Chlorure de sodium (maladie professionnelle)

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 19 novembre 1983

Tableau N° 78 RG

Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions nasales :

Ulcérations cutanées.

30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures

Date de mise à jour :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

Autres liens[modifier | modifier le code]

Internationalisation[modifier | modifier le code]