Extraterritorialité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, le siège des Nations unies à New York, le pavillon de Breteuil (siège du BIPM) en France, le SHAPE (quartier général de l'OTAN) en Belgique, certains lieux de Rome appartenant à l'État de la Cité du Vatican, ou encore l'ordre de Malte[réf. nécessaire].

Le terrain du cimetière américain de Colleville-sur-Mer est une concession perpétuelle faite par la France aux États-Unis, comme il est d'usage pour tous les cimetières militaires relatifs aux deux guerres mondiales. Il ne bénéficie pas de l'extraterritorialité.

Contrairement à une idée reçue, les ambassades ne bénéficient pas de l'extraterritorialité, mais jouissent seulement de l'immunité diplomatique[1]. Les nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété (par exemple en France le cimetière américain de Colleville-sur-Mer et le cimetière canadien de Vimy) ne bénéficient pas non plus de l'extraterritorialité[2].

Par extension de ce principe, l'extraterritorialité permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine tant qu'ils se trouvent dans les eaux internationales (principe du pavillon).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]