Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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Loi MOLLE

Présentation
Titre	Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Abréviation	MOLLE
Référence	Loi n°2009-323
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur
Législature	XIII^e législature de la Ve République
Gouvernement	Gouvernement François Fillon (2)
Adoption	25 mars 2009
Promulgation	27 mars 2009
Version en vigueur	version consolidée au 15 juillet 2015

Lire en ligne

Version initiale

En France, la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, couramment appelée loi MOLLE, a introduit plusieurs mesures portant sur le logement et l'hébergement des personnes en difficulté.

Procédure parlementaire[modifier | modifier le code]

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Principales dispositions de la loi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

v · m Aménagement du territoire en France
Politique de la ville Urbanisme
Organismes publics actuels	Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'eau Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Conseil national de la montagne Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) Établissement public d'aménagement (EPA) Établissement public territorial de bassin Fonds de développement économique et social Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Ministère de l'Écologie Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Mission opérationnelle transfrontalière
Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification