Intoxication au formol

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L’intoxication au formol est reconnue, en France, comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 43 RG

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,

de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de

nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ;
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test.

7 jours Fabrication de matières plastiques à base de formol ;

Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours Opérations de désinfection ;

Apprétage des peaux ou des tissus.

Date de mise à jour :

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 28 RA

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,

de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Lésions eczéma (syndrome)

(cf. tableau 44).

Cf. tableau 44
Rhinite, Asthme ou dyspnée

asthmatiforme

(cf. A tableau 45)

Cf. A tableau 45

Date de mise à jour : 21 août 1993

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

Autres liens[modifier | modifier le code]

Internationalisation[modifier | modifier le code]