Institut national de recherche et de sécurité

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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1947
Identité
Siège Paris
Structure Conseil paritaire constitué de représentants des organisations d’employeurs et de salariés.
Président Monsieur Schouller (CGT FO)
Vice-président Monsieur Vigier (MEDEF)
Secrétaire Monsieur Boguet (U2P)
Trésorier Monsieur Thillaud (CPME)
Directeur Général Monsieur Pimbert
Site web www.inrs.fr
Siège social de l'INRS à Paris en 2018

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi de 1901, sans but lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale (CNAM). Il est géré par un Conseil d’administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé alternativement (tous les 2 ans) par un représentant d’un de ces collèges.

L’INRS est réparti sur deux sites et regroupe en 2018 579 personnes (209 personnes à Paris et 370 en Lorraine) aux compétences variées : ingénieurs, médecins, chercheurs, chimistes, ergonomes, psychologues, formateurs, économistes, juristes et spécialistes de l’information etc.

Son budget est de 79 millions d’euros en 2018. L'INRS est financé en quasi-totalité par l'Assurance Maladie risques professionnels via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPAT). Le FNPAT est alimenté par les cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

L’INRS couvre donc la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services) soit 2,2 millions d’établissements et 18,4 millions de salariés[1].

Son action s'inscrit dans le cadre des orientations de la branche AT/MP de la CNAM et des priorités des pouvoirs publics qui sont définies dans le cadre d’une convention d’objectif et de gestion entre la branche et l’Etat.

Mission[modifier | modifier le code]

Depuis 1947, l’INRS (initialement INS, Institut national de sécurité) contribue à la prévention des risques professionnels. Axé dans un premier temps sur le recueil et la diffusion d’information ainsi que la formation, l’Institut élargit ses activités à la recherche appliquée à partir de 1968 (date de l’appellation actuelle d’INRS). C’est aujourd’hui un Institut pluridisciplinaire au service des professionnels de la prévention, des entreprises et des salariés[2].

Sa mission est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus précisément :

  • identifier les risques professionnels ;
  • analyser leurs conséquences sur la santé des hommes ;
  • concevoir et promouvoir des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d'entreprise, salariés, CHSCT/CSE, services de santé au travail, etc.

Sa mission est de répondre aux défis actuels en matière de santé et sécurité au travail et d'anticiper ceux de demain : risques « traditionnels » (bruit, vibrations, produits chimiques dangereux…), liés aux évolutions du travail (stress, épuisement professionnel, lombalgies, troubles musculosquelettiques…) ou des techniques de production (nanomatériaux, traitement des déchets, technologies de l’information et de la communication, industrie du futur, robotisation, secteur de l'aide à la personne…).

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Les administrateurs titulaires sont[3] :

Les membres de droit sont (sans droit de vote)[3] :

  • le directeur de la direction générale du travail (ministère chargé du Travail) ;
  • le directeur de la Sécurité sociale représentant le ministre chargé des Affaires sociales ;
  • le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;
  • le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
  • le contrôleur général économique et financier près l'INRS.

Thématiques de travail[modifier | modifier le code]

Les domaines de compétences de l’INRS couvrent la plupart des risques au travail : les risques physiques (bruit, vibrations, ondes électromagnétiques...), chimiques liés aux substances comme aux procédés (solvants, amiante, poussières, nanoparticules...), biologiques (infectieux, immunoallergiques...), électriques, psychosociaux (stress, harcèlement, violence, épuisement professionnel) etc.

L’INRS travaille sur 22 thématiques dont 5 prioritaires[4] :

  • Nanomatériaux manufacturés ;
  • Organisation, santé et sécurité au travail ;
  • Risques psychosociaux ;
  • Troubles musculosquelettiques des membres et du rachis ;
  • Vieillissement, maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Accidentologie et culture de prévention ;
  • Aide à la personne ;
  • Allergies professionnelles ;
  • Biotechnologies ;
  • Bruits, vibrations, champs électromagnétiques, optique ;
  • Conception des équipements, des lieux et des situations de travail ;
  • Déchets et recyclage ;
  • Multi-expositions : produits chimiques et bruits ;
  • Pratiques addictives et travail ;
  • Prévention des cancers professionnels ;
  • Rayonnements ionisants ;
  • Reproduction et travail ;
  • Risques biologiques ;
  • Risques chimiques ;
  • Risques mécaniques et nouvelles technologies pour la prévention d’accidents ;
  • Risque routier professionnel.

Actions[modifier | modifier le code]

Pour mener à bien sa mission, l'INRS recourt à quatre modes d'action[1] : les études et recherche, l'assistance, la formation et l'information-communication.

  1. Études et recherche : L’INRS mène des activités de recherche au sein de 25 laboratoires spécialisés visant à améliorer les connaissances en santé et sécurité au travail dans un objectif de prévention[5].
  2. Assistance : les experts de l’INRS assurent une assistance documentaire, juridique, technique et médicale et répondent aux sollicitations émanant de préventeurs d’entreprises, de salariés, de CHSCT/CSE, de services de santé au travail... Ils développent également des bases de données, des guides de prévention et des outils pratiques.
  3. Formation : l'INRS propose une large gamme d’activités de formation à destination des acteurs de prévention et conçoit des dispositifs de formation qui permettent une forte démultiplication, comme la formation à distance[6].
  4. Information : l’institut élabore et diffuse des produits d’information (site web, lettre électronique, revues périodiques, brochures, dépliants, vidéos, affiches, etc.)[7].

Travaux de prospective[modifier | modifier le code]

Depuis 2013, l'INRS conduit des travaux de prospective qui visent à prendre en compte les évolutions du monde du travail pour décrire des avenirs possibles et leurs conséquences sur la santé et sécurité au travail[8]. L'objectif est d'identifier des besoins à venir en matière de prévention, d’orienter sa politique à moyen terme et d’identifier des leviers d’action.

Travaux réalisés[modifier | modifier le code]

  • Plateformisation 2027. Conséquences de l’ubérisation sur la santé et la sécurité au travail. La synthèse des résultats met en évidence un certain nombre de points de vigilance et des opportunités en matière de prévention des risques professionnels[9],[10].
  • Modes et méthodes de production en 2040 : quelles conséquences pour la santé et sécurité au travail ?[11]
  • Les nanomatériaux manufacturés à l’horizon 2030. Conséquences en santé et sécurité au travail dans les petites entreprises en France[12].
  • Utilisation des robots d’assistance physique à l’horizon 2030 en France[13].

Relations et partenariats en Europe et à l’international[modifier | modifier le code]

L'INRS fait partie d’un certain nombre de réseaux au plan européen et international :

  • PEROSH, Partenariat pour la recherche européenne en sécurité et santé au travail ;
  • EUROSHNET ;
  • L’ICOH / Commission internationale de santé au travail (CIST) ;
  • L’Association internationale de sécurité sociale (AISS).

Afin d’échanger sur les bonnes pratiques de prévention et de développer en commun les connaissances scientifiques et techniques, l’INRS engage des partenariats avec des organismes ou instituts homologues :

Affaire de l'amiante[modifier | modifier le code]

Alors que l’amiante est classé cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1973 et que de nombreux pays s’orientent vers son interdiction, le directeur général de l'INRS est mis en cause dans la création, en 1982, du Comité permanent amiante (CPA). Cette structure sans statut ni existence juridique, financée par les industriels mais intégrant également des syndicalistes, les pouvoirs publics, des associations de consommateurs, etc. a fortement inspiré la politique française sur l’amiante pendant 25 ans, prônant un « usage contrôlé » au nom de la préservation de l’emploi et retardant son interdiction jusqu'en 1996.

Suite à cette affaire[14], l’INRS renforce l'indépendance de sa commission scientifique qui assure l’expertise de ses travaux. Celle-ci est chargée d’évaluer la pertinence et la validité des études et recherche que l’Institut conduit.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Faits et chiffres 2016 - Brochure INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  2. « Historique de l’INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  3. a et b « Conseil d'administration de l'INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  4. « Principaux thèmes de travail », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  5. « Rapport " Etudes & Recherche " 2016-2017 », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  6. « Formations et stages - Services aux entreprises », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  7. « Publications et outils », sur www.inrs.fr (consulté le 16 juillet 2018)
  8. « Veille et prospective, mission essentielle de l’INRS », preventique,‎ (lire en ligne)
  9. « Plateformisation 2027 - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  10. « Les travailleurs "ubérisés" exposés à des risques pour leur santé », LExpress.fr,‎ (lire en ligne)
  11. « Modes et méthodes de production en France en 2040 : quelles conséquences pour la santé et la sécurité au travail ? - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  12. « Les nanomatériaux manufacturés à l'horizon 2030 en France - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  13. « Utilisation des robots d'assistance physique à l'horizon 2030 en France - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 12 juillet 2018)
  14. « Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) », sur www.senat.fr (consulté le 10 septembre 2018)

Lien externe[modifier | modifier le code]