Extraterritorialité

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Le siège des Nations unies jouit du statut d'extraterritorialité à New York, aux États-Unis.

L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, le siège des Nations unies à New York, le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (quartier général de l'OTAN) en Belgique, certains lieux de Rome appartenant à l'État de la Cité du Vatican, ou encore l'ordre souverain de Malte[1].

Contrairement à une idée reçue, les ambassades ne bénéficient pas de l'extraterritorialité, mais jouissent seulement de l'immunité diplomatique[2],[3] garantie par la convention de Vienne (1961). Ainsi, dans les locaux d'une ambassade, c'est le droit de l'État accréditaire (d'accueil) qui s'applique et non celui de l'État accréditant (représenté par l'ambassade) ; mais l'ambassade est inviolable en ce sens que personne n'a le droit d'entrer dans l'ambassade sans l'accord du chef de la mission diplomatique de l'État accréditant.

Les nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété (par exemple en France le cimetière américain de Colleville-sur-Mer et le cimetière canadien de Vimy) ne bénéficient pas non plus de l'extraterritorialité[4].

Par extension de ce principe, l'extraterritorialité permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine tant qu'ils se trouvent dans les eaux internationales (principe du pavillon).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le siège du gouvernement de l’ordre souverain de Malte à Rome.
  2. « Le droit international garantit l’inviolabilité des ambassades », sur Le Temps.ch, Berne, (ISSN 1423-3967, OCLC 664154739, consulté le 19 mars 2018)
  3. ABC du droit international public, Berne, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), , 44 p. (lire en ligne [PDF]), p. 22 « Extraterritorialité »
  4. Jean-Paul Pancracio, Le régime juridique des bases militaires concédées ; À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba, février 2009, p. 4.

Articles connexes[modifier | modifier le code]