Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 4 janvier 1931.

Tableau N° 6 RG

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

30 jours Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des

substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à

toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

1 an
  • Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
  • Préparation des substances radioactives ;
  • Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques

radioactifs ;

Blépharite ou conjonctivite 7 jours
Kératite 1 an
  • Recherches ou mesures sur les substances

radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;

Cataracte 10 ans

à rayons X ;

Radiodermites aiguës 60 jours Travaux exposant les travailleurs au rayonnement

dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les

dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets

dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé

et les centres anticancéreux ;

Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
  • Travaux dans toutes les industries ou commerces

utilisant les rayons X, les substances radioactives,

les substances ou dispositifs émettant les rayonnements

indiqués ci-dessus.

Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

30 ans
Sarcome osseux 50 ans

Date de mise à jour : 26 juin 1984

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 17 juin 1955.

Tableau N° 20 RA

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

30 jours Travaux exposant à l'action des

rayonnements ionisants, notamment :

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

1 an
  • travaux effectués dans les services

médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;

Blépharite ou conjonctivite 7 jours
  • -travaux concernant la conservation et

l'analyse de produits agricoles divers.

Kératite 1 an
Cataracte 10 ans
Radiodermites aiguës 60 jours
Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

30 ans
Sarcome osseux 50 ans

Date de mise à jour : 15 janvier 1985

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tous « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]