et en droits »[20]. Sa publication au Journal officiel intervient le 10 décembre. La loi entre en vigueur 90 jours après cette dernière, soit le 10 mars 2022[21],[22]. Les premiers mariages ont lieu le jour même[23].

    Le Chili devient ainsi le septième pays d'Amérique Latine à autoriser le mariage pour tous et le trentième au niveau mondial[24],[16]. Quelque 65 % des Chiliens y étaient favorables[25].

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Références[modifier | modifier le code]

    1. (es) Pablo Soto González, « Una mayor confrontación entre los candidatos marcó el segundo debate », sur Emol, (consulté le )
    2. (es) El Mostrador, « Ley de matrimonio homosexual ingresa a tramitación parlamentaria », sur El Mostrador, (consulté le )
    3. latercera.com, « Fulvio Rossi presenta proyecto que instaura matrimonio homosexual », sur La Tercera, (consulté le )
    4. La Tercera, « El largo camino del proyecto de Unión Civil para convertirse en ley », sur La Tercera, (consulté le )
    5. (en) « Embajada Británica celebra el primer matrimonio igualitario », sur GOV.UK (consulté le )
    6. (es) « Bachelet firma proyecto de matrimonio igualitario que incluye adopción homoparental », sur La Nación, (consulté le )
    7. « Acuerdo de Solución Amistosa Caso P-946-12 », Movilh.cl,
    8. (es) C. N. N. Chile, « Avanza el proyecto de matrimonio igualitario: Comisión del Senado aprobó idea de legislar la iniciativa », sur CNN Chile (consulté le )
    9. (es) « Senado aprueba en general proyecto de matrimonio igualitario: vuelve a Comisión de Constitución », sur BioBioChile - La Red de Prensa Más Grande de Chile, (consulté le )
    10. « Piñera anuncia que pondrá urgencia al proyecto de ley de matrimonio igualitario », CNN Chile, (consulté le )
    11. Luciano Veloso, « Suma urgencia a matrimonio igualitario ya fue presentada: Senado tiene 15 días para despachar », Bio Bio Chile, (consulté le )
    12. « Gobierno ingresa suma urgencia para proyecto de matrimonio igualitario en el Senado », El Mostrador, (consulté le )
    13. (es) « Opinión: Matrimonio Igualitario y el "pinkwashing" de Sebastián Piñera » La Voz de Maipú », sur lavozdemaipu.cl (consulté le )
    14. (en) « "Pinkwashing": El concepto internacional que aplica al anuncio de matrimonio igualitario », sur Resumen.cl (consulté le )
    15. « Le Chili dit « oui » au mariage pour tous », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
    16. a et b (es) « Chile legalises same-sex marriage », sur BioBioChile - La Red de Prensa Más Grande de Chile, (consulté le ).
    17. https://www.france24.com/en/live-news/20210721-chile-senators-approve-gay-marriage-bill-one-step-left
    18. (en) « Chile’s lower house approves same-sex marriage, bill sent back to Senate », sur WTVB (consulté le )
    19. LIBERATION et AFP, « Le Chili dit oui au mariage pour tous », sur Libération (consulté le )
    20. (es) T13, « Presidente Piñera promulga Ley de Matrimonio Igualitario: "Es un día histórico" », sur https://www.facebook.com/teletrece, teletrece, (consulté le ).
    21. (es) « Promulgan ley de matrimonio igualitario: Entrará en vigencia 90 días después de su publicación en el diario oficial », sur Timeline, (consulté le ).
    22. (es) « Avanza un proyecto que permite el matrimonio igualitario en Chile », sur CNN, CNNee, (consulté le ).
    23. Le Chili célèbre ses premiers mariages homosexuels
    24. « Le mariage pour tous adopté au Chili », sur https://tetu.com/ (consulté le )
    25. « Chili: le vote au Sénat sur le mariage homosexuel reporté », sur Challenges,