Ligne verte (Israël)

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Israel green lines.png

La ligne d'armistice de [1] ou frontière de 1967[2],[3],[4] est la ligne de démarcation entre les forces israéliennes et les forces arabes résultant des quatre[5] accords d'armistice conclus en entre Israël et les États voisins — Syrie, Liban, Transjordanie et Égypte — à la fin de la guerre israélo-arabe de 1948[6]. Son tracé a eu notamment pour effet d'étendre la « superficie effective » de l'État d'Israël par rapport à celle qui aurait résulté du plan de partage de la Palestine[7] ; la division de la ville sainte de Jérusalem en deux secteurs — Jérusalem-Ouest, administré par Israël, et Jérusalem-Est, administré par la Jordanie jusqu'en  — est une autre de ses conséquences notables[8],[9].

Appellations[modifier | modifier le code]

Le pluriel « lignes d'armistice de  » est usité[10],[7],[11], notamment pour signifier que son tracé résulte de quatre accords bilatéraux[5] ou pour désigner celles de ses portions qui ne recouvrent pas la limite de l'ancienne Palestine mandataire[10].

Elle est aussi connue comme la « frontière de 1967 »[12],[13],[14], lié avec l'expression « ligne du  » également usitée[15], de même que le pluriel « lignes du  »[16],[17], par référence au , veille du début de la guerre des Six Jours. L'historien français Henry Laurens relève toutefois que si, pour les États arabes, telle la Syrie, les lignes du correspondent aux lignes d'armistice résultant des accords bilatéraux signés en , il en va autrement pour l'État d'Israël : en effet, pour celui-ci, la « localisation » des lignes du doit tenir compte de la « disposition effective des forces » à cette date[18].

Elle est souvent appelée la « Ligne verte » en raison de la couleur retenue pour la tracer sur les cartes annexées aux accords[6]. L'usage consistant à tracer sur une carte un liseré vert figurant une future frontière date de la fin du XIXe siècle : l'homme politique français Jean-Louis Masson relate le liseré vert tracé, fin , par l'état-major prussien pour figurer, sur une carte, la future frontière franco-allemande[19].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les accords d'armistice établissaient clairement (à la demande insistante des pays arabes) que les lignes arrêtées sur le terrain au moment de l'armistice, et marquées au feutre vert sur la carte lors des discussions, ne constitueraient pas des frontières permanentes ou de jure, ni ne seraient préjudiciables à des revendications territoriales pour de futurs accords qui seuls prévaudraient (formulation explicite, par exemple, dans l'article VI de l'accord d'armistice israélo-jordanien du 3 avril 1949).

En 1988, la Jordanie a renoncé à toute revendication sur des territoires situés à l'ouest du Jourdain, c'est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Aujourd'hui, la ligne verte ne désigne toujours pas des frontières internationalement reconnues de l'État d'Israël sur les portions qui jouxtent la Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan, mais elle est considérée comme la base des paramètres de négociation dans le processus des accords d'Oslo pour les frontières d'un futur État palestinien.

Par ailleurs, le tracé controversé de la barrière de séparation, construite par Israël depuis 2002, ne suit la ligne verte que sur 20 % de son tracé[20], englobant des blocs de colonies israéliennes, des villages et des terrains agricoles palestiniens.

La résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, votée le 23 décembre 2016, se réfère à la ligne verte comme la frontière de 1967 :

« Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967, [...] »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. A/RES/ES-10/13, art. 1er, p. 2.
  2. [PDF]« Résolution 2334 (2016) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7853e séance, le 23 décembre 2016 », un.org, (consulté le 26 décembre 2016)
  3. Le Vatican confirme sa reconnaissance de "l'Etat de Palestine", sur http://www.lejdd.fr 13 mai 2015 (consulté le 8 mai 2017)
  4. Hamas Il reconnaît un Etat palestinien limité aux frontières de 1967, sur http://www.letelegramme.fr 1 mai 20157(consulté le 8 mai 2017)
  5. a et b Zananiripropos et Khalfa 2004, n. 9.
  6. a et b CIJ 2004, § 72, p. 166.
  7. a et b XXe S. 2009, § 44.
  8. Bulle 2001, p. 87.
  9. Danino 2013, résumé, p. ex..
  10. a et b Dieckhoff 1996.
  11. Zananiripropos et Khalfa 2004, § 55 et n. 9.
  12. Frontières de 1967, chacun sa vision, sur http://www.europe1.fr 24 mai 2011 (consulté le 20 février 2017)
  13. Obama pour un Etat palestinien sur la base des frontières de 1967, sur http://www.rfi.fr 20 mai 2011 (consulté le 20 février 2017)
  14. Israël/Palestine: les frontières de 1967, "base" de résolution du conflit, sur http://www.la-croix.com 15 janvier 2017 (consulté le 20 février 2017)
  15. A/RES/59/33, art. 6, p. 2.
  16. Coppolani 2008, § 33.
  17. Laurens 2015, § 9, 39, 79, 83, 86, 89 et 96.
  18. Laurens 2015, § 83.
  19. Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine : des provinces aux départements et à la région, Paris, F. Lanore, , 1 vol., 577 p., 25 cm (OCLC 689932213, notice BnF no FRBNF34683566, SUDOC 060535601, lire en ligne), p. 409 [lire en ligne].
  20. Alexandra Novosseloff, « La construction du mur : de la protection à la séparation », La documentation française - Questions internationales, novembre-décembre 2007 (consulté le 30 décembre 2010).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Conventions d'armistice général[modifier | modifier le code]

  • [Israël et Égypte 1949] (en+fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettres d'accompagnement), signée à Rhodes, le  », dans Recueil des traité : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au  »), texte no 654 (« Israël et Égypte »), p. 251-285 :
    En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
    En pages impaires : traduction en français.
  • [Israël et Liban 1949] (en+fr) « Convention d'armistice général (avec annexe), signée à Ras en Nakoura, le  », dans Recueil des traité : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au  »), texte no 655 (« Israël et Liban »), p. 287-301 :
    En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
    En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
  • [Israël et Jordanie 1949] (en+fr) « Convention d'armistice général (avec annexes), signée à Rhodes, le  », dans Recueil des traité : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au  »), texte no 656 (« Israël et Jordanie »), p. 302-325 :
    En pages paires : texte officiel en anglais communiqué par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
    En pages impaires : traduction en français.
  • [Israël et Syrie 1949] (en+fr) « Convention d'armistice général (avec annexes et lettre d'accompagnement), signée à Cote 232, près de Mahanayim, le  », dans Recueil des traité : traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, vol. 42, (lire en ligne [PDF]), 1re partie (« Traités et accords internationaux enregistrés du au  »), texte no 657 (« Israël et Syrie »), p. 327-351 :
    En pages paires : textes officiel en anglais communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.
    En pages impaires : texte officiel en français communiqués par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]