Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

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Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à Arusha

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].

Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte)[2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].

Le Mécanisme comprend deux divisions:

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie).
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
  2. (en) « President », sur United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le 7 juin 2019)
  3. Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016

Liens externes[modifier | modifier le code]