Maladie professionnelle provoquée par des enzymes
Pour la protéine en général, voir Enzyme.
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau No 63 RG | ||
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Affections professionnelles provoquées par les enzymes | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées
par un test épicutané. |
15 jours | Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits
en renfermant, notamment : |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours |
(trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ; |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas
de nouvelle exposition ou confirmée par un test. |
7 jours |
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| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours | |
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Date de mise à jour : 11 février 2003 | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
