Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

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Loi Robien

Présentation
Titre Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Référence NOR : TASX9601538L
Pays Drapeau de la France France
Territoire d'application Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 juin 1996
Promulgation 12 juin 1996
Version en vigueur Version consolidée au 14 juin 1998

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En France, la loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le , qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours) d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien[1],[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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