Intoxication professionnelle à l'arsenic
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication à l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France[modifier | modifier le code]
Régime général[modifier | modifier le code]
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 20 RG | ||
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Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A. - Intoxication aiguë :
de cytolyse hépatique.
|
7 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'inhalation
d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment :
cuir, en verrerie, en électronique. |
B. - Effets caustiques
plaies arsencales;
perforation de la cloison nasale
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7 jours | |
C. - Intoxication subaiguë
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90 jours | |
D. - Affections cancéreuses
disque (maladie de Bowen);
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40 ans | |
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole[modifier | modifier le code]
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau no 10 RA | ||
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Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Effets caustiques :
perforation de la cloison nasale ;
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7 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi
d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. |
B - Intoxication aiguë :
du rythme, arrêt circulatoire ;
de cytoloyse hépatique ;
|
7 jours | |
| C - Intoxication subaiguë ou
chronique :
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90 jours | |
D - Affections cancéreuses :
(maladie de Bowen) ;
|
40 ans | |
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Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles[modifier | modifier le code]
Données médicales[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques[modifier | modifier le code]
- (fr) Tableau N° 20 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 10 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales[modifier | modifier le code]
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
