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Ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel

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Ligne de
Busseau-sur-Creuse à Ussel
Image illustrative de l’article Ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel
Gare d'Ussel
Pays Drapeau de la France France
Caractéristiques techniques
Numéro officiel 712 000
Écartement standard (1,435 m)
Électrification Non électrifiée
Pente maximale 25 
Nombre de voies Voie unique
Trafic
Propriétaire SNCF
Exploitant(s) SNCF
Carte
Carte détaillée de la ligne.

La ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel est une ligne ferroviaire française à écartement standard et à voie unique, qui reliait la gare de Busseau-sur-Creuse et celle d'Ussel, en passant par Felletin. Aujourd'hui, seul le tronçon entre Busseau et Felletin est ouvert au trafic voyageurs. Entre Felletin et La Courtine la ligne a été déposée.

Elle constitue la ligne 712 000[1] du réseau ferré national.

La ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel est une infrastructure ferroviaire créée pour satisfaire des besoins locaux[2].

A TER en gare terminus de Felletin.

La section de Busseau-sur-Creuse à Ahun est déclarée d'utilité publique par décret impérial le [3].

La ligne « d'Aubusson à la ligne de Montluçon à Limoges » est concédée à titre définitif à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par une convention signée le entre le ministre des Travaux publics et la compagnie. Cette convention est approuvée par un décret impérial le [4].

La section d'Aubusson à Felletin est déclarée d'utilité publique le [5]. Une loi du autorise le ministère des Travaux publics à entamer les travaux de construction de cette section[6].

La loi du (dite plan Freycinet) portant classement de 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d’intérêt général retient en no 102 une ligne de « Felletin à Bort, par Ussel »[7].

La section d'Aubusson à Felletin est cédée par l'État à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO) par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le . Cette convention est approuvée par une loi le suivant[8].

La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans obtient par une convention signée avec le ministre des Travaux publics le la concession à titre éventuel de la ligne de Felletin à Ussel. Cette convention a été entérinée par une loi le [9]. Cette section est déclarée d'utilité publique par une loi le qui rend ainsi la concession définitive[10].

Déclassement

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La ligne a été déclassée entre Felletin et Ussel :

  • de Felletin à La Courtine (PK 423,650 à 446,540), le [11] ;
  • section à La Courtine (PK 446,540 à 447,900), le [12] ;
  • de La Courtine à Ussel (PK 447,900 à 466,050), le [13].

Caractéristiques

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Exploitation

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Notes et références

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  1. Livre : Reinhard Douté, Les 400 profils de lignes voyageurs du réseau ferré français, édité par La Vie du Rail en août 2011, (ISBN 978-2-918758-44-0), volume 2, page 71.
  2. Actes du 104e Congrès national des sociétés savantes, Bordeaux, 1979 : Les transports de 1610 à nos jours, Bibliothèque nationale, 1980, (ISBN 9782717715668) p. 323 extrait en ligne (consulté le 17 juillet 2010).
  3. « N° 9344 - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Montluçon à Limoges avec embranchement sur le centre du bassin houiller d'Ahun : 14 juin 1861 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 18, no 953,‎ , p. 255 - 257.
  4. « N° 11559 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 11 juin 1863, entre le ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans : 6 juillet 1863 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 22, no 313,‎ , p. 188 - 193 (lire en ligne).
  5. « N° 4893 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer : 31 décembre 1975 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 285,‎ , p. 1288 - 1290 (lire en ligne).
  6. « N° 8252 - Loi qui autorise le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer : 31 juillet 1979 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 461,‎ , p. 109 - 110 (lire en ligne).
  7. « N° 8168 - Loi qui classe 181 lignes de chemin de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général : 17 juillet 1879 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 19, no 456,‎ , p. 6 - 12 (lire en ligne).
  8. « N° 14217 - Loi qui approuve la convention passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans : 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, no 834,‎ , p. 352 - 359 (lire en ligne).
  9. « N° 26346 - Loi qui concède diverses lignes de chemin de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans : 20 mars 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 46, no 1546,‎ , p. 841 - 846 (lire en ligne).
  10. « N° 27427 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Felletin à Ussel, par ou près Le Mas-d'Artige, La Courtine, Saint-Rémy et Lignareix : 26 décembre 1893 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 47, no 1604,‎ , p. 1522 - 1523 (lire en ligne, consulté le ).
  11. Journal officiel de la République française du 6 septembre 1989, p. 11 256.
  12. Journal officiel de la République française du 11 novembre 1989, p. 14 085.
  13. Journal officiel de la République française du 24 octobre 2001, p. 16 754.

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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